Deux outils visant à améliorer les opérations au cordon douanier et dans les échanges commerciaux internationaux sont lancés par l’Office togolais des recettes (Otr). Il s’agit de deux instruments de règlement de conflits et de facilitation, bref une Commission administrative de règlement de litiges douaniers (CARLD) et des décisions anticipées (DA).
La cérémonie de lancement a été faite le 19 septembre 2022, cérémonie présidée par le Directeur de cabinet du ministère de l’économie et des finances, Kossi Tofio. A ses côtés, Philippe Kokou TCHODIE, Commissaire Général de l’Otr; le commissaire des douanes et droits indirects en charge de l’intérim du Commissaire des Impôts, ESSIEN Atta Kakra Kwawo
Selon M. Tofio, «cette cérémonie est le fruit d’une vaste campagne de modernisation de l’administration publique en général et celle de l’Otr en particulier» tout en précisant que «cette journée est une journée spéciale en ce sens qu’elle permet l’opérationnalisation de deux instruments devant faciliter les opérations économiques».
Composée de 7 membres dont trois issus de la douane et quatre du secteur privé, la Commission Administrative de Règlement des Litiges Douaniers est présidée par le Col Agoro MEDJESSIRIBI, Directeur des Études et de la Législation à l’OTR.
Quant au second instrument, ”Décision Anticipée”, il s’agit en effet d’une décision écrite communiquée par une autorité douanière compétente à un requérant avant l’importation ou l’exportation d’une marchandise visée par la requête qui indique le traitement que le Commissariat des Douanes et Droits Indirects accordera à la marchandise au moment de l’importation ou l’exportation en ce qui concerne le classement tarifaire de la marchandise ; et/ou l’origine de la marchandise. Cet outil permet la prévisibilité, la facilitation et la célérité des opérations.
Il convient de rappeler que le lancement de ces deux instruments, vient renforcer le cadre de modernisation et de facilitation du climat des affaires entamé au Togo depuis plusieurs années.
TGT
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