• CPI
  • Immobilier
  • Technologies
dimanche, février 5, 2023
Togotimes
  • Accueil
  • Afrique
    • Algérie
    • Bénin
    • Burkina Faso
    • Cameroun
    • Congo Brazzavill
    • Côte d’ivoire
    • Djibouti
    • Gabon
    • Ghana
    • Kenya
    • Mali
    • Maroc
    • Mauritanie
    • Niger
    • Nigéria
    • Ouganda
    • Rdcongo
    • Rwanda
    • Sénégal
    • Tchad
  • Politique
    Mme Dogbé et le Premier ministre du Burkina Faso visitent la PIA après des échanges à la Primature

    Mme Dogbé et le Premier ministre du Burkina Faso visitent la PIA après des échanges à la Primature

    Togo/GAAT: Une conférence inaugurale pour démarrer la phase de réinsertion sociale des ex-détenus

    Togo/GAAT: Une conférence inaugurale pour démarrer la phase de réinsertion sociale des ex-détenus

    Burkina Faso # Togo: Le stade du 4-Août ne sera pas disponible (Ministre)

    Burkina Faso # Togo: Le stade du 4-Août ne sera pas disponible (Ministre)

    Dapaong: Contre les réseaux de vente de l’essence frelaté aux terroristes, Yark réagit et avertit

    Dapaong: Contre les réseaux de vente de l’essence frelaté aux terroristes, Yark réagit et avertit

  • Société
    • Culture
    • Divers
    • People
  • International
    • Allemagne
    • Canada
    • France
  • Economie
  • Conseil des Ministres
  • Accueil
  • Afrique
    • Algérie
    • Bénin
    • Burkina Faso
    • Cameroun
    • Congo Brazzavill
    • Côte d’ivoire
    • Djibouti
    • Gabon
    • Ghana
    • Kenya
    • Mali
    • Maroc
    • Mauritanie
    • Niger
    • Nigéria
    • Ouganda
    • Rdcongo
    • Rwanda
    • Sénégal
    • Tchad
  • Politique
    Mme Dogbé et le Premier ministre du Burkina Faso visitent la PIA après des échanges à la Primature

    Mme Dogbé et le Premier ministre du Burkina Faso visitent la PIA après des échanges à la Primature

    Togo/GAAT: Une conférence inaugurale pour démarrer la phase de réinsertion sociale des ex-détenus

    Togo/GAAT: Une conférence inaugurale pour démarrer la phase de réinsertion sociale des ex-détenus

    Burkina Faso # Togo: Le stade du 4-Août ne sera pas disponible (Ministre)

    Burkina Faso # Togo: Le stade du 4-Août ne sera pas disponible (Ministre)

    Dapaong: Contre les réseaux de vente de l’essence frelaté aux terroristes, Yark réagit et avertit

    Dapaong: Contre les réseaux de vente de l’essence frelaté aux terroristes, Yark réagit et avertit

  • Société
    • Culture
    • Divers
    • People
  • International
    • Allemagne
    • Canada
    • France
  • Economie
  • Conseil des Ministres
No Result
View All Result
Togotimes
No Result
View All Result
Accueil Conseil des Ministres

Togo: Plusieurs sujets au menu du premier conseil des ministres

Par togotimes
5 janvier 2022
in Conseil des Ministres
0
Togo: Plusieurs sujets au menu du premier conseil des ministres
0
Partages
1.1k
Vues

Le Premier conseil des ministres de ce jour aborde le projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation, « KOUDANLOU IV-ZONE II », conditions de coopération entre les organisations non gouvernementales (ONG) et le Gouvernement Togolais, extension de la réserve foncière spéciale des cantons de Dalavé et de Kpome dans la préfecture de Zio ». sont au coeur du First conseil des ministres dont les travaux sont présidés par Faure Gnassingbé

Le premier conseil des ministres de l’année 2022 se déroule au palais de la présidence ce 6 janvier 2022. Présidé par le président Faure Gnassingbé, ce rendez-Hebdo se veut une occasion pour le gouvernement, « d’examiner un projet de décret fixant les conditions de coopération entre les organisations non gouvernementales (ONG) et le Gouvernement Togolais, ainsi qu’un projet de décret déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux d’extension de la réserve foncière spéciale des cantons de Dalavé et de Kpome dans la préfecture de Zio ».

Faure Gnassingbé renseigne que,lors de ce conseil des ministres, fera l’objet d’une communication, « l’opération de sécurisation des zones frontalières « KOUDANLOU IV-ZONE II» ». Il sera présenté par le ministère de la sécurité et de la protection civile.

« Dans un souci de consolider l’harmonie sociale conformément aux grands axes de la feuille de route gouvernementale, et afin de ramener l’accès aux logements à des proportions soutenables pour nos concitoyens, le conseil des ministres que je préside ce jour examinera un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation », fait savoir le président togolais

Voici l’intégralité du communiqué sanctionnant le conseil

 

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 05 JANVIER 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 05 janvier 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

A l’entame de cette première réunion de l’année 2022 du conseil, Madame le Premier ministre a présenté, au nom du gouvernement, les vœux de bonne santé et de prospérité au Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, ainsi qu’à ses proches.

Elle a exprimé à son endroit l’admiration du gouvernement pour son leadership inspirant, en particulier face à la situation sécuritaire, et pour les actions sociales en faveur de la population. Elle a également réitéré l’engagement du gouvernement à tout mettre en œuvre pour répondre à l’appel à l’accélération de la mise en œuvre de la feuille de route lancé par le Chef de l’État dans ses vœux de fin d’année.

Répondant à ces vœux, le Chef de l’État a renouvelé son exhortation à préserver à tout prix un climat de paix et de cohésion nationale sans lequel, les ambitions de développement ne sauraient se réaliser. Il a également invité le gouvernement à faire preuve d’une grande capacité d’anticipation, notamment en renforçant le travail collaboratif pour plus de réussites individuelles et collectives.

Il a, pour finir, souhaité une bonne et heureuse année à tous les ministres.

Le conseil a ensuite examiné trois (03) projets de décret et écouté une (01) communication.

Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné et adopté un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation

S’inscrivant dans la poursuite des actions menées en faveur de l’inclusion sociale et de la protection sociale des populations, le présent décret vise à plafonner le montant de la caution et de la garantie de loyer au Togo.

Ce plafonnement a pour objectif de limiter les spéculations actuelles pratiquées dans notre pays et en particulier dans le grand Lomé tout en tenant compte de la nécessité de préserver les investissements réalisés par ceux qui contribuent à améliorer l’offre de logement disponible.

Selon cette disposition : la caution est désormais plafonnée à 3 mois de loyers et la garantie à 3 mois de loyers.

Dans une première phase, cette mesure s’applique dans le grand Lomé et sera étendue, après évaluation, dans d’autres localités si cela est jugé pertinent.

Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret fixant les conditions de coopération entre les organisations non gouvernementales (ONG) et le Gouvernement.

Ce décret correspond à la volonté du gouvernement de s’assurer d’un alignement de l’ensemble de ses partenaires sur sa vision de développement.

Dans un contexte sécuritaire très fragile, il permettra également à l’Etat d’assurer le contrôle, la transparence et l’efficience des actions des ONG et de renforcer ainsi les résultats des interventions de ces dernières. Ce décret fixe notamment les conditions d’existence et d’exercice des activités des ONG dans notre pays ainsi que les conditions pour qu’une ONG puisse bénéficier de l’appui du gouvernement.

Le conseil a examiné et adopté un dernier projet de décret déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux d’extension de la réserve foncière spéciale des cantons de Dalavé et de Kpomé dans la préfecture de Zio.

Ce projet de décret autorise la constitution d’une réserve foncière spéciale de l’Etat dans les cantons de Dalavé et de Kpomé dans la Préfecture de Zio. Cette réserve estimée à 2505 ha, permettra à l’Etat de poursuivre la réalisation des ouvrages au profit des populations.

Au titre de la communication,

Le conseil a écouté une communication relative à la conduite de l’opération de sécurisation des zones frontalières « KOUDANLGOU IV – ZONE II » ; présentée par le ministre de la sécurité et de la protection civile.

Cette communication vise à rendre compte au conseil du déroulement des opérations de sécurisation « KOUDANLGOU IV » dans la région nord du Togo en collaboration avec les pays voisins.

Au Togo notamment, elles ont permis d’interpeller des personnes suspectes et de réaliser des saisies diverses, notamment des objets pouvant également servir à entretenir la violence au sein des communautés.

Cette opération a permis, enfin, de renforcer les liens Armée-Nation par la distribution d’eau potable, de gels hydroalcooliques et de masques à la population.

Au titre des divers,

Le ministre chargé de la santé a rendu compte au conseil de la flambée de cas de Covid-19 dans notre pays avec en particulier, l’émergence du variant omicron.

Le conseil, tout en saluant la mobilisation des agents de santé face à cette situation inédite, a invité la population à se remobiliser en matière de respect des gestes barrières et d’adhésion à la campagne de vaccination. Seuls moyens d’éviter un impact encore plus négatif de cette maladie sur notre pays.

 Fait à Lomé, le 05 janvier 2022

Le Conseil des Ministres

TGT

Togotimes, L’information en temps réel

 

  • Facebook
  • Twitter
  • WhatsApp
  • Telegram
Tags: conseiil des ministrestogo
Article précédent

Max Gradel a les  larmes aux yeux  à quelques jours de la CAN La raison

Article suivant

Conseil de l’Entente: Marcel Amon-Tanoh s'engage après son installation

Article suivant
Conseil de l’Entente: Marcel Amon-Tanoh s’engage après son installation

Conseil de l’Entente: Marcel Amon-Tanoh s'engage après son installation

Togo: Jean Pierre Fabre, reprendre la lutte pour la libération du Togo

Togo: Jean Pierre Fabre, reprendre la lutte pour la libération du Togo

France: L’avocate surprise en plein ébat sxuel avec un détenu risque gros

France: L'avocate surprise en plein ébat sxuel avec un détenu risque gros

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

TOGOTIMES PUB

Nous suivre sur FACEBOOK

Togotimes

Articles récents

  • Togo: La rentrée scolaire n’est pas  reportée au 26 septembre 2022

    Togo: La rentrée scolaire n’est pas reportée au 26 septembre 2022

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Affaire de prêtre devenu Prêtre vaudou : Un prêtre du diocèse de Kara rompt le silence, fait un témoignage glaçant

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Vogan: Lisez le témoignage de la propriétaire de la chèvre qui a mis au monde un être humain Lisez

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Attaque terroriste au Nord-Togo: Le ministre Yark Dahemane confirme les infos

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Nouvelle attaque terroriste dans les Savanes:  Faure Gnassingbé déjà sur le terrain (un témoin)

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • CPI
  • Immobilier
  • Technologies
Nous contacter : +228 90 96 68 62

© 2021 TOGOTIMES - Développé par Evision agence.

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Afrique
    • Algérie
    • Bénin
    • Burkina Faso
    • Cameroun
    • Congo Brazzavill
    • Côte d’ivoire
    • Djibouti
    • Gabon
    • Ghana
    • Kenya
    • Mali
    • Maroc
    • Mauritanie
    • Niger
    • Nigéria
    • Ouganda
    • Rdcongo
    • Rwanda
    • Sénégal
    • Tchad
  • Politique
  • Société
    • Culture
    • Divers
    • People
  • International
    • Allemagne
    • Canada
    • France
  • Economie
  • Conseil des Ministres

© 2021 TOGOTIMES - Développé par Evision agence.