Le président du Togo, Faure Gnassingbé a présidé ce lundi, le conseil des ministres. Au menu, plusieurs projets de décret. Un projet de décret lié aux coûts de délivrance des visas d’entrée au Togo, et un autre projet de décret portant fixation des coûts de délivrance de la carte de séjour au Togo.
« Dans le cadre de la réforme de la police des étrangers dans notre pays, le conseil des ministres que je préside ce jour examinera un projet de décret portant fixation des coûts de délivrance des visas d’entrée au Togo, et un projet de décret portant fixation des coûts de délivrance de la carte de séjour au Togo », peut-on lire sur la page Facebook du président togolais.
D’autres projets de décret sont également à l’ordre du jour. Il s’agit entre autres, du projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la chambre de commerce et d’industrie du Togo, du projet de décret portant régime électoral de la chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo) et de celui portant code des marchés publics. Par ailleurs, une communication sera faite sur l’exécution des projets d’investissement du budget de l’Etat exercice 2022
Il faut préciser que, la police des étrangers sur le territoire togolais en avril 2022. Le texte actualise les conditions générales de migration des étrangers sur le territoire togolais. Composée de 32 articles regroupés en 7 chapitres, la loi de la police des étrangers renforce donc l’intégrité des documents de voyage et du territoire national. Elle fixe les règles générales applicables à l’entrée, au séjour, à la circulation et à l’établissement des étranger sur le sol togolais.
Par cette adoption, le Togo rénove le cadre législatif de son pays. La loi n° 87-12 du 18 novembre 1987 relative à la police des étrangers, trente-cinq (35) ans après sa mise en application, nécessite une actualisation pour être en phase avec les nouvelles pratiques en vigueur dans le cadre des procédures d’obtention de visa au Togo. Les travaux de la 6e séance plénière de la première session ordinaire de l’année sont consacrés à la loi relative à la police des étrangers. Les travaux ont été dirigés par la présidente, Mme Yawa Djigbodi Tsègan. Le gouvernement était représenté par son émissaire, Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.
La mise à jour de la loi trouve sa justification dans le souci d’harmoniser l’ensemble de ses procédures et de prendre en compte les nouveaux paramètres notamment la nécessité de digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour contribuant ainsi à la modernisation et au renforcement de ses structures conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale.
TGT
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