L’affaire foncière occupe une place importante dans l’actualité au Togo depuis quelques jours. De la Cour suprême en passant par le ministère de la justice, le ton monte et les décisions suivent. En témoigne la dernière note du ministre Pius Agbetomey aux présidents des tribunaux de première instance et aux présidents des Cours d’appel. A l’endroit de ceux-ci, le ministre leur demande deux choses capitales. Lecture
« Par ma circulaire visée en objet relative aux conditions de mise en oeuvre des articles 163 alinéa 2 et 215 du code de procédure civile dont vous avez été destinataires pour information, j’ai demandé aux présidents des tribunaux de première instance et aux présidents des Cours d’appel avant toute signature d’une ordonnance portant cessation de travaux ou ouverture de porte sur le fondement desdits articles: 1-de procéder, autant que faire se peut à une enquête sommaire consistant à une vérification des allégations sur les lieux; 2-à défaut, d’exiger un constat fait par un huissier de justice autre que l’huissier initiateur de la requête »
Et la note d’expliquer que, « il leur est également indiqué de ne pas recourir à la procédure d’ordonnance à pied de requête en matière d’expulsion.
Dans sa note, Pius Agbetomey poursuit en disant « Considérant que, l’extension des ordonnances en question intervient souvent avec l’assistance de la force publique que vous accordez aux bénéficiaires, je vous instruis avant l’octroi d’une telle assistance, de vous assurer du respect scrupuleux des exigences de la circulaire n°001/mJL/SG du 14 octobre 2021 ».
« (…). Selon le ministre de la Justice, cette situation engendre des conséquences telles : des mentions «cessation de travaux» ou expulsion» sont portées sur des immeubles habités depuis des décennies ou immatriculés, il n’est entrepris aucun acte de construction; des portails de clôtures sont arrachés et parfois des pans de clôture démolis, même sur des immeubles immatriculés; les bénéficiaires desdites ordonnances modifient les plans des immeubles revendiqués à leur guise en y incluant tel immeuble de leur choix ou parfois substituent au plan présenté au soutien de leur requête un plan relatif à un autre immeuble », écrit dans sa parution, Fraternité. Cette sortie du ministre à travers sa note, faut-il le dire, vise à corriger corriger les faux pas des personnes à qui la note a été adressée. C’est pourquoi, il demande aux présidents des Cours d’appel et des tribunaux de première instance avant toute signature d’une ordonnance portant cessation de travaux ou ouverture de porte de procéder autrement. En effet, les juges doivent désormais procéder à une enquête sommaire consistant à une vérification des allégations sur les lieux, ce aux frais du requérant de l’ordonnance ou exiger un constat fait par un huissier de justice autre que l’huissier initiateur de la requête.
Au Togo, le foncier reste et demeure une plaie béante qui ne dit rien à personne. Heureusement que parmi ceux qui ont une parcelle de pouvoir au sein de l’appreil judiciaire, rompent le silence et prennent des dcisions courageuses. Des décisions, faut-il le rappeler, désamorce la bombe de l’explosion sociale qui peut tout ravager sur son passage. Car, l’affaire foncière couvre tout le territoire et aucune localité n’est épargnée.
D’ailleurs, l’on se rappelle du rapport e la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR). Selon ce rapport, « en moyenne quatre-vingt pour cent (80%) des litiges, pendant devant les cours et tribunaux au Togo, sont fonciers »
Et le rapport de dire « ces conflits naissent des ventes illicites, de la spéculation foncière, de la contestation des réserves, de l’appropriation par les tierces personnes, de la dépossession, de la pluralité de titres de propriété pour une même parcelle, etc, avec pour conséquences l’effritement de la cohésion sociale conduisant parfois aux affrontements violents ». Et pour remettre les pendules à l’heure, Abdoulya Yaya prend on bâton de pèlerin tout comme le ministre Agbetomey
TGT
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