Un projet de loi a été adopté par les parlementaires togolais jeudi à l’hémicycle au terme des travaux de la 11e séance plénière de l’année. Le projet de loi adopté, modifie la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics.
Les modifications ont trois objectifs: 1-le premier objectif fait trait à la simplification des procédures liées à la déclaration des biens et avoirs parce-que le champ et le choix que nous avons fait est d’élargir le nombre de déclarants de toute catégorie pour pouvoir avoir la bonne gouvernance dans notre pays; 2-le deuxième avantage vise à introduire la possibilité de faire une déclaration en ligne et nous avons abondamment discutés et trouvés des bonnes formules adaptées et la 3e, est de rationaliser les ressources humaines qui sont mises à contribution pour aboutir à cet exercice dans des délais très rapide.
Adopté le 30 décembre 2019 puis promulgué le 24 janvier 2020, la modification concerne essentiellement deux (2) points: les modalités d’organisation et l’assiste de la déclaration de biens et avoirs. Elle vise à promouvoir la bonne gouvernance et à lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts.
Dans les détails, les modalités d’organisation visent à assouplir et à simplifier la procédure de déclaration de biens et avoirs notamment en ce qui concerne la rationalisation des ressources humaines chargées d’assister le médiateur de la République et l’organisation de la déclaration en ligne des biens et avoirs renvoyée à un texte réglementaire. Pour ce qui est de l’assiette, le projet de loi organique supprime le montant minimum unique initialement prévu et renvoie à un décret, le montant minimum à déclarer de biens en fonction de sa nature meuble ou immeuble. Ce faisant, il introduit une modulation des montants minimums à déclarer.
Présidés par Yawa Djigbodi TSEGAN, les travaux à l’hémicycle ont permis aux élus du peuple, de maîtriser les zones d’ombre.Et le riche débat a permis le vote à l’unanimité du projet de loi
Vote qui a d’ailleurs comblé Christian Trimua, ministre des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la République. Selon M Trimua, avec l’adoption de cette loi, le gouvernement est outillé pour passer à la mise en œuvre pratique des déclarations des biens et avoirs.
Pour Yawa Djigbodi TSEGAN, la modification apportée ce 17 juin 2021 à la loi organique N° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de la déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics est un pas de plus dans une évolution entamée ces dernières années
Il s’agit, dira-t-elle en écho à l’ambition affichée du Président de la République d’établir des règles et principes permettant aux responsables publiques, tout au long de leur noble carrière au service de la République, de montrer patte blanche. (…). « Réforme majeure sur la moralisation de la vie publique, cette loi organique porte en elle les germes du renforcement de la confiance de nos concitoyens vis-à-vis de leurs représentants », a précisé Chantal Yawa Djigbodi Tsègan
TGT
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