L’essor remarquable que connaît le monde des entreprises peut donner lieu à la relecture du code du travail togolais dans le souci de le rendre plus attractif et propice aux investissements. Le code du travail auquel les députés ont dit Oui , prend en compte aussi bien, les préoccupations de l’employeur et de l’employé.
Les propositions de modifications qui sont apportées par le gouvernement au code du travail togolais après son examen et son adoption le 29 décembre 2020 sont passées au peigne fin par les élus du peuple. C’était au cours de la 10e séance plénière du 15 juin 2021.
Les travaux ont été présidés par Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale avec la présence effective du ministre de la Fonction publique, du Travail, de la réforme administrative et de la Protection sociale, Gilbert Bawara.
Cette nouvelle délibération sur la loi portant code du travail, est prévue par les dispositions de l’article 67 de la constitution. Elle répond à la procédure législative ordinaire décrite dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les propositions concernaient entre autres plusieurs dispositions des articles.
Entre autres,les articles,10,11,13,14,15,17,21,28,309,322,323,324,325,326,327,328,330,331,332. Concernant les dispositions, les préoccupations prennent en compte celles des législations en vigueur dans plusieurs pays de la sous-région. Le but, c’est de faire en sorte que qu’il y ait cette volonté de dialogue et surtout prévaloir l’esprit du dialogue social, du compromis au sein des entreprises et dans les différentes secteurs d’activités, favoriser le développement d’un syndicalisme plus responsable et de préserver l’activité économique et l’emploi.
Le nouveau code du travail après modifications dans une optique de clarifications et de précisions, prend en compte les conditions et modalités de création des organisations syndicales ainsi que l’exercice du droit de grève.
Ainsi, relativement aux conditions et aux modalités de création des syndicats professionnels, les principales modifications préconisées portent sur:-les formalités de création et de déclaration des syndicats professionnels faisant obligation aux fondateurs de communiquer à l’administration les documents relatifs aux statuts, au rapport de l’assemblée générale constitutive, la liste comportant les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance, la nationalité, le domicile, l qualité, la profession et le casier autorités compétentes après un délai adéquat en vue des investigations et des vérifications requises; -les conditions d’accès aux fonctions d’administration et de direction de syndicat pour tout ressortissant étranger; etc
S’agissant des conditions et modalités d’exercice du droit de grève, les modifications formulées concernent essentiellement:-l’encadrement plus strict de l’exercice de la grève dans les secteurs d’activités assurant un service essentiel pour lesquels, l’autorité compétente peut procéder à la réquisition des travailleurs grévistes, en plus de l’organisation du service minimum etc
Les débats autour de la relecture ont permis aux députés, de mieux comprendre la portée des choses. C’est pourquoi, lors de son adoption, les différents groupes parlementaires, conscients de la rapidité avec laquelle, le secteur privé évolue et pour être en phase avec la nouvelle ambition du pays, ont appelé leurs députés de leur camp à voter le code du travail. Vote qui n’a pas laissé indifférent le ministre Bawara et Yawa Djigbodi TSEGAN.
« Cette nouvelle délibération a pour but de donner le plus de place à la négociation collective dans le droit du travail pour renforcer la compétitivité de l’économie et développer l’employabilité des salariés », laissé entendre la présidente de l’assemblée nationale. Avant de dire qu’elle « apporte plus de souplesse aux entreprises pour adapter le temps de travail, de repos et de congés en tenant compte des variations de l’activité de l’entreprise ».
Très content de l’aboutissement après la relecture du code du travail, M Bawara a rendu un hommage à M Gnassingbé qui, dit-il, depuis le début des réformes du code de travail, a été constant dans les orientations et les instructions. »Il nous a demandé à tout moment de privilégier la concertation, le dialogue et l’écoute vis-à vis des partenaires, notamment nos frères et soeurs membres des organisations syndicales.
L’adoption à l’unanimité du code de travail intervenu le 15 juin 2021, dira M Bawara, « a été le fruit d’une large concertation de tous les acteurs du secteur du travail ».
TGT
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