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Accueil Justice

Juridictions militaires du Togo: Faure Gnassingbé a nommé de magistrats, voici la liste complète

Par togotimes
4 mars 2023
in Justice, Togo
1
Face à la CEDEAO, le Mali choisit son médiateur

Faure Gnassingbé, médiateur officiel dans la crise malienne

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Le président Faure Gnassingbé a procédé à la nomination de magistrats de droit commun des juridictions militaires du Togo. Le décret nommant les personnalités a été signé depuis le 27 février 2023.

Officiel. Lentement mais doucement, la justice militaire a pris forme. Ce, après la nomination par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé. Selon les termes du décret N°2023-020/PR portant nomination de magistrats de droit commune des juridictions militaires du Togo, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, après avis du conseil supérieur de la magistrature, les magistrats ci-après désignés reçoivent les nominations suivantes:

Ainsi le le Tribunal Militaire a pour président, Ibrahim Awal, magistrat de premier garde, 2e groupe, 4e échelon, vice-pésident de la cour d’appel de Lomé;

Comme assesseurs: 1-Folly Kossi, magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisème échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé;
2-LARE MONDOU, magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé

COUR D’APPEL MILITAIRE

A la cour d’appel militaire, est nommé  président,  WOTTOR Kokou Amégboh, magistrat de premier grade, premier groupe, premier échelon, président de la Cour d’appel de Lomé. Il aura comme assesseurs trois autres magistrats

Assesseurs
1-KONDO Ouro-Gnaou, magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé;
2-EDZOLEVO Kosi, magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé
3-EGBETONYO Kossivi, magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième echelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé

TGT

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Tags: faure gnassingbéjuridiction militairenominationune
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Comments 1

  1. Wogomebu says:
    4 semaines ago

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