Les avocats de Laurent Gbagbo peuvent pousser le Ouf de soupir. Leur requete sur la table des juges de la Chambre d’Appel peut etre finalement traités dans un délai raisonnable. C’est grace au nouveau procureur, le britannique Karim Khan qui a produit lui aussi une déclaration pour apporter son soutien à l’équipe de défense de Laurent Gbagbo. Les avocats de Gbagbo demandent à la Chambre d’appel de faire en sorte que les décisions ayant été rendues par les Juges par voie d’email soient soumises au dossier de l’affaire Gbagbo. Cette demande traine et finalement, le procureur entre en jeu.
Le nouveau procureur de la Cour Pénale Internationale a exhorté les juges de la Chambre d’Appel à accéder à la requête de la défense de Gbagbo. «L’Accusation convient avec la Défense que les décisions par courrier électronique de la Chambre de première instance doivent être versées au dossier de l’affaire pour garantir l’exhaustivité du dossier et pour servir l’intérêt de la publicité. Cela serait également conforme à la pratique des chambres de première instance dans les affaires récentes devant la Cour » a écrit Karim Khan dans sa requête le 14 septembre 2021.
Cependant, précise le procureur, l’accusation ne considère pas que les consultations/discussions entre le Greffe, les parties et les participants seraient le moyen le plus efficace de parvenir à cette fin. En conséquence, en lieu et place de l’ordonnance de consultation demandée par la Défense, l’Accusation suggère à la Chambre d’ordonner une procédure selon les lignes suivantes.
Premièrement, le Greffe de la CPI devrait compiler une liste des décisions par courrier électronique rendues par la Chambre de première instance. « Le Greffe peut se mettre en relation avec les juristes compétents de l’ancien procès Chambre I, et peut également solliciter l’assistance des parties et des participants pour la compilation. (…). Deuxièmement, étant donné qu’il existe plus de 100 décisions de ce type par courrier électronique, cela aiderait grandement les parties et les participants à revoir la liste si le Greffe devaient catégoriser chaque décision de la liste selon le type de décision rendue. (…) Troisièmement, le Greffe doit envoyer la liste classée des décisions aux parties et aux participants » a suggéré le successeur de Bensouda. Une importante décision des juges est attendue les prochains jours.
Avec Linfodrome
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