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Accueil Mali

Sanction CEDEAO/Uemoa: L’Etat malien dépose une plainte officiellement à la Justice de l’Uemoa, Lire le contenu de la plainte que voici

Par togotimes
21 février 2022
in Mali
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Sanction CEDEAO/Uemoa: L’Etat malien dépose une plainte officiellement à la Justice de l’Uemoa, Lire le contenu de la plainte que voici
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Une plainte des nouvelles autorités maliennes est déposée contre les sanctions économiques imposées par la Cédeao et l’Uemao. La plainte a été déposée auprès de la Justice de l’Uemoa par le truchement des avocats de l’Etat.

 

Pour défendre l’état malien dans ce dossier, un collectif de 6 avocats est constitué à la demande du gouvernement de la Transition. C’est ce collectif qui a saisi la Cour de Justice de l’Uemoa. Dans leur plainte, le collectif formule deux recours contre les sanctions prises à Accra par la conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement de l’institution ouest africaine.

Le premier recours tend à obtenir de la Cour de Justice de l’Uemoa, sise à Ouagadougou au Burkina Faso, l’annulation des décisions sus visées.

Le second recours tend à demander la suspension de l’exécution des sanctions eu égard aux effets gravement préjudiciables à l’Etat malien, aux populations maliennes et africaines vivant au mali.

Dans un communiqué dont Togotimes a eu copie (voir la Photo), la présidence informe que, par « cette action en justice, la junte au pouvoir entend obtenir la suspension et l’annulation des décisions préjudiciables à l’état malien ».

selon les termes du communiqué, « les deux recours ont d’ores et déjà été formellement enregistrés au greffe de la Cour de Justice de l’Uemoa le 15 février 2022 ». Tous évoquent l’illégalité absolue des sanctions au regard des textes et objectifs de l’Uemoa, précise le communiqué.

TGT

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Tags: état malienjusticeplainteuemoaune
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Comments 1

  1. SIZING Akadjao Patrick says:
    12 mois ago

    Si tous évoquent l’illégalité des sanctions imposées alors c’est déjà un pas

    Répondre

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