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Accueil Togo

Togo: Vers l’ordre dans le secteur de la Justice? Le CSM va sanctionner un magistrat ce jour?

Par togotimes
30 novembre 2021
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Togo: Vers l’ordre dans le secteur de la Justice? Le CSM va sanctionner un magistrat ce jour?
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La justice togolaise est critiquée ces der derniers temps par la grande partie des togolais. Ceci eu égard à certaines velléités sur le terrain. Selon les dernières informations, le conseil supérieur de la magistrature sera face à un magistrat ce 30 novembre 2021 en matière disciplinaire

Selon une information de nos confrères de Focusinfos, ce 30 novembre 2021, un magistrat répondant au nom de Adamou BEKETI, président de l’Union syndicale des magistrats du Togo (USYMAT), est attendu devant le conseil supérieur de la magistrature qui va siéger en matière disciplinaire. Pourquoi cette convocation? Difficile pour l’heure de le dire. Ce que l’on sait, c’est que sur « les informations publiées sur la plateforme de la Cour suprême alors que la procédure devrait rester secrète jusqu’à la décision, Adamou BEKETI, 4è Avocat général au Parquet général près la Cour suprême du Togo, devra se présenter devant le CSM siégeant en matière disciplinaire, sur plainte du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation ».

Et notre source de dire que, « la probabilité est forte que cette convocation ait un lien avec les observations faites par ce dernier sur les circulaires du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et la sortie du Président de la Cour Suprême ». C’est suite à une plainte du garde des sceaux, ministre de la justice et de la Législation

Rappelons que, dans un courrier adressé le 29 octobre dernier à Pius AGBETOMEY, le syndicat qu’il préside avait demandé que les deux circulaires que l’officiel avait prises pour mieux encadrer la prise des ordonnances de cessation des travaux soient rapportées. L’USYMAT tout comme l’Association Nationale des Magistrats (ANM) ont remis en effet en cause leur fondement juridique et relever les faiblesses juridiques de l’argumentaire du président de la Cour Suprême qui, lors d’une sortie médiatique, suspendait toutes expulsions forcées massives, toutes démolitions d’immeubles quelles que soient leurs envergures et tout déguerpissement massif de populations ordonnés par décisions de justice.

Nous y reviendrons !

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Tags: justice
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