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Mise au point du MMLK sur le rôle du Maire, Conseillers Municipaux, Chefs Traditionnels et CDQ

By TOGOTIMES Last updated: 15 novembre 2026 7 Min Read
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Suite aux différents actes et interprétations des acteurs d’une commune et des membres des CDQ risquant de saper le bien fondé de la décentralisation et des collectivités territoriales, le Mouvement Martin Luther King – MMLK – tient à faire la mise au point suivante : 

La décentralisation est une grande opportunité pour notre pays. Mais elle ne marchera que si chacun reste à sa place et respecte la loi.  Le MMLK rappelle simplement ce que disent les textes, pour protéger la paix dans nos quartiers et dans nos communes.

1. QUE DIT LA LOI ?

La décentralisation au Togo est régie par la Loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, modifiée par la Loi n°2019-006 du 26 juin 2019.

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Cette loi dit clairement :

Le territoire national est divisé en collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ces collectivités sont : la Commune et la Région.
« Les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. »
La Commune est « une collectivité publique et politique administrée par le conseil municipal sous la direction du maire ».

Cela veut dire : seule la Commune peut prendre des décisions qui obligent les citoyens, créer des taxes, et prononcer des sanctions administratives.

2. LE MAIRE : L’EXÉCUTIF DE LA COMMUNE

Le Maire est élu par le Conseil Municipal.

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Il est :
Le chef de l’administration communale
Celui qui exécute les délibérations du Conseil Municipal
Celui qui prend des arrêtés municipaux
Le garant de l’ordre, de la salubrité et de la tranquillité dans la commune, avec la police municipale

Aucun autre acteur du quartier ne peut prendre un arrêté à sa place.

3. LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : CEUX QUI DÉCIDENT

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Les Conseillers Municipaux sont élus au suffrage universel par la population.

Ils sont les seuls à pouvoir :
Délibérer sur les affaires de la commune
Voter le budget communal
Créer les taxes, redevances et droits communaux
Autoriser les projets de développement

Sans délibération du Conseil Municipal, aucune taxe, aucun ticket, aucune amende communale n’est valable.

4. LES CHEFS TRADITIONNELS : GARDIENS DE LA COHÉSION ET DE LA TRADITION

Les Chefs Traditionnels ne sont pas membres du Conseil Municipal. Ils ne sont pas une autorité administrative de la décentralisation mais autorités morales et traditionnelles.

Leur rôle est noble et irremplaçable :
Gardiens de nos valeurs, de nos terres et de notre cohésion sociale
Médiateurs et conciliateurs dans les conflits familiaux et communautaires
Conseillers et partenaires de la Mairie pour le développement

Ils sont consultés, ils accompagnent, ils bénissent. Ils ne prennent pas d’arrêté municipal, ils ne créent pas de taxe, ils ne prononcent pas d’amende administrative.

Leur force, c’est leur autorité morale, pas la contrainte.

5. LES MEMBRES DES CDQ : BRAS OUVRIERS DU DÉVELOPPEMENT, PAS POLICE MUNICIPALE

Les Comités de Développement de Quartier – CDQ – sont des structures de développement à la base, mises en place sous l’impulsion de l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base – ANADEB – après avis du Préfet, et régis par le Décret N°2012-005 du 29 février 2012.

Les textes officiels sont clairs :
« Les CDQ constituent les bras ouvriers des chefs traditionnels »
« Ils ont la responsabilité d’assister les chefs traditionnels dans leur effort de développement du territoire »
« Ils ne sont pas habilités à régler les litiges mais peuvent assurer la conciliation des parties pour des problèmes mineurs »

L’ANADEB elle-même précise que les CDQ/CVD sont « un bras opérationnel pour les communes en termes de mobilisation des ressources et des communautés ».

Les membres des CDQ sont des volontaires élus par les habitants du quartier. Ils ne sont ni fonctionnaires, ni policiers municipaux, ni agents de recouvrement.

Le CDQ PEUT :

Recueillir les doléances et les besoins de la population et les transmettre au Chef et à la Mairie
Proposer des projets communautaires : propreté, reboisement, curage de caniveaux, sensibilisation
Mobiliser la population pour le travail communautaire volontaire
Gérer avec transparence les dons, legs et contributions volontaires pour le bien commun
Faire de la conciliation amiable

Le CDQ NE PEUT PAS :

Infliger des amendes aux citoyens à la place de la Mairie
Disposer de carnets de reçus ou de tickets pour sanctionner les citoyens
Imposer une taxe, une contribution obligatoire, sous menace
Saisir un bien, fermer une boutique, bloquer un citoyen
Régler un litige comme un tribunal
Se présenter comme « la Mairie du quartier »

Précision importante sur les reçus :
Un CDQ peut délivrer un reçu pour une cotisation volontaire, un don, une contribution volontaire à un projet du quartier. C’est de la gestion interne, transparente.

Il ne peut en aucun cas délivrer un reçu ou un ticket pour une amende, une contravention, une sanction. Seule la Mairie, par son régisseur et ses agents assermentés, après délibération du Conseil Municipal et arrêté du Maire, peut le faire.
La décentralisation ne réussira que si nous travaillons ensemble, chacun à sa place, dans le respect de la loi .

Que Dieu bénisse nos communes, nos quartiers, et le Togo.

Fait à Lomé, le 15 Novembre 2026

Pasteur Edoh KOMI
Président du Mouvement Martin Luther King – MMLK

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