La capitale Lomé abrite un important atelier de restitution de l’étude diagnostique et de validation du projet de Règlement relative aux opérations de Titrisation sur le Marché Financier Régional de l’UMOA. Organisé par l’Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA (AMF-UMOA), l’atelier a pour but d’examiner le rapport diagnostique afin de finaliser le Projet de Règlement sur les opérations de Titrisations et de proposer une feuille de route en vue de l’adoption des nouveaux textes par les hautes Autorités de l’Union.
Treize après les réformes impulsées, les acteurs financiers se retrouvent à Lomé afin de valider les conclusions de l’étude relative à la titrisation sur le marché financier régional de l’UMOA.
Deux raisons expliquent la tenue de l’atelier. Il s’agit de: -faire le bilan des réformes afin de voir ce qui a marché et ce qui n’a pas marché et de poser le jalon pour la redynamiser; l’autre raison s’explique par la tenue à Lomé, du forum de l’innovation et du numérique, occasion saisi pour discuter les acteurs afin de voir comment les innovations et technologies numériques peuvent aider à renforcer la profondeur du marché et du système financier en général pour un financement optimal des économies.
En ouvrant les travaux de l’atelier, M. M.RIPERT BOSSOUKPE, Secrétaire Général de l’Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA (AMF-UMOA) a estimé que, « les échanges aboutiront à des solutions concrètes et consensuelles dont la mise en œuvre permettra de dynamiser l’activité de la Titrisation dans l’UEMOA et d’impacter positivement et de façon significative, l’attractivité et la compétitivité du Marché Financier Régional ».
Depuis quelques années, l’Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA s’attèle à la mise en œuvre de réformes dont l’objectif est de dynamiser le marché financier régional et le positionner au niveau des standards internationaux. D’ores et déjà, fait savoir M.RIPERT BOSSOUKPE, nous avons d’ores et déjà réalisé les réformes sur:
– la dynamisation du marché avec l’introduction de nouveaux produits ;
– la gestion collective sur le marché financier régional;
– les mesures de protection des épargnants et de l’intégrité du marché;
– le cadre règlementaire d’exercice de la Bourse en ligne;
– l’adoption d’un Dispositif de sanctions (loi uniforme sur les infractions boursières au sein de l’Umoa) ;
– l’amélioration de la gouvernance des structures centrales et renforcement des normes prudentielles des intermédiaires commerciaux ;
– l’adoption des cadres règlementaire dédié aux marchés de capitaux islamiques et aux marché de capitaux verts ;
– l’étude sur la tarification applicable sur le marché financier régional.
Plusieurs autres réformes sont en cours qui devraient à termes contribuer significativement à l’attractivité de notre marché. Il s’agit entre autres: Il s’agit de:
– la finalisation de la relecture des textes de base;
– l’amélioration du niveau de l’éducation financière et de culture boursière dans l’UEMOA ;
– la mise en place d’un Fonds de Protection des Epargnants;
– la transparences et bonne gouvernance des Emetteurs;
– la développement de l’industrie du capital-investissement.
Parlant du bilan après les réformes impulsées,un potentiel a été identifié tournant autour de 14.000 milliards Fcfa d’actifs susceptibles d’être titrisés pour accroitre un financement optimal de l’économie. Mais, treize ans après, le constat qui se dégage est que seulement 10% a été fait et il a été observé sur ce parcours, 5 à 6 sociétés de gestion du fond commun de titrisation agréées et une vingtaine d’opérations faites.
« Il y a quand même des choses qui ont marché », reconnaît Ripert BOSSOUKPE/SG AMF UMOA qui précise que, l’environnement international puisque les réformes ont été mises dans un contexte de crise international de 2008 où la titrisation avait été indexée comme un facteur de amplificateur de la crise, aujourd’hui, on a un bilan certes satisfaisant en termes du nombre d’acteurs agréés mais en terme du volume, les objectifs n’ont été atteints ». Avant de dire qu’au niveau international, de nouvelles préoccupations sont nées au niveau de la communauté financière pour rendre la titrisation plus simple plus transparente plus flexible.
Rappelons qu’au plan international, la Titrisation est en constante développement et l’on parle maintenant de Titrisation «synthétique» qui sont des opérations n’impliquant aucun transfert légal de titre, mais uniquement la vente du risque de crédit lié aux actifs par le biais de dérivés de crédit tels que des contrats d’échange sur risque de crédit. Les actifs sous-jacents restent inscrits au bilan de l’initiateur.
En Europe, la tendance est à la consolidation en un acte unique et moderne des dispositions, auparavant disséminées dans plusieurs actes juridiques.
Au Luxemburg, la loi impose aucune restriction sur les types d’actifs qui peuvent être titrisés. Ils peuvent inclure des biens mobiliers ou immobiliers, de la propriété intellectuelle à des articles de luxe, pour ne citer que cela. Ce qui est important est la valeur de l’élément qui doit générer des profits futurs.
La réforme du réglementaire sur la Titrisation devrait permettre (i) d’élargir et conférer plus de flexibilité quant aux conditions et aux outils disponibles pour la structuration des opérations de titrisation dans l’espace UMOA, (ii) d’élargir des outils disponibles pour le financement de l’acquisition des actifs titrisables et (iii) d’améliorer le degré de protection des investisseurs communautaires et extra-communautaires.
TGT
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