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Adoption du nouveau code du travail : Le sens d’écoute du ministre Gilbert Bawara salué par Gerry Taama Featured

Written by  Déc 30, 2020
Le processus ayant conduit à l’adoption du nouveau code du travail au sein de l’assemblée nationale togolaise est salué par le président du groupe parlementaire NET-PDP, Gerry Taama. Pour M Taama, le ministre de la fonction publique, Gilbert Bawara a fait beaucoup de souplesse, d'un remarquable sens de l'écoute. Et pour preuve, le tableau d'amendement est concédé de modification. M Taama va plus loin en disant qu’il a même un peu bousculé la procédure parlementaire en permettant aux acteurs du monde du travail tant du côté syndical que du côté du patronat à intervenir directement lors des débats en commission. Sans doute afin de rendre plus inclusif, la participation de tous les acteurs à l'élaboration de cette loi.
 
Le projet de loi portant nouveau code du travail comporte 378 articles regroupés en 15 titres. Il a été adopté à l’unanimité par les élus du peuple le 29 décembre 2020. Ce, après deux jours de riches et intéressants débats autour du présent projet de loi portant sur le nouveau code du travail qui a pour objectif une refonte totale de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail afin de l’adapter aux évolutions technologiques et de tenir compte de l’universalisation et de la standardisation actuelle des règles du travail. Son adoption s’inscrit dans la dynamique de la mise en œuvre du plan national de développement et assurer la modernisation de l’économie nationale et l’optimisation des investissements nationaux et internationaux.
 
Les nouvelles mesures contenues dans le document adopté par les députés togolais, sont entre autres le contrat saisonnier (article 56) et le contrat projet (article 57), le tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185).
 
Deux grands axes se dégagent dans la modification. Le premier a trait à l'assouplissement, à la flexibilité et à une meilleure règlementation des relations de travail. Le second est lié à de meilleures garanties de sécurité et de protection des travailleurs. Le tout guidé par un souci d'équilibre entre les préoccupations des entreprises et les aspirations des salariés.
 
 Son adoption range l’ancien code du travail dans les tiroirs. C’était lors de la 17e séance de la 2e session ordinaire de l’année 2020. Les travaux de la séance ont été présidés par la 2e vice-présidente de l’hémicycle, Mme Mémounatou IBRAHIMA. La séance a été suivie de bout en bout par l’émissaire du gouvernement, Gilbert Bawara, Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.
 
Le document adopté, comporte des innovations. Entre autres innovations, un droit de travail plus digne, plus accessible et compréhensible, l'instauration d’un large éventail de typologie de contrat laissant ainsi aux entreprises de choisir la meilleure forme de relation de travail ou le modèle de contrat qui leur convient en fonction de la nature de leurs activités. La loi, fait savoir le président du groupe parlementaire NET-PDP, prévoit les conditions, les modalités ainsi que la fin de la rupture de la relation du travail, une amélioration de la réglementation du chômage partiel et du motif de licenciement pour motif économique, une meilleure précision de la notion du contrat saisonnier, l'instauration d'un régime d'assurance maladie obligatoire pour le secteur privé et formel.
 
Pour Gerry, un double objectif est largement atteint. Il s’est d’ailleurs réjouit de l’implication du monde des acteurs du travail dans le processus qui, dit-il, est un gage de l’objectivité de la loi.
"Notre code du travail a pris de l'âge soit 14 ans d'exposition aux aléas du monde du travail. La République se doit de lui administrer un coup de rajeunissement. Aussi me plaît-il de saluer la démarche innovante de l'exécutif grâce à la vision savante du Président de la République Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé d'adapter notre code du travail aux exigences du monde du travail en mutation dans un Togo lui-même en mutation", s’est réjoui de son côté, M Atcholi Aklesso, Président du groupe parlementaire Union pour la République (Unir).
 
Se réjouissant de l’adoption intervenu après deux jours de débats, M Bawara a rendu un hommage à M Gnassingbé pour son action volontariste, réformatrice et sa politique de modernisation de notre pays.
 
"Le nouveau code que vous venez d'adopter est un code sans risque de nous tromper, avant-gardiste qui consacre des innovations majeures et qui est le fruit de réflexions conjointes et qui garantit un équilibre judicieux entre les aspirations et les attentes des travailleurs d'un côté, mais également les besoins des entreprises et des employeurs de l’autre côté", a soutenu M Bawara.
Inspection de travail
 
Si le président du groupe parlementaire se réjouie du nouveau code du travail auquel il a appelé les députés du groupe à voter, il n’a pas manqué de plaider pour que, les conditions de travail des inspections de travail. Car, a-t-il dit, si les premiers acteurs de mis en oeuvre sur le terrain n’ont pas les moyens de la politique du gouvernement, ce qu’il convient d’appeler un excellent code de travail ne sera un parfait outil de développement et de consolidation de la démocratie
"Nos inspecteurs de travail ont besoin de plus de véhicules pour se déplacer pour faire les visites dans les entreprises, de plus d'ordinateurs pour la productivité et de bureau davantage aménagés etc", a indiqué M Taama, selon qui,  "les conditions énumérées évitent aux inspecteurs de vivre sur le dos de la bête, c'est à dire l'entreprise".
 
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