Désormais, ce n’est plus «Doing Business» mais plutôt « Doing Ready». C’est la nouvelle appellation qu’affiche le groupe de la Banque mondiale remplaçant ainsi le « Doing Business».
Au Premier trimestre 2024, le groupe de la banque mondiale rendra publique son premier rapport. L’institution financière mondiale a, dans le cadre de l’évaluation de l’environnement des affaires dans les économies du monde mis en place un nouveau mécanisme dénommé «BUSINESS READY (B-READY)» qui vient remplacer le DOING BUSINESS.
Le nouveau dispositif du groupe de la banque mondiale « Doing Ready » prend comme pays pilotes, 55 pays. Le Togo, pour avoir su garder le cap des réformes, figure parmi la first cohorte des 55 pays pilotes du nouveau mécanisme. Or bien le changement de «Doing Business», le groupe de la banque mondiale avait, le 16 septembre 2021 mis fin à la publication du Doing Business. Entre octobre 2021 et février 2022, la Banque avait élaboré la pré-note conceptuelle du nouveau mécanisme d’évaluation du climat des affaires. Elle a été publiée le 8 février 2023 et a fait objet de partages et consultations auprès des différentes économies du monde dont le Togo qui ont apporté leurs contributions pour son amélioration. Bien que le GBM mettait fin à la publication du rapport de Doing Business, le pays de Faure Gnassingbé maintenait toujours le Cap des réformes en poursuivant la mise en œuvre des actions en faveur du secteur privé.
Aujourd’hui, cette détermination du pays a porté ses fruits et c’est ce qui justifie le choix du GBM qui est porté sur le Togo pour faire partie de la première cohorte des 55 pays pilotes du Business Ready. Dans l’espace UEMOA, seuls, le Togo et le Côte-d’Ivoire font partis de cette première cohorte. Le premier rapport du Business ready des 55 pays pilotes sera publié par le GBM au premier trimestre 2024.
Les multiples réformes en cours au Togo au profit du secteur privé sont entre autres :
- La poursuite de la dématérialisation du tribunal de commerce pour permettre la tenue des audiences virtuelles. (Audiences en lignes au tribunal de commerce). Cette réforme s’inscrit dans le souci de célérité dans le traitement des dossiers au tribunal de commerce. Pour rappel, le délai moyen de traitement des dossiers au tribunal de commerce de Lomé est de 57 jours en moyenne.
- Mise en place d’une chambre destinée aux procédures collectives au tribunal de commerce de Lomé ;
- La mise en place d’une plateforme totalement dématérialisée à la Cour d’arbitrage du Togo (CATO) avec possibilité de tenir des audiences en ligne ;
- La mise en place d’une base de données des bénéficiaires effectifs des entreprises ;
- Le renforcement de l’interopérabilité des différentes plateformes ;
- La mise en place d’un cadastre totalement numérique, avec possibilité de délivrance des titres fonciers numériques ;
- La mise à jour de la plateforme du permis de construire avec de nouvelles fonctionnalités.
TGT
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