Togo: Voici ce qui a été dit au tout premier conseil des ministres de Janvier 2021 Featured

Written by  Jan 06, 2021

Au Palais de la présidence togolaise ce 06 janvier 2021, a eu lieu le tout premier conseil des ministres. Présidé par Faure Gnassingbé, la cheffe du gouvernement a saisi l'occasion pour réaffirmer les valeurs cardinales que l'action doit suivre. Entre autres valeurs, la disponibilité, la disciple, l'efficacité, l'abnégtion etc. Au cours du conseil des ministres, il a été examiné un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de décrets et écouté quatre (04) communications.

Retrouvez les détails dans le communiqué et dans l'infographie récapitulative ci-dessous.

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEILDES MINISTRES-

2.  À  l’ouverture  de  la  séance,  Madame  le  Premier  ministre  a  présenté,  au  nom  du  Gouvernement,  les  vœux  de  bonne  santé  et  de  réussite  à  Monsieur  le  président  de  la  République. Rendant grâce à Dieu, elle a saisi cette opportunité pour saluer le leadership du Chef de l’Etat qui a permis à notre pays de préserver ses acquis face à la crise sanitaire et  renouveler  solennellement  l’engagement  du  Gouvernement  à  ne  ménager  aucun  effort dans la réalisation de la feuille de route du quinquennat.

3. En réponse, Son Excellence Monsieur le président de la République a remercié les membres du Gouvernement et a mis en exergue trois valeurs devant guider l’action des membres du Gouvernement à savoir : la foi ; le travail et la détermination. Seul le respect de ces valeurs permettra d’atteindre l’essentiel. Notamment, la satisfaction des besoins primaires des populations (eau ; électricité ; éducation ; santé ; les pistes rurales).

  4.  Le  Conseil  a  ensuite  examiné  un  (01)  avant-projet  de  loi,  trois  (03)  projets  de  décrets et écouté quatre (04) communications.


I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI,

5.  Le  conseil  a  examiné  un  avant-projet  de  loi  organique  portant  attributions,  organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.

6.  Tirant  les  conséquences  de  la  réforme  constitutionnelle  et  de  la  modernisation  récente  du  cadre  de  gestion  des  finances  publiques,  ce  texte  prévoit  une  extension  des  attributions  de  la  Cour  en  y  ajoutant  l’émission  d’avis  sur  les  rapports  annuels  de  performance, le contrôle des visas des contrôleurs financiers et le contrôle de la gestion des responsables de programme dans le cadre du budget programme.

7.  Il  prévoit  également  la  compétence  juridictionnelle  de  la  Cour  et  des  Cours  régionales des comptes en matière de discipline budgétaire et financière et un dispositif de  limitation  des  mandats  pour  les  magistrats  de  la  Cour  des  comptes  et  des  Cours  régionales des comptes.

II.

AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET

8. Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant approbation de la politique sur les enseignants, annoncé lors du précédent conseil.

9. À titre de rappel, cette politique qui vise à accélérer la transformation du secteur de  l’éducation  en  modernisant  la  formation  des  enseignants  ;  les  principes  de  leur  motivation et le suivi de leur carrière, a suivi un processus d’élaboration inclusif et sera soumis au prochain Conseil des Ministres pour une analyse plus approfondie en vue de son adoption.

10. Le Conseil a ensuite adopté le projet de décret portant attributions, organisation et  fonctionnement  du  conseil  supérieur  du  développement  et  de  l’aménagement  du  territoire (CSDAT) et le projet de décret portant organisation et fonctionnement de la commission régionale du développement et de l’aménagement du territoire (CORDAT).

11.  Le  CSDAT  est  l’organe,  au  niveau  national,  d’orientation,  d’approbation  et  de  décision  en  matière  de  développement  et  d’aménagement  du  territoire  tandis  que  le  CORDAT est sa déclinaison régionale et locale.

12. La création de ces structures est prévue par la loi n° 2016 - 002 du 04 janvier 2016  portant  loi-cadre  sur  l’aménagement  du  territoire  qui  fixe  le  cadre  juridique  de  toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs et qui détermine les règles ainsi que les institutions de l’aménagement du territoire à différentes échelles.

III.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS, 13.

 Le  conseil  a  examiné  une  communication  relative  à  la  réforme  de  la  charte  des  activités physiques et sportives présentée par le ministre des sports et des loisirs afin de s’adapter aux réalités de l’heure tant sur le plan national que sur le plan international.

14.  Par  ailleurs,  cette  initiative  s’inscrit  dans  le  contexte  des  ambitions  de  la  feuille  de  route  gouvernementale  «  Togo  2025  »  pour  contribuer  au  développement  socio-économique  de  notre  pays  en  faisant  des  activités  physiques  et  sportives,  un  vecteur  d’épanouissement de la population et un vecteur pourvoyeur d’emplois.

15.  Le  conseil  a  examiné  une  seconde  communication  relative  à  la  charte  de  bonne  conduite en équipe nationale locale de football du Togo (équipe « A’ ») présentée par le ministre des sports et des loisirs.16.  

En  effet,  les  sports  en  général  et  le  football  en  particulier,  doit  être  régi  par  un  ensemble  de  règles  permettant  d’orienter  le  comportement  des  acteurs  autour  des  valeurs  qu’ils  sont  tenus  d’observer  afin  de  susciter  l’adhésion  du  public  sportif  et  notamment le patriotisme et le sens du drapeau.

17. C’est dans ce cadre qu’une charte de bonne conduite a été élaborée pour l’équipe nationale locale de football (équipe « A’ ») qui prendra part, pour la première fois dans l’histoire du Togo, au Championnat d’Afrique des Nations (CHAN, Cameroun 2021).18. La signature de cette charte a été saluée par le Conseil des Ministres qui a instruit pour sa généralisation à l’ensemble des équipes nationales toutes disciplines confondues.19. Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la situation de la paix et de la sécurité dans l’espace CEDEAO présentée par le ministre des affaires étrangères, de l’intégration régionale et des togolais de l’extérieur.

20. En effet, la position avant-gardiste de la CEDEAO et son assistance permanente aux Etats membres en matière électorale ont permis de parvenir récemment, au Ghana comme au Niger, à des processus électoraux globalement satisfaisants et transparents.

21.  Contrairement  à  la  situation  politique  qui  émet  des  signaux  encourageants,  le  tableau sécuritaire représente un réel défi. Pour cette raison, le prochain Sommet de la CEDEAO, prévu pour le 23 janvier, sera un rendez-vous décisif de l’agenda sécuritaire 2021 de la communauté.

  22. Il devra permettre d’insister sur la nécessité de mettre en œuvre tous les mécanismes de la CEDEAO pour préserver la paix dans notre sous-région.

23.  Le  conseil  a  ensuite  écouté  une  communication  relative  aux  préparatifs  et  aux  modalités  pratiques  de  la  vaccination  contre  la  Covid-19  au  Togo  présentée  par  le  ministre de la santé de l’’hygiène publique et de l’accès universel aux soins.

 24.  Conformément  aux  instructions  du  Président  de  la  République,  des  actions  préparatoires  ont  été  menées  permettant  à  notre  pays  d’adhérer  à  l’initiative  Covax  garantissant  une  disponibilité  de  vaccin  au  profit  des  personnes  les  plus  exposées  à  la  maladie.

25.  La  future  campagne  de  vaccination  va  ainsi  mobiliser  l’ensemble  du  système  de  santé et concernera en premier lieu le personnel soignant, les plus de 50 ans et les moins de  50  ans  présentant  des  facteurs  de  comorbidités.    Dans  un  deuxième  temps,  elle  sera étendue aux autres catégories tels les étudiants ; les enseignants ; le personnel des administrations publiques et parapubliques ; les forces de l’ordre etc.

26.  Le  Conseil  a  instruit  pour  une  poursuite  des  préparatifs  et  a  saisi  cette  occasion  pour rappeler la nécessité de continuer à respecter l’ensemble des mesures barrières, qui sont à ce jour le seul moyen de se préserver de toute contamination.

III.

AU TITRE DES DIVERS,

27. Le Ministre de la fonction publique du travail et du dialogue social a rendu compte au  Conseil  des  Ministres  de  l’adoption  ,le  29  décembre  2020,  du  nouveau  code  du  travail qui est une des six réformes phares de la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025.28.

Le Conseil a écouté un compte rendu relatif à la gestion du couvre-feu présenté par le Ministre en charge de la sécurité qui a dressé un bilan satisfaisant constatant un respect des mesures édictées et une baisse de la criminalité et des accidents de la route.29. Le Conseil a saisi cette occasion pour saluer le sens du civisme des populations et a félicité la FOSAP pour le travail accompli.

Fait à Lomé, le 06 Janvier 2021

Le Conseil des Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Last modified on lundi, 18 janvier 2021 15:50
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