Dans la commune Zio 2 et Avé 2, le gouvernement annonce l’enregistrement systématique des parcelles de terrain, fonds de terres et leurs propriétaires. L’enregistrement prendra fin impérativement fin le 30 juin 2023″. Dans un communiqué, le gouvernement fait savoir que, l’opération rentre dans le cadre du processus d’exécution des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Lire l’intégralité du Communiqué
Dans un communiqué conjoint signé par 7 ministres, il est demandé à tous les propriétaires, acquéreurs et aux collectivités détentrices de parcelles de terrain et fonds de terres dans le Zio 2 et Avé 2, de déposer les copies des plans parcellaires, des titres fonciers et des autres droits de propriété de leurs parcelles de terrain et fonds de terre dans les bureaux de la mairie de Kovié pour la commune Zio 2 et de la mairie de Noepé pour la commune Avé 2.
Selon les membres du gouvernement signataires du communiqué conjoint, « le dépôt des plans parcellaires, des titres fonciers et des autres droits de propriété dans les bureaux de la mairie de Kovie pour la commune Zio 2 et de la mairie de Noepé pour la commune Ave 2 prend effet à partir du jour de signature du présent communiqué prendra impérativement fin le 30 juin 2023 ».
A travers cette démarche,il est question de permettre aux collectivités locales de mieux réglementer l’occupation du sol sur leur territoire, et aussi à l’Etat de renforcer son parc immobilier. Le but, répondre à la demande grandissante, en mobilisant les réserves foncières produites à cet effet.
Il est rappeler que, cette opération d’enregistrement rentre dans le cadre du processus d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il a été lancé en janvier 2022 et se veut une initiative du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, appuyée par la Banque mondiale (BM). A terme, le projet va s’étendre aux 117 communes du Togo.
TGT
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