MIATO: cet avis important de l’OTR à l’endroit aux opérateurs économiques

Le commissaire général par a.i, Philippe K TCHODIE dans un avis en date du 23 avril 2025, s’adresse aux opérateurs économiques (commissaires en douane agrées, consignataires, importateurs, exportateurs). Il invite par ailleurs, les opérateurs économiques exposants sur le site de la Foire TOGO 2000 (Centre Togolais des Expositions et Foires) où se déroule l’édition 4 du Marché International de l’Artisanat du Togo (MIATO), du 23 avril au 04 mai 2025 au Centre Togolais des Expositions et Foires (CETEF) à suivre la procédure douanière ci-après pour toutes leurs opérations d’importation.

Le marché International de l’Artisanat du Togo (MIATO) se déroule sur le site du Centre Togolais des Expositions et Foires (Foire TOGO 2000) du 23 avril au 04 mai 2025. L’OTR dans un avis, invite les opérateurs économiques exposants sur le site de la Foire TOGO 2000 (Centre Togolais des Expositions et Foires) à suivre la procédure douanière ci-après pour toutes leurs opérations d’importation:

 acheminement des marchandises sur le site de la Foire TOGO 2000 par déclaration de transit national (IM8) avec émission du T1 par les bureaux d’entrée ;
 prise en charge par la cellule douanière installée sur le site de la Foire après apurement du T1 ;
 levée de la déclaration IM5 (50.00 000) dans le code TG129 de la Foire ;
 à la fin de la Foire, régularisation des déclarations IM5 pour les marchandises mises à la consommation dans les conditions suivantes:

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EXONERATION

EDITION

– 0% de la valeur en douane pour les produits artisanaux originaires de l’UEMOA et de la CEDEAO ;
– 7% de la valeur en douane pour les produits originaires agrées de l’UEMOA et de la CEDEAO ;
– 23% de la valeur en douane pour les produits originaires non agréés de
l’UEMOA et de la CEDEAO ;
– 28% de la valeur en douane pour les produits tiers, à l’exception des véhicules automobiles et motocycles.

Les marchandises n’ayant pas été vendues sur le site de la Foire seront renvoyées aux bureaux de sortie à travers une déclaration IM8 (8050) avec émission du T1.

Elles peuvent alors faire objet d’une déclaration :
 de mise à la consommation (40.00 000) ;
 de réexportation (30.00 000) ;
 d’entrée en entrepôt (70.00 000) ;
 d’entrée en MAD (77.00 000).