Togo: L'Arcep sanctionne lourdement Togocellulaire, 1 milliard Fcfa à payer Featured

Written by  Fév 22, 2021

L'addition trop salée pour Togocellulaire du Groupe TogoCom. Pour avoir pratiqué des tarifes interdites par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'institution de régulation est allée avec une main forte. Togocellulaire doit payer une lourde amende, plus d'un 1 milliards Fcfa.

Dans un communiqué en date du 22 février 2021, l'ARCEP renseigne qu'au terme d'une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications "intra-réseau et "inter-réseau, l'autorité de régulation a prononcé une amende d'un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325 Fcfa) à l'encontre de Togocellulaire du Groupe TogoCom. Et le communiqué fait état de ce qu'il enjoint à Togo Cellulaire, de mettre fin à la pratique anticoncurrentielle et ceci dans un délai de 24 heures.

« Au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net » (intra-réseau) et « off-net » (inter réseau), le Comité de Direction de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes vient de prononcer une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325) francs CFA à l’encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom). Il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de cinquante millions (50 000 000) francs CFA par jour de retard » a indiqué l’Arcep dans un communiqué  sous astreinte de la somme de cinquante millions (50 000 000) francs CFA par jour de retard ».

L'on se rappelle que, le 9 novembre 2020 une sanction de mise en demeure a été infligée à Togo Cellulaire et à Moov Africa Togo, aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans leurs cahiers de charges, sous quarante-huit (48) heures. Comme la sanction n'a rien dit à Togocellulaire, la pratique continue dans la différenciation tarifaire à travers ses offres «forfaits», et ce, malgré de multiples relances de I’ARCEP, explique l’Arcep.


TGT

Togotimes, L'information en temps réel

Last modified on lundi, 22 février 2021 12:02

Infos Sport

Conseils des Ministres

Calender

« February 2021 »
Mon Tue Wed Thu Fri Sat Sun
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28