C’est Officiel. La cour constitutionnelle du Bénin vient d’autoriser la prise en compte de la nouvelle liste des « Démocrates ». Une autorisation qui relance les candidats et le parti des « Démocrates » en lice pour les législatives de 2023
Jeudi particulier et historique pour les militants et sympathisants du parti « Les Démocrates » au Bénin. Et pour cause. C’est ce jour que la cour constitutionnelle a choisi pour donner une suite au recours du parti « Les Démocrates » contre la direction générale des impôts (DGI).
La formation du sieur Houndété avait fait « recours auprès de la cour pour n’avoir pu sa déclaration de candidature au scrutin du 8 janvier 2023 et obtenir leur récépissé définitif à la CENA ».
L’audience qui a eu lieu ce jeudi a été l’occasion pour le directeur général de la DGI à produire des observations sur le recours. Il a fait savoir dans son exposé que, la DGI a joué sa partition en délivrant aux demandeurs à jour le quitus fiscal. Avant d’expliquer qu’il n’y a pas eu de discrimination.
Après lui, c’est le tour de Houndété Eric d’être à la barre fait savoir que la DGI a fait à dessein juste pour mettre son parti dans les embrouilles lorsqu’elle affirme que, de militants du parti ont reçu leur quitus fiscal après le 02 novembre 2022 alors qu’ils avaient fait leur demande les 03 et 04 octobre 2022. Il a certain qui ont reçu des observations que le 07 novembre donc après la date du dépôt des dossiers de candidature
Après les plaidoiries suivi de la suspension de l’audience, lors de la reprise, le rapporteur de la cour constitutionnelle a présenté un rapport favorable au parti « Les Démocrates ». Une notification a été faite à la DGI de n’avoir pas notifié dans les délais requis, les observations sur les demandes de quitus fiscaux n’a pas permis au parti de présenter en toutes connaissances de cause une liste.
Après instruction et examen du recours, la haute cour autorise le parti « Les Démocrates » à procéder au remplacement de ses quatre candidats sans quitus fiscal sur la liste déposée à la commission électorale le 02 novembre 2022. Une décision qui remet le parti dans la course pour les législative du 8 janvier prochain au Bénin
TGT
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