Fin du conseil des ministres à Kara, les grandes lignes et décisions prises que voici Featured

Written by  Fév 10, 2021

Le conseil des ministres qui s'est tenu à Kara-environ 420 km de Lomé, a pris fin. Présidé par Faure Gnassingbé, la rencontre Hebdo a été l'occasion  pour l'équipe gouvernementale de s'enquérir  de l'évolution des projets dans les secteurs prioritaires contenus dans la feuille de route gouvernementale 2020-2025. C'est la première fois que, le conseil des ministres du gouvernement de Mme Victoire Tomégah-Dogbé se tient à Kara. Depuis sa nomination à la tête du gouvernement, les conseils des ministres passés se sont déroulés à la présidence togolaise sous la houlette de M Gnassingbé.

Lors de la rencontre, le conseil a examiné deux avant-projets de loi, deux projets de décret et écouté cinq communications. Un séminaire gouvernemental a été dédié à l’examen du document de la politique des enseignants afin d’approfondir les réflexions en vue de son adoption par le Gouvernement. A Kara, les ministres ont cours du   conseil  examiné  un  avant-projet  de  loi  fixant  les  règles  d’organisation,  de  développement et de promotion des activités physiques et sportives au Togo. Afin de s’adapter  à  l’évolution  des  pratiques  sportives  au  niveau  national  et  international,  le  cadre normatif a fait l’objet d’une actualisation. Le texte révisé prévoit essentiellement:− un transfert de    la   tutelle de    l’enseignement de    l’éducation physique et    sportive aux ministères chargés des enseignements;− le rattachement de    l’Institut national de    la   jeunesse et   des sports à  l’université de Lomé (UL) ;− la création de    la   fédération des sports scolaires et    de    la   fédération des sports universitaires. La première sera exclusivement dédiée aux sports scolaires et la seconde dédiée  aux  sports  universitaires.  Cette  nouvelle  organisation  permettra  de  faciliter  l’affiliation  des  fédérations  nationales  qui  seront  créées  aux  différentes  fédérations  internationales ;− le texte révisé intègre la   pratique sportive des personnes vivant avec un    handicap et encadre la pratique dans les centres de remise en forme. De même, il encourage la pratique du sport dans les entreprises.

 

Voici l'intégralité du Conseil des ministres

 


COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEILDES MINISTRES-

 Pya, Mercredi 10 Février 2021 -

1. Ce jour, le Conseil des ministres s’est tenu à Pya (Préfecture de la Kozah)sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

2. A l’entame des travaux, Mme le Ministre des armées a rendu compte au Conseil de  l’attaque  kamikaze  qu’a  subi  le  contingent  togolais  de  la  MINUSMA  stationné  à  Kéréna  (Mali)  vers  sept  (7)  heures  du  matin  ce  jour.  Cette  action  d’envergure  visait  en premier lieu la cuve à carburant et a été suivie de tirs nourris pendant près d’une heure. Grace à la vigilante réaction des soldats togolais, l’attaque a été repoussée. Le bilan est d’une vingtaine de blessés dont neuf graves pris en charge par les services compétents.

3.  Cette  attaque,  la  troisième  du  genre,  fait  suite  à  deux  autres.  En  effet,  le  28  janvier 2021, le véhicule d’une relève a sauté sur un engin explosif à Talas occasionnant 4  blessés  dont  1  grave.  Le  29  janvier  2021  un  obus  a  été  tiré  sur  le  poste  de  commandement togolais à Douentza.
Fort heureusement, il a raté sa cible.4.  Le  Chef  de  l’État  a  tenu  à  exprimer,  au  nom  du  peuple  togolais  et  en  son  nom  personnel, sa sympathie aux soldats blessés.

5. Le Conseil a également adressé ses vœux de prompt rétablissement aux blessés et invité l’ensemble de la population à les porter dans leurs prières quotidiennes.

6. Le Conseil a ensuite examiné deux (02) avant-projets de loi, deux (02) projets de décret et écouté cinq (05) communications.

 7. Enfin, un séminaire gouvernemental a été dédié à l’examen du document de la politique des enseignants afin d’approfondir les réflexions en vue de son adoption par le Gouvernement.I.

AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI,

8.  Le  conseil  a  examiné  un  avant-projet  de  loi  fixant  les  règles  d’organisation,  de  développement et de promotion des activités physiques et sportives au Togo. Afin de s’adapter  à  l’évolution  des  pratiques  sportives  au  niveau  national  et  international,  le  cadre normatif a fait l’objet d’une actualisation.

9. Le texte révisé prévoit essentiellement : − un transfert de    la   tutelle de    l’enseignement de    l’éducation physique et    sportive aux ministères chargés des enseignements ;− le rattachement de    l’Institut national de    la   jeunesse et   des sports à  l’université de Lomé (UL) ;− la création de    la   fédération des sports scolaires et    de    la   fédération des sports universitaires. La première sera exclusivement dédiée aux sports scolaires et la seconde dédiée  aux  sports  universitaires.  Cette  nouvelle  organisation  permettra  de  faciliter  l’affiliation  des  fédérations  nationales  qui  seront  créées  aux  différentes  fédérations  internationales ;− le texte révisé intègre la   pratique sportive des personnes vivant avec un    handicap et encadre la pratique dans les centres de remise en forme. De même, il encourage la pratique du sport dans les entreprises.

10.  Le  Conseil  a  ensuite  examiné  l’avant-projet  de  loi  organique  modifiant  la  loi  organique  fixant  la  composition,  l’organisation  et  le  fonctionnement  des  services  du  médiateur de la République.

11.  En  effet,  la  Cour  constitutionnelle  a  rendu  une  décision  de  non-conformité  de  l’article 2, alinéa 1er de la loi organique. Le projet introduit alors une nouvelle rédaction dudit texte qui sera soumise en seconde lecture à l’assemblée nationale. II. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET 12.  Le  conseil  a  examiné  un  projet  de  décret  portant  composition,  organisation  et  fonctionnement de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.

13.  Ce  décret  pris  en  application  de  la  loi  2020-006  relative  à  l’utilisation  sûre,  sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire adopté le 10 juin 2020 vise à opérationnaliser l’Autorité  nationale  de  sûreté  et  de  sécurité  nucléaires  (ANSSN).  Cette  autorité  a  notamment pour mission d’exercer le contrôle effectif des activités et des pratiques impliquant les sources de rayonnements ionisants sur le territoire national.

14.  Plus  particulièrement,  dans  le  domaine  de  la  santé,  la  mise  en  place  de  cette  Autorité représente une opportunité pour le Togo de proposer une solution aux patients souffrants de cancer, car l’utilisation des rayonnements ionisants dans le cadre de la radiothérapie est l’une des méthodes les plus efficaces dans le traitement des cancers. 15. Le Conseil a examiné un deuxième projet de décret relatif à la fixation du taux d’intérêt légal au Togo au titre de l’année civile 2021.16. Ce décret, élaboré conformément à la loi uniforme n° 2014-021 du 20 novembre 2014 relative aux taux d’intérêt légal dans les pays de l’UEMOA, fixe le taux d’intérêt légal  pour  l’année  2021  à  4,2391%.  Ce  taux  est  communiqué  au  Gouvernement  Togolais par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

17. Le conseil a examiné une communication portant sur les textes d’application de la loi relative à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire adoptée par le Parlement le 10 juin 2020, présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins (MSHPAUS).18.    Elle  vise  à  solliciter  l’approbation  du  Conseil  afin  de  soumettre  les  projets  de  décret  découlant  de  cette  loi.  Cette  architecture  normative  permettra  au  Togo  de  disposer  d’un  cadre  juridique  pour  atteindre  son  objectif  d’expansion  et  d’utilisation  des sciences et technologies nucléaires tout en protégeant les personnes, la société et l’environnement.

19.  Le  conseil  a  examiné  une  deuxième  communication  relative  à  la  mise  en  place  des  zones  d’aménagement  agropastorales  :  zones  d’aménagement  agricole  planifié  (ZAAP) et zones d’aménagement de la production bovine (ZAPB), présenté le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural (MAEDR).

20. Pour le compte de la campagne agricole 2021-2022, il est prévu l’aménagement de  quatre-vingt  (80)  premiers  sites  de  cent  (100)  hectares  chacun  dans  les  cinq  régions économiques du pays. Les travaux d’aménagement de ces sites ont démarré au début du mois de décembre 2020.

21.  Dans  le  même  élan,  des  Zones  d’Aménagement  de  Production  Bovine  (ZAPB)  seront  mises  en  place.  Les  Zones  d’Aménagement  de  Production  Bovine  (ZAPB)  constituent  un  système  d’exploitation  bovin  dans  un  domaine  bien  circonscrit,  regroupant des pools de troupeaux bovins d’une localité donnée ; disposant d’atouts naturels et d’infrastructures sociales de base (école, dispensaire, cabinet vétérinaire...).22. Dix (10) sites ont été identifiés comme zones pilotes pour le développement de ces ZAPB dans les préfectures de Zio, Lacs, Haho, Ogou, Anié, Blitta, Tchamba, Bassar, Kozah et Oti. Pour l’aménagement de ces sites pilotes, le Projet d’appui aux populations vulnérables (PAPV) apporte un soutien financier de cinq cents millions (500 000 000) de Francs CFA.

23. S’en est suivi une communication relative à la stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) 2020-2024 par le ministère en charge de la planification.24.  En  vue  de  permettre  au  système  statistique  national  (SSN)  de  répondre  efficacement  aux  enjeux  de  l’heure,  le  gouvernement  a  élaboré,  avec  l’appui  des  Partenaires  techniques  et  financiers  (PTF),  la  Stratégie  nationale  de  développement  de la statistique (SNDS) couvrant la période 2020-2024.25. Cette stratégie contribuera à la production de données statistiques de qualité pour la formulation des politiques, des plans, des programmes et projets de développement et au suivi des stratégies nationales et internationales de développement.

26. Le Conseil a félicité l’ensemble des acteurs et a remercié les bailleurs pour leur soutien.27. Le Conseil a également examiné une communication sur les résultats consolidés de la migration au système de comptabilité nationale 2008 et du rebasage du PIB du Togo présentée par le ministre de l’économie et des finances.28. Selon ces résultats consolidés, le Produit Intérieur Brut (PIB) du Togo en 2016 passe de 2 618,1 milliards de francs CFA suivant le système de comptabilité nationale (SCN 1993), à 3 597,8 milliards de francs CFA à prix courant avec le nouveau système de  comptabilité  nationale  (SCN  2008).

L’on  note  une  réévaluation  du  PIB  de  37,4%  contre 36,5% annoncé provisoirement en septembre 2020.29. La dernière communication examinée porte sur l’opérationnalisation de l’API-ZF, présentée par le ministre de la Promotion de l’Investissement.

30. Dans le cadre des réformes envisagées pour la réussite des ambitions en matière d’attraction des investissements, la loi portant Code des investissements a introduit un  nouveau  cadre  juridique  et  financier  pour  la  promotion  des  investissements  en  République togolaise.

31.  En  application  du  nouveau  code  des  investissements,  l’opérationnalisation  de  l’Agence de Promotion des Investissements et de la zone franche (ci-après l’« API-ZF ») est une priorité du Gouvernement afin d’accélérer la croissance des investissements dans le contexte de mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale.

III. AU TITRE DIVERS, 32. Le ministre de la santé a fait le point sur la situation de la pandémie de coronavirus au Togo et sur les préparatifs de la campagne vaccinale.IV.

AU TITRE DU SÉMINAIRE GOUVERNEMENTAL,33. Le Conseil a examiné le document de la politique nationale sur les enseignants au Togo afin d’approfondir les réflexions en vue de son adoption par le Gouvernement. Cette politique vise à construire la fonction enseignante autour de trois pôles : efficacité, motivation, professionnalisme.Fait à Pya, le 10 Février 2021

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Last modified on mercredi, 10 février 2021 17:33
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