Selon la rapporteuse Spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression de l’ONU, les sanctions prises contre les journalistes « ne semble pas répondre aux exigence de légalité, nécessité et proportionnalité, prévues à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Togo a accédé le 30 mars 1988 ».
La rapporteuse n’a d’ailleurs pas manqué de faire part de sa préoccupation concernant le manque de clarté des décisions de la Haute autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) quant aux dispositions légales que les journaux mis en cause auraient violées.
Découvrez l’intégralité de la communication de la Rapporteuse Spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression de l’ONU.
https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=26270
