Une audience de sanction à l’encontre de société Moov Africa Togo (MAT) s’est déroulée ce 24 juillet 2024 au siège de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes au Togo, Arcep. L’audience concerne la disponibilité dans la fourniture continue de ses services par le régulateur. Au terme de l’audience publique, l’ARCEP demande une sanction à l’encontre de l’opérateur.
Face à la sanction demandée par le Directeur de l’ARCEP, Michel Yawovi Galley, le directeur de la société Moov Africa Togo (MAT) a démontré son humilité comme c’est le cas de sa délégation. Younes El Bedraoui, comme c’est de lui qu’il s’agit, a dans son dernier mot au terme de l’audience, demandé de temps au comité de direction pour faire le constat. Il reconnaît les griefs portés contre sa société mais au même moment, il soutient que, des efforts sont faits par sa société et continuent d’être menés.
Younes El Bedraoui va plus loin en laissant entendre que, si dans le temps de cette observation, les choses ne sont pas améliorées, le comité de direction a la latitude de prendre des décisions. « Ce que nous demandons aujourd’hui, c’est de nous donner le temps, donner cette chance pour faire le constat. Notre engagement est sincère, a dit le DG de Moov Africa Togo.
« Donner nous le temps, nous sommes convaincus qu’il y aura une grande disponibilité. Nous sommes dans une dynamique d’amélioration pas pour plaisir au régulateur (sourire), mais pour satisfaire les clients. Nous sommes engagés, nous avons pris les engagements, nos indicateurs commencent à s’améliorer (…)« , plaide le DG Moov Africa Togo qui demande l’indulgence au comité de direction.
Et d’insister « Nous sommes engagés à améliorer nos services, c’est pour cette raison que nous avons investi depuis 2021 plus de 90 milliards de francs CFA ».
L’audience de sanction à l’encontre de Moov Africa Togo intervient après deux ans de rappel à l’ordre par l’RCEP mais en vain. Ceci à cause des désagréments et préjudices que subissent les consommateurs sur toute l’étendue du territoire en particulier dans les zones sensibles à l’intérieur du pays. A cette audience, la société de téléphonie Moov Africa Togo est fortement représentée par son directeur général de MooV Africa-Togo, Younes El Bedraoui avec une forte délégation.
La procédure de sanction ouverte contre l’opérateur de téléphonie mobile, Moov Africa Togo pour manquement à son encontre de disponibilité dans la fourniture continue de ses services fait suite à maintes interpellations de la part de l’ARCEP. L’audience, C’est une occasion donnée à la direction de l’opérateur, de s’expliquer afin d’apporter des arguments nécessaires.
L’ARCEP, le gendarme de la communication reproche à Moov Africa Togo dit noter une absence totale de ses services dans plusieurs localités du Togo. Ce, après des rappels depuis le 28 avril 2022.
Deux ans après
Moov Africa Togo a été rappelé à l’ordre depuis le 28 avril 2022. Mais en vain, fait savoir l’ARCEP. L’institution de régulation dit qu’elle est arrivée à l’étape ultime, celle de l’audience publique devant le comité de direction, organe compétent pour prononcer des sanctions.
Se référant à l’article 31 de loi réglementant le secteur, Ouro Agoro Kadiri, directeur juridique protection des consommateurs a expliqué que, lorsqu’un opérateur est en faute et qu’il est reconnu en tant que tel devant le comité de direction, il peut faire l’objet d’une sanction de 2% de son chiffre d’affaire au cas où c’est la première procédure. Mais, explique M Ouro Agoro Kadiri, quand on se situe dans une audience comme celle-ci où l’opérateur Moov Africa Togo pour les mêmes causes, les mêmes faits avait déjà écopé une première sanction en 2021, voyant que les mesures n’ont pas été prises pour corriger les manquements, l’autorité a été obligée de rouvrir une nouvelle procédure pour les mêmes faits en 2024 alors que les manquements continuent, la loi dans ce cas dit que, le taux peut être porté à 4% du chiffre. Mais, nuance le directeur juridique, on tient toujours compte des circonstances aggravantes ou atténuantes avant de déterminer le montant du taux de la sanction.
« Pour tout opérateur, quand on arrive à la sanction, c’est avec amertume. On aurait voulu voir l’opérateur mettre en œuvre toutes les obligations », a regretté Ouro Agoro Kadiri qui préciser que, « l’objectif, c’est de faire, faire prendre conscience à l’opérateur, de le faire réagir afin qu’il prenne des mesures pour le service soit dans les milieux qu’il faut.(…). Il y des zones sensibles sur le plan sécuritaire où le site de l’opérateur tombe en panne sans possibilité pour les populations de ce réseau d’effectuer les appels ». La sanction, fait savoir le directeur juridique, c’est le premier niveau; on peut aller jusqu’à la suspension voire retrait de la licence si vraiment l’opérateur ne manifeste une réelle volonté de pouvoir corriger les manquements.
Les manquements soulevés par l’Arcep
Les faits qui sont reprochés à Moov Africa Togo ne concernent pas seulement une partie du territoire, mais tout le pays, fait savoir l’ARCEP. Cependant, toutes les localités ud pays ne sont pas logées dans le même enseigne. Les manquements sont plus persistants dans la région des Savanes, la Centrale, la région de la Kara, la plupart des indisponibilités sont là-bas. La zone maritime est plus ou moins protégée, mais cela ne signifie pas qu’il n y a pas de manquements. Dans la zone de Lomé par exemple, quand un site de l’opérateur tombe, il y a un autre qui prend le relai, tel n’est pas le cas dans les zones reculées. En attendant, Michel Yawovi Galley a exigé du comité, une sanction sévère.
Ce que risque l’opérateur Moov Africa Togo
Dans l’impossibilité de rester les bras croisés, la direction de l’Arcep veut prendre le taureau par les cornes. « Tout ce qui nous intéresse, ce sont les résultats, rien que les résultats », a laissé entendre M Michel Galley.
L’ARCEP estime que, la situation loin de s’améliorer, va de mal en pire. Une situation que l’autorité juge incompréhensible. Pour le directeur d’Arcep, l’indisponibilité des services ont atteint un niveau intolérable au point que, Arcep ne pouvait pas croiser les bras et assister passivement, aux désagréments et préjudices subis par les consommateurs.
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