L’automatisation du casier judiciaire est effective depuis aout 2021. Depuis, plus de 100 000 demandes de casier ont été traitées. Avec 500 francs CFA, chaque Togolais peut faire une demande en ligne et obtenir son casier judiciaire dans un délai de 03 jours au maximum.
Le certificat de nationalité est un document administratif servant de preuve de nationalité. Depuis 2008, le projet de numérisation de ce papier est entré dans sa phase opérationnelle. Seulement, il y a une forte sollicitation enregistrée au niveau du service dédié. Pour accélérer le processus de demande et d’obtention, l’Etat a décidé en février 2022 de déconcentrer le centre de duplication de cette pièce de base.
L’initiative est destinée à simplifier les démarches pour les demandeurs, afin qu’ils puissent obtenir le duplicata en 24 heures. Place à l’implantation graduelle des services de duplication.
Rapprochement de l’administration des usagers
Outre les chefs-lieux des régions, l’installation du matériel de duplication concerne des préfectures sélectionnées à base du critère de concentration géographique. Il s’agit d’Agoè-Nyivé, Vo, Lacs, Danyi, Kloto, Badou, Anié, Blitta, Bassar, Oti et Kpendjal.
La mesure décrit l’ambition de rapprocher l’administration des usagers, mieux, la justice des justiciables. Et pour cause, contrairement à l’ancien format, le nouveau certificat de nationalité ne peut pas être photocopié et légalisé. Avant de le faire valoir, il faut obtenir son duplicata.
Avantages
Précédemment, l’usager était obligé, où qu’il se trouve, de retourner à la Direction de la nationalité pour solliciter un autre duplicata, dès qu’il en a besoin. C’était le seul service central qui pouvait répondre à la demande, ce qui implique une affluence au niveau des guichets.
Avec la nouvelle disposition, le demandeur peut se faire dupliquer la pièce en même temps en plusieurs exemplaires identiques dans les préfectures concernées. Pour l’instant, le projet ne concerne uniquement que la production du duplicata. La délivrance du certificat mère est exclue.
Prochaine étape
Les citoyens qui veulent se faire délivrer le certificat pour la première fois doivent se rendre à la Direction et non dans les centres de duplication. Tôt ou tard, précise le ministère de la Justice, la procédure actuelle conduira à la digitalisation du service, comme pour le casier judiciaire. L’automatisation du casier judiciaire est effective depuis aout 2021. Depuis, plus de 100 000 demandes de casier ont été traitées. Avec 500 francs CFA, chaque Togolais peut faire une demande en ligne et obtenir son casier judiciaire dans un délai de 03 jours au maximum.
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