L’avocat Jonathan Rutschmann, av.du Togolais-Suisse sort la grande artillerie et soutient 4 arguments; fondés, juridiquement, dans le cadre de la levée de la curatelle. En Suisse, le Togolais-Suisse contre qui, la juge Chapius Pascale a prononcé une mesure de curatelle veut que l’injustice à son égard cesse.
La mesure de curatelle prise par la justice de paix à l’encontre du Togolais-Suisse, n’avait pas plu à son Dr Vogel. Ce dernier est catégoriquement contre la mesure. Et malgré les moyens rogatoires et les preuves fournis, par l’entremise de son avocat, la justice de paix de L’ouest Lausannois continue de tordre le cou au procès.
Décidé à ne plus subir l’injustice, pratiquée, systématiquement par les autorités judiciaires Suisse, à être privé de sa liberté, le Togolais-Suisse, engage, l’avocat Jonathan Rutschmann, qui a formulé 4 grands arguments contenus dans la requête : “Levée de la curatelle ».
Comment en est-on arrivée au point que la justice de paix de L’Ouest Lausannois a mis sous curatelle, un Homme qui a toute sa capacité intellectuelle?
La Suisse serait-elle devenue un état voyou ? Au 21e siècle, comment expliquer que, la justice n’existe pas pour la race noire ? Pourtant, ce pays se montre blanc comme neige à travers le monde comme étant un État, respectant les principes de droits fondamentaux et les principes de la légalité devant la justice.
Erreur.
La Suisse est tout sauf un pays de justice. Car, les réalités du terrain contredisent et énervent surtout les races noires. C’est le cas d’un Togolais-Suisse, Anasthase LOKONON. Marié à une suisse, le couple a deux enfants.
Le tort du Togolais-Suisse, c’est d’avoir osé à intenter un procès contre la société de téléphonie mobile, SALT MOBILE SA suite à un acte de piratage dont il est victime quotidiennement. A cet égard, dans quelle circonstance, la juge Chapie Pascale avait pris la décision de mettre sous curatelle, le Togolais-Suisse ? Cette partie vous aidera à mieux comprendre ce qui s’était passé.
Cette affaire de procès intenté contre la société de téléphonie ou l’opérateur SALT MOBIL SA a conduit à votre mise sous curatelle, qui est le curateur ? Et pourquoi ?
« Le premier curateur qui a été nommé le 04 décembre 2019, il s’appelle Monsieur Bertrant GYGAX, avocat au barreau de l’état de Vaud. Il a été remplacé par Me Pierre CHARPIE, avocat au barreau de l’état de Vaud le 25 mars 2021. Les avocats qui m’ont été nommés paralysent régulièrement mes procédures devant les juridictions Suisse sans motif justificatif valable par rapport à la constitution Suisse.
Lors d’une audience avec madame la juge Pascale Chapuis en 2018, ma fille Luna de 2 ans m’a demandé gentiment qu’elle aimerait aller aux toilettes.
Aussitôt, madame la Juge Chapuis a ordonné à la petite Luna de faire ses toilettes dans son pantalon.
Celle-ci a rétorqué à madame la juge NON …NON
Nonobstant, l’insistance de madame la juge, la petite Luna de 2 ans a pris le chemin de la porte de sortie pour aller faire ses toilettes dans le WC toute seule.
Dépassée par la détermination de la petite Luna, madame la juge m’a autorisé à accompagner ma fille aux toilettes. Aussitôt, j’ai déclaré à la juge qu’elle n’a pas le droit d’ordonner, ma fille de 2 ans de faire ses toilettes dans son pantalon. A la suite de cet épisode, elle m’a obligé à consulter les médecins de la CERY (l’asile psychiatrique).
J ’ai été reçu 2 fois en 45 minutes par les médecins ; ceux-ci ont rendu un rapport accablant comme quoi : Anasthase lokonon a la faculté intellectuelle altérée. Le rapport a été contesté devant la justice de paix depuis 2019. En revanche, l’autorité judiciaire n’a rendu aucune décision.
Or, l’article 29a al .1 de la constitution Helvétique (Art. 29a5 Garantie de l’accès au juge) dispose que : Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. Cette manière d’agir contredit le principe de la légalité ». Voilà en résumé l’histoire.
Le hic, celui qu’on accuse de n’avoir pas ses facultés, poursuit ses études à Sorbonne, une université pas comme les autres au monde jusqu’à obtenir son diplôme il y a quelques semaines déjà.
Selon l’avocat dans sa requête de la levée de la curatelle, « un rapport récent du médecin généraliste qui suit Lokonon depuis plusieurs années indique qu’il dispose d’une pleine capacité de discernement. Quant à s capacité à s’occuper de ses affaires administratives, le médecin indique que « Lokonon a toujours su augmenter de manière logique, ses propos ont toujours paru adéquat et en orientation avec la situation, son affect approprié« . Et de poursuivre « Par ailleurs, Lokonon fait montre de « beaucoup de tact et de sensibilité » lorsqu’il s’occupe de ses enfants et règle toujours ses factures.
Un autre argument dans la requête de l’avocat est celui démontrant que, celui qui est placé sous curatelle, « poursuit son parcours académique auprès de l’Université de la SORBONNE ainsi que son BTS en systèmes numériques, option B : « Électronique et communication ». On ne peut être qu’interpellé qu’un homme suivant une telle formation, qui est une double formation, soit restreint dans ses droits à ce point.
« Troisièmement ; Lokonon a obtenu, parmi les procédures engagées, des succès qu’il ne faut pas sous-estimer, démontrant qu’il avait identifié des situations dans lesquelles ses droits méritaient d’être respectés (décision du 4.12.2019). Voilà les quelques arguments que l’avocat a formulés dans sa requête, pour que le droit soit dit.
A la rédaction de Togotimes, nous suivons de près cette affaire qui piétine le droit d’un Togolais-Suisse dans un pays pas comme les autres, la Suisse.
TGT
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