La justice fait partie des secteurs clés pour la stabilité sociopolitique d’un pays car elle permet de garantir la paix et le vivre-ensemble. D’importants efforts sont faits au Togo pour faciliter l’accès des citoyens au droit et aux services publics qu’offre la justice. La création des maisons de justice l’illustre justement. Ce sont des établissements judiciaires qui ont pour mission de régler les petits litiges à travers la médiation et la conciliation.
Entamée en 2018, la construction des maisons de justice est une composante essentielle du Projet d’appui à la justice (PADJ 2020-2023). Elles sont érigées en tenant compte des critères comme l’éloignement des juridictions traditionnelles, la démographie et l’indice de pauvreté. Le Togo en compte 17 : Cinkassé, Dapaong, Agoè Nyivé, Baguida, Sanguera, Kpélé Adéta, Anié, Soudou, Kétao, Gando, Kantè, Pagouda, Bafilo, Tchamba, Djarkpanga, Tohoun et Elavagnon.
Les maisons de justice sont composées d’un local, 03 chambres au minimum et une salle de conférence. Le personnel est composé d’un médiateur-conciliateur qui peut être un juriste, un ancien magistrat ; un assistant juridique ; un secrétaire de direction et un agent d’appui.
Résultats
Les populations se réfèrent à ces maisons grâce à la rapidité et la gratuité de leurs services. Entre 2018 et 2019, elles ont enregistré 1 160 saisines dont 798 demandes d’information juridique et 362 demandes de médiation-conciliation. En 2020, 1 348 saisines dont 590 demandes d’information juridique et 758 demandes de médiation-conciliation ont été enregistrées.
Au premier semestre 2021, 1 209 saisines ont été effectuées dont 449 demandes d’information juridique et 760 médiation-conciliation avec un taux de réussite de 92,7%. Les maisons de justice ressoudent les liens entre les parties en conflit et décongestionnent les tribunaux en résolvant la majorité des petits litiges.
Le PASJ, programme phare qui a redoré le blason de la justice
Piloté de 2014 à 2020, le Programme d’appui au secteur de la justice a amélioré l’image de la justice. Il a renforcé le pilotage du secteur, amélioré l’accès au droit et à la justice des Togolais, favorisé le renforcement des capacités du personnel. 1 217 acteurs ont été formés dont 210 femmes.
Entre autres réalisations, il y a l’amélioration du cadre de vie des détenus (assainissement des prisons, recrutement du personnel de cuisine, réhabilitation des infirmeries) ; la mise sur pied de la police judiciaire ; l’achat d’équipements informatiques et de matériels roulants modernes ; la construction, réhabilitation et équipement des infrastructures judiciaires.
Le gouvernement togolais entend poursuivre les réformes dans le secteur judiciaire. Tout juste à la fin du PASJ, la Politique nationale de la justice (PNJ) qui s’étend de 2021 à 2025, a été lancée.
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