La grâce présidentielle et l’amnistie reviennent très souvent dans les sorties des hommes politiques. Surtout quand le climat politique reste tendu et qu’il faut des voies et moyens pour décrisper le climat social. C’est en ce moment que, les acteurs politiques surtout ceux qui luttent contre un régime en place exigent la libération des hommes politiques, leurs militants en prison.Mais,la question ici, c’est de savoir quelle différence existe-t-elle entre la grâce présidentielle et l’amnistie? quelles sont leurs conséquences judiciaire et politique? Lecture
La grâce présidentielle
Elle est très souvent accordée par le président d’un pays. Dans le vrai sens, la grâce présidentielle se veut un acte que seul, le président d’une république, le roi prend. Objectif, dispenser un condamné de l’exécution de tout ou partie de sa peine. Elle peut aussi se traduire par une réduction ou une modification de cette peine. La grâce s’applique non seulement à la peine principale, mais aussi aux peines complémentaires.
A la question de savoir qui peut bénéficier? La grâce présidentielle n’est pas réservée à X ou à Y. Le président de la république peut l’accorder à tout condamné selon son vouloir.
De l’avis de l’ivoirien Geoffroy Julien Kouao, auteur du livre cité par 7info, « Violences électorales et apologie de l’impolitique, faut-il désespérer de la Côte d’Ivoire » précise que, « La grâce est un pardon qui n’efface pas l’infraction et la peine. L’infraction est marquée dans le casier judiciaire ».
L’amnistie
L’amnistie est l’inverse de la grâce présidentielle. Alors que la grâce présidentielle est un décret pris par le chef de l’Etat, l’amnistie « est une loi votée par le parlement, empêchant la poursuite. Elle met fin au procès et à l’exécution de la peine. « L’amnistie est un oubli qui efface l’infraction et la peine ». Avec l’amnistie, fait savoir le spécialiste ivoirien, le casier judiciaire reste vierge.
Par A Yao
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