Le Premier ministre, Jean Castex, a confirmé lundi soir que les meetings politiques ne sont pas soumis aux jauges de restriction liées à la situation sanitaire. Plusieurs chanteurs tels que Grand Corps Malade, Hoshi, Eddy de Pretto ou encore Julien Doré, ont ironisé sur ce qu’ils estiment être un deux poids deux mesures.
A moins de quatre mois de l’élection présidentielle, la question a rapidement été posée à Jean Castex lundi soir lors de sa conférence de presse sur la situation sanitaire du pays. Les jauges annoncées, à savoir 2.000 personnes maximum pour les rassemblements en intérieur et 5.000 pour ceux en extérieur, s’appliqueront-elles aussi aux meetings politiques? Non, a répondu le Premier ministre. « L’exercice du culte d’une part et les activités politiques et électorales d’autre part sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assurent une protection encore plus forte », a répondu le chef du gouvernement, en évoquant une « activité fondamentale », qui est celle de « l’exercice de la démocratie ».
Une jurisprudence du Conseil constitutionnel
Fin mai, le Conseil constitutionnel avait exempté les réunions politiques du passe sanitaire. Rebelote dans une décision du 9 novembre sur le projet de loi de vigilance sanitaire : « la présentation du passe sanitaire ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques », peut-on y lire. En septembre, c’était le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui écrivait, dans un courrier aux principaux partis politiques, que le passe sanitaire n’était « pas exigé des participants » aux meetings politiques. « La participation de tous les citoyens à la vie politique de la Nation est l’un des principes fondateurs de notre République », justifiait-il alors.
Plusieurs meetings politiques sont d’ores et déjà prévus en janvier : Marine Le Pen le 15 janvier au parc des expositions de Reims (Marne), Jean-Luc Mélenchon le 16 janvier au parc des expositions de Nantes (Loire-Atlantique)…
« Les règles constitutionnelles ne permettent pas de fixer des jauges aux réunions politiques. Mais évidemment la majorité présidentielle s’imposera de respecter les jauges fixées dans tous ses événements », a pour sa part annoncé sur Twitter le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. « Il va d’ores et déjà de soi que nous appliquerons les jauges décidées pour tous les événements », a confirmé son délégué général Stanislas Guerini, également sur le réseau social.
Les règles constitutionnelles ne permettent pas de fixer des jauges aux réunions politiques.
Mais évidemment la majorité présidentielle s’imposera de respecter les jauges fixées tant dans tous ses événements.— Richard Ferrand (@RichardFerrand) December 27, 2021
Une commission créée en vue de la présidentielle
Jean Castex a par ailleurs annoncé lundi soir que Gérald Darmanin « réunira sans doute une commission, un peu comme nous l’avions fait pour les élections régionales, associant toutes les formations politiques, pour nous accorder sur des règles qui soient évidemment protectrices par rapport à la situation sanitaire mais qui tiennent compte de la spécificité de cette activité ».
« Les échéances démocratiques de notre pays seront maintenues car il en va de la vie démocratique de notre pays »
« La date n’est pas encore fixée », a indiqué lundi auprès de l’AFP l’entourage du ministre de l’Intérieur, précisant que la réunion de la commission aurait forcément lieu après un rendez-vous avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, prévu début janvier.
La semaine dernière, au vu du « contexte sanitaire », Gérald Darmanin avait « fait une demande de rendez-vous » et a sollicité le conseiller d’Etat Jean-Denis Combrexelle afin « de retravailler auprès de lui comme il l’a fait pour les régionales » de juin 2021. Le ministre a présenté un texte qui modifie l’organisation de la présidentielle et le code électoral afin de faciliter le processus de procuration, notamment en faveur d’un électeur qui n’est pas inscrit sur la même liste électorale que le demandeur.
Lors du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron avait « indiqué très clairement que les échéances démocratiques de notre pays seraient maintenues car il en va de la vie démocratique de notre pays », selon le compte-rendu fait par le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Aucun projet de report de la présidentielle d’avril 2022 n’est « ni sur la table, ni en dessous de la table, ni dans le placard à côté de la table », avait-il alors ajouté.
Plusieurs chanteurs réagissent
Les annonces de lundi soir sur les jauges ont fait réagir plusieurs artistes dans la foulée de la conférence de presse de Jean Castex. A l’image de Grand Corps Malade, Julien Doré, Eddy de Pretto ou Hoshi, qui ont ironisé sur les réseaux sociaux sur les nouvelles règles anti-Covid appliquées aux concerts mais pas aux meetings politiques.
Source: lejdd
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