Les autorités de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) étaient face aux acteurs de la commande publique. Au menu, la vulgarisation des principales innovations de la réforme des textes de la commande publique. Occasion pour éclairer médias et acteurs concernés.
Les textes qui régissaient les marchés publics et les délégations de service public sont dépoussiérés. Ils sont dépouillés des imperfections décelées en vue de les rendre conformes aux pratiques en vigueur en matièreee de commande publique. Plusieurs raisons expliquent cette mutation à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Ce 20 décembre 2022, l’ARCOP a vulgarisé les principales innovations de la réforme des textes de la commande publique.
Les raisons de la réforme des textes de la commande publique sont expliquées aux médias et autres acteurs de la commande publique: -prise en compte des conclusions et recommandations des audits indépendants et des différentes missions d’évaluations du système des marchés publics
-meilleures gestion des acquisitions, une célérité des procédures, un renforcement du climat des affaires et une amélioration de la consommation des crédits budgétaires
-conformité et cohérence avec les politiques publiques et la feuille de route gouvernementale etc.
Au cours des travaux, le directeur général par intérim de l’ARCOP, Aftar Morou explique les deux principaux points de la vulgarisation. « Cette vulgarisation s’est articulée autour de deux principaux points. Une première partie sur les raisons de la réforme et une seconde qui a été la présentation des principales innovations apportées par la réforme », a déclaré M Aftar Morou
«Une circulaire sera adressée à tous les acteurs afin de les aider un temps soit peu à minimiser les écueils de début en entendant le déploiement des formations et sensibilisation ainsi que la finalisation d’autres documents à standard destinés à faciliter l’application de la réglementation», rassure Mme Ayélé Dadji, Présidente du Conseil de Régulation.
Avec la réforme introduite, les délais de passation des marchés publics ont été considérablement réduits. Le but visé, permettre plus d’efficacité dans la passation et la consommation des crédits d’investissement. Pour exemple, le délai de passation des marchés qui était de 180 jours est passé à 90 jours.Aussi, le délai de recours est réduit de 15 jours ouvrables à 7 jours calendaires pour la contestation des résultats. Ce délai est de 10 jours calendaires précédant la date limite de dépôt des offres pour contestations de procédure; le délai de traitement des recours au niveau de l’ARCOP est également réduit et passe de 30 jours calendaires à 15 jours calendaires à compter de la réception des informations complémentaires etc.
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