Développement des amendes forfaitaires, mise en place des plaintes en ligne en 2023, loi de programmation pour la sécurité intérieure… Le président de la République s’est exprimé en direct pour la fin du Beauvau de la sécurité.
Ce qu’il faut retenir du discours d’Emmanuel Macron
Lors de son discours de clôture du Beauvau de la sécurité, Emmanuel Macron a dit souhaité développer les amendes pénales forfaitaires« pour l’occupation illicite de terrains par les gens du voyage » et « les occupations illicites des halls d’immeuble ».
Le président a annoncé une loi de programmation pour la sécurité intérieure présentée début 2022 pour « penser la police et la gendarmerie de 2030 ». Cette loi « devra être la loi de modernisation numérique du ministère de l’intérieur » pour « faire face aux nouvelles formes de délinquance qui pullulent dans l’espace numérique, les escroqueries digitales et la cybercriminalité », selon lui.
Le chef de l’Etat a également dit vouloir « doubler en dix ans » la présence de policiers et gendarmes sur le terrain. Pour cela, « il faut dégager les policiers des tâches administratives en développant les missions des personnels », a-t-il dit. « Il faut aussi réexaminer le temps de travail pour renforcer la capacité des unités de terrain. Les cycles horaires sont devenus illisibles en la matière », a ajouté Emmanuel Macron, avant de demander au ministre de l’intérieur de conduire les discussions sur les cycles horaires pour qu’elles soient finalisées d’ici au 1er janvier 2022.
Emmanuel Macron a promis la mise en place des « plaintes en ligne dès 2023 ». « Pas seulement la préplainte, comme c’est le cas aujourd’hui. (…) Je souhaite qu’au-delà des femmes victimes de violences toutes celles et tous ceux qui veulent porter plainte soient mieux accueillis, ce qui suppose tout à la fois former et continuer à mieux aménager nos commissariats et nos brigades », a encore précisé le président.
Le président a aussi dit vouloir « permettre à chaque fonctionnaire sur le terrain d’être doté d’une caméra individuelle » d’ici à la fin 2022. Il a confirmé la finalisation du déploiement d’une caméra-piéton par patrouille. « 15 000 ont déjà été déployées, 15 000 restent à déployer et le seront d’ailleurs dans les prochaines semaines », a expliqué le chef de l’Etat.
Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’une réserve opérationnelle de la police dotée de 30 000 réservistes. Quant à la réserve de la gendarmerie nationale, elle devra accueillir 20 000 personnes supplémentaires.
Enfin, le président invite à la création d’une instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre. « Je proposerai aux présidents des chambres parlementaires, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement, de créer une instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre qui pourra procéder à l’évaluation de leur action », a-t-il encore dit.
Emmanuel Macron vient de terminer son discours à Roubaix après plusieurs annonces sur la sécurité.
« Une instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre »
Le 12 février dernier, la Défenseure des droits a créé une plate-forme permettant de signaler toutes les discriminations (…). On s’aperçoit qu’il y en a beaucoup trop. Il y en a beaucoup, beaucoup, beaucoup trop.
Mais il y en a beaucoup en matière d’emploi, en matière de logement. 4 % de ces appels concernent les forces de l’ordre et leur déontologie (…). Ce chiffre permet d’objectiver qu’il n’y a pas non plus des dizaines de milliers de problèmes sur ce sujet. (…) Nous avons un chiffre objectif qui est explicité par une autorité administrative indépendante. Cela démontre que les forces de l’ordre, dans leur immense majorité, font preuve de déontologie et de discernement.
Je proposerai aux présidents des chambres parlementaires, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement, de créer une instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre qui pourra procéder à l’évaluation de leur action.
Mise en place d’une réserve opérationnelle de la police
Pour vous épauler dans vos missions, une réserve opérationnelle de la police sera créée, dotée de 30 000 réservistes. Quant à la réserve de la gendarmerie nationale, elle existe déjà. Elle accueillera 20 000 personnes supplémentaires.
Création d’un « centre de formation » sur le maintien de l’ordre
Nous allons créer en région parisienne un centre de formation sur le maintien de l’ordre dédié aux policiers comme aux gendarmes. Ce nouveau centre permettra de constituer un vivier pour créer de nouvelles compagnies de CRS et escadrons de gendarmerie mobile pour répondre aux besoins.
Une nouvelle version du schéma du maintien de l’ordre présentée « avant novembre »
Macron annonce une « nouvelle version du schéma national du maintien de l’ordre (…) qui sera présentée avant novembre ».
Elle permettra de consacrer la place et le rôle des journalistes, mais d’imposer aussi à toutes les parties prenantes présentes dans une manifestation (…) des règles qui vont avec ces situations exceptionnelles comme il se doit.
Macron souhaite un plan de formation d’investigation pour les policiers
Autre problème, le manque d’officiers de police judiciaires et les difficultés pour que les procédures avancent comme il se devrait. Je souhaite, comme l’a proposé le ministre de l’intérieur, qu’un plan pour l’investigation soit lancé dès la fin de cette année. La formation sera intégrée à la formation initiale de policiers et gendarmes, ce qui permettra de participer aux premiers actes d’enquête et de fiabiliser ainsi les procédures. C’est un changement profond qui suppose un changement de notre code de procédure pénale.
Une partie du personnel administratif agira par ailleurs comme des greffiers de police et de gendarmerie, ce qui permettra de donner du temps aux enquêteurs spécialisés. C’est pour le personnel administratif et technique la possibilité d’une évolution importante qui vient s’ajouter au plan de revalorisation d’ores et déjà annoncé.
« Permettre à chaque fonctionnaire sur le terrain d’être doté d’une caméra individuelle » d’ici à la fin 2022.
Les caméras sont bonnes pour l’action, pour prévenir des violences, mais aussi dans la suite judiciaire qui sera donnée. Alors, (…) là aussi, il faut former parce qu’il faut bien encadrer l’utilisation de ces caméras pour qu’elles puissent ensuite être utilisées dans les procédures.
Je vous confirme d’abord la finalisation du déploiement d’une caméra-piéton par patrouille. 15 000 ont déjà été déployées, 15 000 restent à déployer et le seront d’ailleurs dans les prochaines semaines. (…) C’est une véritable révolution. Ce vers quoi nous devons aller d’ici à la fin 2022, c’est de permettre à chaque fonctionnaire sur le terrain d’être doté d’une caméra individuelle. Cet objectif, nous pouvons l’atteindre.
Macron tente de répondre aux demandes des policiers sur la formation
Je n’oublie pas pour autant les urgences que vous avez exprimées durant ce Beauveau. Je n’oublie pas votre quotidien fait de manque de moyens, d’agressions répétées, de défiance parfois insupportable. (…) Le ministère de l’intérieur verra ainsi son budget augmenter de près de 1,5 milliard d’euros, dont 500 millions d’euros pour la mise en œuvre des premières mesures du Beauvau de la sécurité.
Trop longtemps, nous n’avons pas investi dans l’humain. J’ai d’abord entendu votre légitime demande de bénéficier d’un temps plus long de formation et d’avoir une réponse plus adaptée en termes de formation (…). Il nous faut nous fixer un objectif : six mois maximum entre l’obtention du concours et l’entrée dans l’école.
La formation n’est pas assez longue et qualifiante. J’ai donc décidé dès l’année prochaine d’augmenter de quatre mois le temps de formation initiale des gardiens de la paix et de hausser de 50 % la durée de la formation continue pour les gendarmes et policiers. Ces temps de formation seront considérés comme du temps de travail à part entière, sanctuarisés par la hiérarchie et valorisés financièrement comme tel.
Mise en place des « plaintes en ligne dès 2023 »
Deuxième ambition et exigence, c’est de mieux prendre en charge les victimes. (…) Je souhaite que la plainte en ligne soit mise en œuvre dès 2023. Et pas seulement la préplainte, comme c’est le cas aujourd’hui. (…) Je souhaite qu’au-delà des femmes victimes de violences toutes celles et tous ceux qui veulent porter plainte soient mieux accueillis, ce qui suppose tout à la fois former et continuer à mieux aménager nos commissariats et nos brigades.
« Doubler en dix ans » la présence de policiers et gendarmes sur le terrain
Je veux nous fixer un horizon, augmenter significativement, c’est-à-dire doubler en dix ans la présence des policiers et gendarmes sur la voie publique. Cet objectif, nous pouvons le tenir.
Il faut dégager les policiers des tâches administratives en développant les missions des personnels. Il faut aussi réexaminer le temps de travail pour renforcer la capacité des unités de terrain. Les cycles horaires sont devenus illisibles en la matière. Je demande que le ministre de l’intérieur puisse conduire ces discussions sur les cycles horaires pour que d’ici au 1er janvier prochain elles soient finalisées.
Macron aux forces de l’ordre : « Les Français vous aiment, la nation vous aime »
Ecoutez toujours les critiques. Chacune et chacun d’entre nous doit le faire pour nous améliorer constamment. Mais n’écoutez jamais les cris de haine, ils sont indignes. Les Français vous aiment, la nation vous aime.
Sur le terrain, ce qu’attendent nos compatriotes, c’est une présence accrue de policiers et de gendarmes parce que c’est rassurant pour eux et dissuasif pour les délinquants.
Une loi de programmation pour la sécurité intérieure présentée début 2022
J’ai décidé que nous porterions une loi de programmation pour la sécurité intérieure et même pour les sécurités intérieures, car il s’agit de tout le champ d’action de la place Beauvau. Le but est de penser la police et la gendarmerie de 2030. Une police qui doit faire face aux nouvelles formes de délinquance qui pullulent dans l’espace numérique, les escroqueries digitales, la cybercriminalité. Il faut une police qui doit se saisir des technologies numériques pour aller plus vite, enquêter efficacement.
Nous devons répondre en regardant le temps long et en prenant des choix qui dureront et l’assumer. C’est pourquoi je demande au ministre de l’intérieur l’élaboration de cette loi de programmation qui sera assortie de moyens, que je souhaite voir présenter en conseil des ministres au début 2022. Cette loi devra être la loi de modernisation numérique du ministère de l’intérieur.
Le droit doit protéger les citoyens. (…) Il ne s’agit pas de sacrifier ce que sont les fondements de nos procédures, parce qu’elles permettent de garantir le droit des victimes comme ceux des inculpés. Mais, pour autant, nul ne saurait accepter de rendre l’Etat impuissant. Le droit doit être au service de nos principes, jamais de l’inefficacité.
C’est pourquoi, à court terme, je demande au garde des sceaux d’élaborer sous un mois un bilan des mesures de gestion engagées depuis le début du quinquennat et de faire des propositions pour améliorer rapidement le travail des enquêteurs, magistrats et de l’ensemble des forces de l’ordre d’ici trois mois. Il faut proposer un complément de mesures très concrètes de simplification de nos procédures pénales et un chantier plus vaste, nous le savons bien et ça ne peut pas se faire en trois ou quatre mois.
