Le parlement togolais est en vacances depuis le 30 juin 2021. Ouverte le 2 Mars 2021, la première session de l’année a duré en tout 4 mois, période au cours de laquelle les élus du peuple ont en tout, étudié et adopté quinze (15) projets de loi sur le vingt-deux (22) inscrits au programme. Retour sur ces projets adoptés et leurs intérêts pour le Togo. Nous vous présentons le bilan législatif législatif de la première session ordinaire de l’année 2021 que voici par ordre chronologique.
BILAN LÉGISLATIF DE LA PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2021
16 mars 2021: 2è séance plénière consacrée à l’examen des projets de loi suivants :
• Projet de loi autorisant la prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire au Togo ;
• Projet de loi portant prorogation du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi.
25 mars 2021:3è séance plénière consacrée à l’examen des projets de loi suivants:
• Projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), adoptée le 02 novembre 1973 à Londres en Angleterre ;
• Projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL), signée le 09 avril 1965 à Londres.
30 mars 2021 : 4è séance plénière consacrée à l’examen des projets de loi suivants:
• Projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé ;
• Projet de loi modifiant la loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du médiateur de la République.
20 avril 2021 : 5è séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi portant code de procédure civile
04 mai 2021 : 7è séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi fixant les règles d’organisation, de développement et de promotion des activités physiques et sportives au Togo
11 mai 2021 : 8è séance plénière consacrée à l’examen des projets de loi suivants :
• Projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention des Nations Unies sur la protection et
l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992
à Helsinki.
• Projet de loi autorisant la ratification de la Charte africaine sur la Sécurité Routière, adoptée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba.
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 mai 2021: 9è séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral
15 juin 2021 : 10è séance plénière consacrée à la relecture du Projet de loi portant Code du travail
17 juin 2021: 11è séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi organique modifiant la loi organique n°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics
29 juin 2021: 12è séance plénière consacrée à l’examen des projets de loi suivants:
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n°2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
• Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de l’UA sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo en Guinée Equatoriale le 27 juin 2014.
