• CPI
  • Immobilier
  • Technologies
lundi, février 6, 2023
Togotimes
  • Accueil
  • Afrique
    • Algérie
    • Bénin
    • Burkina Faso
    • Cameroun
    • Congo Brazzavill
    • Côte d’ivoire
    • Djibouti
    • Gabon
    • Ghana
    • Kenya
    • Mali
    • Maroc
    • Mauritanie
    • Niger
    • Nigéria
    • Ouganda
    • Rdcongo
    • Rwanda
    • Sénégal
    • Tchad
  • Politique
    Togo: Mon premier voyage et mes gaffes loin du village

    Togo: Mon premier voyage et mes gaffes loin du village

    Cession des actions de Bolloré Africa Logistics à MSC: Il n’y aura pas de fusion avec les sociétés du MSC

    Cession des actions de Bolloré Africa Logistics à MSC: Il n’y aura pas de fusion avec les sociétés du MSC

    Mme Dogbé et le Premier ministre du Burkina Faso visitent la PIA après des échanges à la Primature

    Mme Dogbé et le Premier ministre du Burkina Faso visitent la PIA après des échanges à la Primature

    Togo/GAAT: Une conférence inaugurale pour démarrer la phase de réinsertion sociale des ex-détenus

    Togo/GAAT: Une conférence inaugurale pour démarrer la phase de réinsertion sociale des ex-détenus

  • Société
    • Culture
    • Divers
    • People
  • International
    • Allemagne
    • Canada
    • France
  • Economie
  • Conseil des Ministres
  • Accueil
  • Afrique
    • Algérie
    • Bénin
    • Burkina Faso
    • Cameroun
    • Congo Brazzavill
    • Côte d’ivoire
    • Djibouti
    • Gabon
    • Ghana
    • Kenya
    • Mali
    • Maroc
    • Mauritanie
    • Niger
    • Nigéria
    • Ouganda
    • Rdcongo
    • Rwanda
    • Sénégal
    • Tchad
  • Politique
    Togo: Mon premier voyage et mes gaffes loin du village

    Togo: Mon premier voyage et mes gaffes loin du village

    Cession des actions de Bolloré Africa Logistics à MSC: Il n’y aura pas de fusion avec les sociétés du MSC

    Cession des actions de Bolloré Africa Logistics à MSC: Il n’y aura pas de fusion avec les sociétés du MSC

    Mme Dogbé et le Premier ministre du Burkina Faso visitent la PIA après des échanges à la Primature

    Mme Dogbé et le Premier ministre du Burkina Faso visitent la PIA après des échanges à la Primature

    Togo/GAAT: Une conférence inaugurale pour démarrer la phase de réinsertion sociale des ex-détenus

    Togo/GAAT: Une conférence inaugurale pour démarrer la phase de réinsertion sociale des ex-détenus

  • Société
    • Culture
    • Divers
    • People
  • International
    • Allemagne
    • Canada
    • France
  • Economie
  • Conseil des Ministres
No Result
View All Result
Togotimes
No Result
View All Result
Accueil Conseil des Ministres

Togo: De grandes annonces au terme du conseil des ministres ce jour

Par togotimes
24 juin 2021
in Conseil des Ministres, Togo
0
Togo: De grandes annonces au terme du conseil des ministres ce jour
0
Partages
521
Vues

Le président togolais, Faure Gnassingbé a présidé ce 24 juin 2021, l’habituel rencontre hebdo au palais de la présidence à Lomé. Réunis autour de M Gnassingbé, les membres du gouvernement ont eu, au cours du conseil des ministre. Voici les grandes annonces  du conseil des ministres

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES

– Lomé, Jeudi 24 Juin 2021 –

1. Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 24 juin 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
2. Le conseil a examiné deux (02) projets de décret, écouté deux (02) communications.

I. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET,

3. Le Conseil a adopté un projet de décret portant définition des règles d’identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques.

4. Ce projet de décret définit les critères d’identification des marchés pertinents et des opérateurs en situation de position dominante par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. Il vise à optimiser la régulation du secteur des communications électroniques et à favoriser une concurrence ouverte entre les opérateurs.
Conformément à ce décret, l’ARCEP soumettra chaque année un rapport sur l’état du marché dans le secteur des communications électroniques. Celui-ci fera l’objet d’un examen en conseil des ministres.

6. Par l’adoption de ce décret sur les marchés pertinents et les opérateurs puissants, le gouvernement vise à assurer aux consommateurs les conditions d’un accès à un service de qualité et à un coût abordable.

7. Le Conseil a ensuite adopté un projet de décret portant sur les procédures de règlement de différends, de conciliation et de sanctions devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

8. Le Gouvernement a inscrit la digitalisation de la vie publique au cœur de la feuille de route Togo 2020 – 2025. Dans ce cadre et dans le but de concilier la protection des droits des consommateurs et les intérêts des opérateurs du secteur, le présent projet de décret vise à préciser les règles en matière de
conciliation, de traitement des litiges et d’application des sanctions par l’ARCEP.

9. Ce décret vient ainsi compléter le cadre juridique du secteur et favoriser son développement harmonieux afin de consolider les avancées observées récemment en matière de régulation.

II. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

10.Le Conseil a écouté une première communication sur la refonte du cadre législatif et réglementaire des marchés publics ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.

11. Tenant compte de la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des projets notamment dans le cadre de la feuille de route gouvernementale, la présente communication vient faire le point sur la nécessité d’actualiser l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire inhérent au système de gestion de la chaîne de la commande publique.

12. Cette actualisation devra renforcer les mécanismes de transparence et d’efficacité à travers plusieurs innovations notamment la réduction des délais des procédures ; la clarification des cas de recours à la procédure d’entente directe et la réduction du taux de la redevance de régulation en fonction de l’évaluation
qui sera faite ; la professionnalisation des acteurs.

13. Le Conseil a ensuite écouté une seconde communication relative à l’évaluation des établissements privés d’enseignement supérieur (EPES);présentée par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

14. Face aux dérives constatées dans le domaine de l’enseignement supérieur, une mission d’évaluation des EPES a été menée en vue d’établir un diagnostic et proposer des pistes d’actions au gouvernement.

15.Les résultats obtenus révèlent la nécessité d’adapter le cadre juridique qui règlemente notamment l’ouverture, l’organisation et le fonctionnement des institutions concernées pour maintenir le niveau d’excellence des formations de l’enseignement supérieur togolais et protéger les apprenants.

III. AU TITRE DES DIVERS,

16. Le Conseil a écouté un point sur la situation sanitaire et sur la campagne de vaccination contre la Covid – 19

Fait à Lomé, le 24 juin 2021

Le Conseil des Ministre

  • Facebook
  • Twitter
  • WhatsApp
  • Telegram
Tags: conseil des ministrestogo
Article précédent

Concours littéraire: La jeunesse va répondre à ‘‘La lettre’’ d’Hampâté Bâ

Article suivant

Le premier ministre algérien rend sa démission et celle de son équipe

Article suivant
Le premier ministre algérien rend sa démission et celle de son équipe

Le premier ministre algérien rend sa démission et celle de son équipe

Le président demain à Londres pour des raisons médicales

Le président demain à Londres pour des raisons médicales

Un homme s’est marié à deux femmes officiellement le même jour Photo

Un homme s'est marié à deux femmes officiellement le même jour Photo

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

TOGOTIMES PUB

Nous suivre sur FACEBOOK

Togotimes

Articles récents

  • Togo: La rentrée scolaire n’est pas  reportée au 26 septembre 2022

    Togo: La rentrée scolaire n’est pas reportée au 26 septembre 2022

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Affaire de prêtre devenu Prêtre vaudou : Un prêtre du diocèse de Kara rompt le silence, fait un témoignage glaçant

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Vogan: Lisez le témoignage de la propriétaire de la chèvre qui a mis au monde un être humain Lisez

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Attaque terroriste au Nord-Togo: Le ministre Yark Dahemane confirme les infos

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Nouvelle attaque terroriste dans les Savanes:  Faure Gnassingbé déjà sur le terrain (un témoin)

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • CPI
  • Immobilier
  • Technologies
Nous contacter : +228 90 96 68 62

© 2021 TOGOTIMES - Développé par Evision agence.

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Afrique
    • Algérie
    • Bénin
    • Burkina Faso
    • Cameroun
    • Congo Brazzavill
    • Côte d’ivoire
    • Djibouti
    • Gabon
    • Ghana
    • Kenya
    • Mali
    • Maroc
    • Mauritanie
    • Niger
    • Nigéria
    • Ouganda
    • Rdcongo
    • Rwanda
    • Sénégal
    • Tchad
  • Politique
  • Société
    • Culture
    • Divers
    • People
  • International
    • Allemagne
    • Canada
    • France
  • Economie
  • Conseil des Ministres

© 2021 TOGOTIMES - Développé par Evision agence.