Dans un communiqué en date du 22 février 2021, l'ARCEP renseigne qu'au terme d'une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications "intra-réseau et "inter-réseau, l'autorité de régulation a prononcé une amende d'un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325 Fcfa) à l'encontre de Togocellulaire du Groupe TogoCom. Et le communiqué fait état de ce qu'il enjoint à Togo Cellulaire, de mettre fin à la pratique anticoncurrentielle et ceci dans un délai de 24 heures.

« Au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net » (intra-réseau) et « off-net » (inter réseau), le Comité de Direction de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes vient de prononcer une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325) francs CFA à l’encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom). Il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de cinquante millions (50 000 000) francs CFA par jour de retard » a indiqué l’Arcep dans un communiqué  sous astreinte de la somme de cinquante millions (50 000 000) francs CFA par jour de retard ».

L'on se rappelle que, le 9 novembre 2020 une sanction de mise en demeure a été infligée à Togo Cellulaire et à Moov Africa Togo, aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans leurs cahiers de charges, sous quarante-huit (48) heures. Comme la sanction n'a rien dit à Togocellulaire, la pratique continue dans la différenciation tarifaire à travers ses offres «forfaits», et ce, malgré de multiples relances de I’ARCEP, explique l’Arcep.


TGT

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