En Suisse où il vit depuis un temps, le binationaux togolais-Suisse, marié à une Suisse, le couple a deux enfants. Le togolais, répondant au nom de Anasthase LOKONON victime d’un piratage informatique de la part de SALT MOBILE SA, a intenté un procès contre la société de téléphonie mobile. Mais contre toute attente, la juge Chapuis Pascale), de la justice de paix de L’ouest Lausannois a tordu le coup au procès. Elle va alors prononcée contre le binationaux LOKONON, étudiant à l’université de Sorbonne Paris1, en faculté de droit et étudiant en technologie de l’information (option: électronique et communications ) à l’établissement public du ministère de l’éducation national et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en France, une mesure de curatelle. Son médecin, Dr Vogel est catégoriquement contre la mesure prise par la justice de paix. Il veut aller jusqu’au bout pour que le droit soit dit. Lecture
Présentez-vous à nos lecteurs?
Je m’appelle Anasthase LOKONON, binationaux ( Togolais et Suisse) étudiant à l’université de
Sorbonne Paris1 , en faculté de droit et étudiant en technologie de l’information ( option : électronique et communications ) à l’établissement public du ministère de l’éducation national et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur , de la recherche et de l’innovation en France.
Vous faites objet d’un bras de fer judiciaire dans votre région, Canton de VAUD, de quoi s’agit-il?
Il s’agit d’une mesure de curatelle prononcée par madame la juge (Chapuis Pascale), de la justice de paix de L’ouest Lausannois. En effet, la juge ayant prononcée la mesure de la curatelle était sous le coup d’une enquête disciplinaire pour avoir tenté d’amputer une pièce principale, dans le cadre d’une réclamation pécuniaire intentée à l’encontre de SALT MOBILE SA. pour piratage informatique.
Par voie de conséquence, conformément, à l’article 48 , 50 et 51 du code de procédure civile Suisse, madame la juge est censée se récuser.
Information:
Art. 51 Conséquences de l’inobservation des règles de récusation 1 Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être
annulés et renouvelés si une partie le demande dans les dix jours après qu’elle a eu connaissance du motif de récusation. 2 Les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par le tribunal. 3 Si un motif de récusation n’est découvert qu’après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables.
Art. 48 Obligation de déclarer
Le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné fait état en temps utile d’un motif de récusation possible et se récuse lorsqu’il considère que le motif est réalisé. Or, jusqu’à ce jour, madame la juge Pascale Chappuis continue de maintenir la curatelle.
Bref, le bras de fer résulte d’une série de décisions arbitraires rendues par les autorités judiciaires Suisse. Des éclaircissements seront apportés dans les prochaines publications. Enfin, les décisions en question violent principalement les articles suivants :
1- Article 8 de la constitution Suisse qu dispose que :
1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2 Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son
mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3 L’homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du
travail. L’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4 La loi prévoit des mesures en vue d’éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
2- article 9 CST
Art. 9 Protection contre l’arbitraire et protection de la bonne foi Toute personne a le droit d’être traitée par les organes de l’État sans arbitraire
et conformément aux règles de la bonne foi
Art. 29 Garanties générales de procédure
1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2 Les parties ont le droit d’être entendues.
3 Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l’assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l’assistance gratuite d’un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Art. 30 Garanties de procédure judiciaire
1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi,
compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d’exception sont interdits.
2 La personne qui fait l’objet d’une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3 L’audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
Cette affaire a conduit à votre mise sous curatelle, qui est le curateur? Et pourquoi?
Le premier curateur qui a été nommé le 04 décembre 2019 s’appelle Monsieur Bertrant GYGAX, avocat au barreau de l’état de Vaud. Il a été remplacé par Me Pierre CHARPIE, avocat au barreau de l’état de Vaud le 25 mars 2021. Les avocats qui m’ont été nommés paralysent régulièrement mes procédures devant les juridictions Suisse.
Lors d’une audience avec madame la juge Pascale Chapuis en 2018 , ma fille Luna de 2 ans m’a demandé gentiment qu’elle aimerait aller aux toilettes .
Aussitôt, madame la Juge Chappuis a ordonné à la petite Luna de faire ses toilettes dans son pampers.
Celle-ci a rétorqué à madame la juge NON …NON
Nonobstant, l’insistance de madame la juge, la petite Luna de 2 ans a pris le chemin de la porte de sortie pour aller faire ses toilettes dans le WC
toute seule.
Dépassée par la détermination de la petite Luna, madame la juge m’a autorisé à accompagner ma fille aux toilettes. Aussitôt, j’ai déclaré à la juge qu’elle n’a pas le droit d’ordonner, ma fille de 2 ans de faire ses toilettes dans son pampers. A la suite de cet épisode, elle m’a obligé ä consulter les médecins de la CERY (l’asile psychiatrique).
J ’ai été reçu 2 fois en 45 minutes par les médecins; ceux-ci ont rendu un rapport accablant comme quoi: Anasthase lokonon a la faculté intellectuelle altérée. Le rapport a été contesté devant la justice de paix depuis 2019. En revanche, l’autorité judiciaire n’a rendu aucune décision. Or , l’article 29a al .1 de la constitution Helvétique (Art. 29a5 Garantie de l’accès au juge ) dispose que : Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. Cette manière d’agir contredit le principe de la légalité.
Pour votre mise sous curatelle, que dit votre épouse qui est de surcroît, mère de vos deux enfants?
Pour la mère de mes filles, la décision prononcée par la justice de paix est injustifiée juridiquement par à la loi sur la protection des adultes.
D’ailleurs, elle m’a prêté l’argent pour financer le recours, dans le cadre de la curatelle. L’avocat, Me SEBASTIAN THÜLER et procureur au tribunal pénal militaire, était censé recourir contre la décision prononcée, par madame le juge Chappuis Pascale. Toutefois il a laissé passer le délai de recours intentionnellement sans m’avertir.
Or, il a perçu l’avance de frais de 350 frs. Suisse. De surcroit, il a refusé de me rendre mes pièces pour ma défense. Une plainte a été déposée contre lui devant le ministère public central de l’état de Vaud et devant la chambre des avocats du canton de Vaud. Les deux autorités judiciaires ont écarté la plainte au motif que l’avocat n’a commis aucune faute.Les décisions rendues par le ministère public central et la chambre des avocats du tribunal cantonal sont arbitraires et injustifiées juridiquement. Une nouvelle plainte vient d’être déposée devant le ministère de la confédération suisse à Berne.
Des informations seront apportées dans les prochaines publications.
Selon vous, les juges suisses tranchent-ils en faveur de la couleur de la peau?
Sans détour, je réponds par Oui. Des éléments seront apportés prochainement à ce sujet.
A titre d’exemple:Comment peut-on mettre un père de famille sous la curatelle ?
De prime abord, Les mineurs sont considérés comme des personnes vulnérables .il en résulte de même pour certains majeurs. Le droit oppose les majeurs et les mineurs. La distinction juridique principale entre ces deux types de personnes concerne la capacité juridique, à savoir l’aptitude à être titulaire du droit et d’obligations
La curatelle est un régime destiné aux personnes qui, sans être hors d’état d’agir elles-mêmes, ont en raison de l’altération de leurs facultés mentales ont besoin d’être contrôlées ou assistées dans les actes importants de la vie civile.
En l’occurrence, l’autorité judiciaire Suisse n’osera, jamais prononcé une curatelle à l’encontre d’un père de familles blancs, en formations à l’université de Sorbonne Paris 1 et en technologie de l’information à l’établissement public du ministère de l’éducation national et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en France. Pourtant, en raison de la couleur de ma peau, cette mesure injustifiée a été prise.Cette mesure choquante viole le but visé par la curatelle. Il s’agit clairement d’une décision de neutralisation et discrimination raciale.
Les éléments seront apportés à la prochaine publication
Que comptez-vous faire alors?
Défendre ma dignité conformément aux conventions des droits de l’homme que la confédération Suisse a ratifiées.
D’ailleurs mon médecin traitant , Dr Vogel est catégoriquement contre la mesure prise par la justice de paix.
Preuve : Déclaration de Dr VOGEL ( MÉDECIN SUISSE)
Propos recueillis par Lambert ATISSO
Togotimes, L’information en temps réel.
