L’OTR communique à l’endroit des opérateurs économiques

Le  forum panafricain des affaires  » BIASHARA AFRIKA » s’ouvre ce jour dans la capitale togolaise. Dans le cadre de ce forum, le Palais des Congrès de Lomé va abriter une foire des expositions dénommée « Foire BIASHARA AFRIKA » sur l’explanade du Palais des Congrès de Lomé. Dans cette dynamique, le Commissaire Général de l’OTR, Ywa D. TSEGAN s’adresse aux opérateurs économiques (commissionnaires en douane agrées, consignataires, importateurs, exportateurs). Lecture

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)

N°004/2026/OTR/CG/CDDI

Le Togo accueille la troisième Edition du forum panafricain des affaires « BIASHARA AFRIKA » du 18 au 20 mai 2026. Au cours de ce forum, le Secrétariat Général de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF) organise une foire des expositions dénommée « Foire BIASHARA AFRIKA », sur l’esplanade du Palais des Congrès de Lomé.
A cet effet, j’invite les exposants sur le site de la Foire à suivre la procédure douanière ci-après, lors de l’importation de leurs marchandises:

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EXONERATION

EDITION

acheminement des marchandises sur le site de la Foire sous le couvert d’une déclaration de transit national (IM8) avec émission du Tl par les bureaux d’entrée;

prise en charge des marchandises par le bureau des opérations douanières installé sur le site de la Foire et apurement du TI;
levée de la déclaration IM5 (50.00 000) au bureau des opérations douanières de la Foire, code TG129;

⚫ régularisation des déclarations IM5 pour les marchandises mises à la consommation sur le site de la Foire, au cours de la période de l’événement, dans les conditions suivantes:
– pour les produits originaires agréés au schéma de libéralisation de la ZLECAF, l’assiette taxable est égale à 7% de leur valeur en douane;

– pour les produits originaires non agréés au schéma de libéralisation de la ZLECAf, l’assiette taxable est égale à 23% de leur valeur en douane;

application du droit commun pour les produits tiers.

A la fin de la Foire, les marchandises n’ayant pas été vendues sur le site seront acheminées aux bureaux de sortie à travers une déclaration IM8 (8050) avec émission du TI. Après apurement du TI, elles peuvent alors faire objet d’une déclaration:
⚫ de mise à la consommation (40.00 000); ου
de réexportation (30.00 000).

Je compte sur le civisme de tous pour le respect scrupuleux des dispositions du présent avis.

Fait à Lomé, le 15 mai 2026

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IPDCP 5

IPDCP 5

Le Commissaire Général Activer Wi

Yawa Djigbodi TSEGAN