CPI:Bonne nouvelle pour Laurent Gbagbo Featured

Written by  Mar 06, 2020

L'ex président ivoirien Laurent Gbagbo et ses partisans  peuvent pousser un petit soupir. La cour pénale internationale après l'acquittement de l'ex président par la chambre de première instance prend une décision

"La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale, dans l'appel du procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019 (Icc-02/11-01/15-T-232-eng), avec motifs publiés le 16 juillet 2019 (Icc-02/11-01/15-1263 et ses annexes), disposant de la «Requête de la défense pour obtenir des pages additionnelles » pour pouvoir répondre au mémoire d’appel de l’accusation déposée le 15 octobre 2019 (Icc 02/11-01/15-1277-Conf) » du 26 février 2020 (Icc-02/11-01/15-1309), saisie de la « Réponse du procureur à la requête de la défense afin d’obtenir des pages additionnelles pour pouvoir répondre à la mémoire d’appel de l’accusation déposée le 15 octobre 2019 » (Icc-02/11-01/15-1311) du 27 février 2020, étant saisie de la « Réponse du Clrv à la « Requête de la défense afin d’obtenir des pages additionnelles pour pouvoir répondre au mémoire d’appel de l’accusation déposé le 15 octobre 2019" (Icc-02/11-01/15-1312) du 28 février 2020. Rend, conformément à l’article 37 (2) du Règlement de la Cour, ce qui suit : Décision. La limite de pages pour les réponses de MM. Gbagbo et Blé Goudé au mémoire d'appel est prolongée de 30 pages. La limite de pages pour les observations des victimes est également étendue de huit pages", a écrit le juge-président de la Chambre d'appel.

En attendant la décision finale de la Cpi sur l'appel du bureau du procureur, cette décision est perçue, dans le camp Gbagbo, comme une victoire pour les deux Ivoiriens toujours gardés en Belgique et à La Haye malgré leur acquittement.

TGT


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