Sommet de la CEDEAO à Lomé: Voici le résumé du rapport de la 40ème réunion ordinaire du Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO Featured

Written by  Jul 31, 2018

I. INTRODUCTION

1. La 40ème réunion ordinaire du Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO au niveau des Ministres s’est tenue le 7 juillet 2018, à Lomé, en République Togolaise. Elle a été consacrée à l’examen de la situation politique et sécuritaire de la région, avec un accent particulier sur la Côte d’Ivoire, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau et le Togo. Les délibérations ont également porté sur un certain nombre de sujets dont la situation politique et de sécurité dans la région, le statut de l'établissement des zones maritimes F et G, l'opérationnalisation des Centres multinationaux de coordination maritime (MMCC) de la CEDEAO, le rapport de la réunion ministérielle sur la Transhumance et la mise en place des Centres d'Alerte Précoce et de Réponses.

2. La réunion, a été présidée par S.E. Prof. Robert DUSSEY, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l’Intégration Africaine de la République Togolaise, avec la participation de tous les membres du Conseil de Médiation et de Sécurité.

3. Le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont également participé à cette réunion comme observateurs.
II. DEROULEMENT DES TRAVAUX

4. Le Conseil a écouté le rapport de la 28ème réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité au niveau des Ambassadeurs tenue le 20 juin 2018 à Abuja, en République Fédérale du Nigeria et présenté par Son Excellence Léné DIMBAN, Représentant Permanent de la République Togolaise auprès de la CEDEAO. Il a pris note du rapport ainsi que des conclusions et recommandations qui y sont contenues.

5. Le Conseil a délibéré sur les points suivants :

a. Mémorandum sur la situation politique et sécuritaire dans la région

6. Le Président de la Commission de la CEDEAO a présenté au Conseil le Mémorandum sur la situation sécuritaire dans la région en mettant l’accent sur les points suivants:

7. En ce qui concerne la Gambie, il en ressort que le climat politique en Gambie est resté relativement calme au cours de la période considérée. Cependant, la Gambie reste toujours confrontée à de sérieux et profonds problèmes sécuritaires avec des conséquences de grande envergure. Cependant, la mise en œuvre des réformes du secteur de la défense et sécuritaire (RSDS) est toujours en suspens, même si elle a été examinée lors de la Conférence des donateurs sur la Gambie tenue à Bruxelles le 22 mai 2018. Les promesses faites par les partenaires internationaux lors de la Conférence des donateurs s’étaient élevées à 1,45 milliard d'euros.

8. A la suite de discussions sur ce point, le Conseil soumet à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement les principales recommandations suivantes :

i. Proroger le mandat de la MICEGA à son expiration prévue à la fin du mois de juillet 2018.
ii. Exhorter les autorités gambiennes à développer une architecture et une politique nationales de sécurité, principalement par le biais de la Réforme du Secteur de Défense et de Sécurité (RSDS) ;
iii. Encourager les autorités gambiennes à assurer une coordination efficace et efficiente des activités compte tenu de la multiplicité des partenaires internationaux disposés à soutenir la Gambie, et en particulier la réforme de son Secteur de Défense et de Sécurité (RSDS).
iv. Instruire la Commission de la CEDEAO à aider le pays à mettre en place le cadre et le mécanisme nécessaires au dialogue national et à la réconciliation nationale ;
v. Instruire également la Commission de la CEDEAO à apporter son soutien aux opérations conjointes entre ECOMIG et les agences de sécurité gambiennes ;

9. Concernant la Guinée Bissau, un point de la situation politique a été fait par la Commission de la CEDEAO depuis le Sommet extraordinaire sur la situation en Guinée-Bissau tenu le 14 avril 2018 à Lomé (Togo), au cours duquel les autorités ont adopté un nouveau calendrier comme suit :

- La nomination de M. Aristides Gomes en tant que Premier ministre par consensus. Un Décret présidentiel a officiellement entériné cette nomination le 17 avril 2018
- La tenue des élections législatives le 18 novembre 2018.

10. Le Conseil a salué les progrès réalisés pour sortir de l'impasse politique et a pris note de la réouverture de l'Assemblée nationale le 19 avril 2018, le vote du programme et du budget du gouvernement par le Parlement, la nomination des membres de la Commission électorale nationale et la prorogation du mandat de la législature actuelle. Le Conseil a noté que, conformément au calendrier, un gouvernement inclusif a été formé et que les membres de la Commission Electorale Nationale ont été nommés afin de préparer les élections législatives prévues pour le 18 novembre 2018. Tout en notant les progrès qui ont été accomplis jusqu'à présent, le Conseil a exprimé sa préoccupation quant à la lenteur dans la mise en œuvre chronologique du calendrier électoral et des difficultés rencontrées pour financer les élections.

11. Au terme des discussions, le Conseil soumet à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement les principales recommandations suivantes :

i. Exhorter les parties prenantes de Guinée-Bissau à rester fidèles à leurs engagements envers la Feuille de route adoptée le 14 avril 2018 à Lomé et à créer l’environnement politique propice et mettre en place la logistique nécessaire au bon déroulement des élections législatives de novembre 2018.
ii. Appeler tous les Etats membres à soutenir, dans la mesure de leur capacité, le processus électoral en cours en Guinée-Bissau ;
iii. Proroger le mandat de l’ECOMIB pour maintenir les avancées qui ont été faites dans le domaine de la sécurité dans le pays ;
iv. Exhorter les autorités de la Guinée-Bissau à continuer les préparatifs pour les élections législatives prévues en novembre 2018 ;

12. En ce qui concerne la situation politique au Togo, le Conseil a pris note de la nomination par la Conférence des Chefs d'État et de gouvernement de leurs Excellences Messieurs Nana Addo Dankwa Ako-Addo, Président du Ghana et Alpha Condé, Président de la République de Guinée en tant que Facilitateurs de la CEDEAO pour aider le Gouvernement togolais et les acteurs politiques à finaliser les réformes constitutionnels et politiques conformément aux délais légaux, aux normes et principes démocratiques.

13. Le Conseil a pris note des differentes consultations menees dans le cadre de la facilitation, notamment la réunion consultative sur la situation socio-politique au Togo, tenue le 20 mai 2018 à Lomé sous la présidence de M. Albert Kan-DAPAAH (Ministre de la sécurité nationale de la République du Ghana, représentant Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO). Le Conseil a été informé que cette réunion, à laquelle le Président de la Commission de la CEDEAO, Son Excellence Monsieur Jean-Claude KASSI BROU a également participé, a renouvelé l'appel à tous les partis politiques togolais et aux parties prenantes de la société civile à s'abstenir de tout acte de violence.

14. Au terme des discussions, le Conseil soumet à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement les principales recommandations suivantes :

i. Encourager un dialogue politique inclusif avec toutes les parties prenantes pour parvenir à un résultat mutuellement acceptable ;
ii. Continuer à soutenir les processus de médiation des Présidents du Ghana et de la Guinée;
i. Instruire la Commission de la CEDEAO à accompagner le processus de médiation mené par les Présidents du Ghana et de la Guinée en fournissant l'appui technique ;

15. En ce qui concerne le terrorisme dans la région et dans le bassin du lac Tchad, le Conseil a noté que la situation dans la région reste fragile en raison des activités incessantes d'extrémisme violent et de terrorisme.

16. Le Conseil a noté les succès remarquables enregistrés par le Nigeria et la Force Multinationale Mixte dans l’éradication de Boko Haram. Le Conseil a noté que malgré le fait que Boko Haram a été grandement affaibli et ne contrôle plus aucune partie du territoire nigérian, les attaques suicidaires contre des cibles vulnérables sont encore d’actualité. Il a également été noté la persistance de la menace malgré la diminution du nombre d'attentats terroristes, due aux diverses initiatives menées par le gouvernement fédéral du Nigeria et la Force Multinationale Conjointe.

17. Concernant le Mali, le Conseil a noté que la situation en matière de sécurité s'est détériorée au fil des mois avec une intensification des attaques asymétriques contre les civils, les forces de défense et de sécurité internationales et la MINUSMA. L'absence des autorités locales augmente également la vulnérabilité de la population et le risque de radicalisation des jeunes.

18. Toutefois, le Conseil a pris note des récentes avancées dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, notamment :

- La mise en place des autorités intérimaires dans les cinq régions du Nord ;
- Un budget de plus de 8 milliards de francs CFA est disponible au titre de l’année 2018 pour les dotations d’investissement et d’appui technique auxdites autorités ;
- L’opérationnalisation du MOC (Mécanisme opérationnel de coordination) de Gao, Kidal et Tombouctou ;
- L’amorce du processus de DDR avec le démarrage de la phase de pré-enregistrement des ex-combattants ;
- L’absence de belligérance entre les Forces Armées Maliennes (FAMA) et les Mouvements signataires, d’une part, et l’effectivité, depuis août 2017 de la trêve conclue entre les mouvements signataires (CMA et Plateforme) d’autre part ;
- L’entrée en fonction du Centre Carter en qualité d’Observateur indépendant et la production de son premier rapport sur la mise en œuvre de l’Accord.

19. Le Conseil salue ces développements encourageants et exhorte le Gouvernement du Mali à poursuivre les efforts dans la mise en œuvre de l’Accord en vue de la stabilisation du pays.

20. Concernant le Burkina Faso, le Conseil a été informé de la situation sécuritaire du pays, globalement caractérisée par des attaques terroristes, principalement dans sa partie nord. En réponse à cette situation, et outre les mesures de ripostes militaires, le Burkina Faso a développé le programme d’urgence pour le Sahel (PUS) d’un montant d’environ 500 milliards de francs CFA en vue d’accélérer le développement de cette région. Par ailleurs, en tant que membre du G5 Sahel, le Burkina Faso a sollicité l’appui de la CEDEAO à cette organisation dans le cadre de l’opérationnalisation de la Force Conjointe.


21. Tout en se félicitant des résultats probants enregistres sur le terrain militaire, le Conseil a toutefois estimé qu’il était nécessaire que d’autres mesures adéquates soient prises pour contenir les activités terroristes. A cet effet, il encourage l'échange d'informations et de renseignements entre les Etats membres, ainsi que des solutions durables à long terme pour prévenir l'extrémisme violent et la radicalisation.

22. Au terme des discussions, le Conseil soumet à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement les principales recommandations suivantes :

i. Réitérer la condamnation ferme de tous les actes terroristes et réaffirmer la détermination des Etats membres et de la Commission de la CEDEAO à mettre un terme à ce fléau ;

ii. Instruire la Commission de la CEDEAO à mettre en œuvre efficacement les décisions adoptées par le Conseil de Médiation et de Sécurité lors de ses dernières sessions ;

iii. Saluer l'initiative de la tenue prochaine du Sommet conjoint CEDEAO-CEEAC sur thème : « Paix, sécurité, radicalisation et extrémisme violent dans l’espace CEDEAO-CEEAC » à Lomé le 30 juillet 2018, et appeler la Commission à prendre les mesures diligentes pour réussir l’organisation de ce Sommet.

23. Concernant les derniers développements sur les élections dans la région, le Conseil a noté avec satisfaction que les élections générales tenues le 31 mars 2018 en Sierra Leone se sont déroulées de manière professionnelle avec le soutien de la CEDEAO, les Parlementaires de la CEDEAO et d'autres partenaires internationaux.

24. Sur le Mali, le Conseil a pris note des préparatifs en vue de la tenue de l'élection présidentielle prévue pour le 29 juillet 2018 dans un contexte politique et sécuritaire fragile. Il a noté le déploiement de la mission d'évaluation pré-électorale de la CEDEAO et de la mission déployée par la Commission de la CEDEAO pour évaluer l'environnement de sécurité avant les élections. Le Conseil a été informé que la campagne électorale a débuté ce 7 juillet 2018 et de la disponibilité des carte d’électeurs biométriques.

25. Il convient de souligner qu’un Mémorandum spécifique sur les élections au Mali sera soumis à l’examen de la présente Conférence au cours de sa session à huis-clos.

b) Mémorandum sur l'établissement des zones maritimes F et G et l'opérationnalisation des Centres Maritimes Multinationaux de Coordination de la CEDEAO (CMMC)

26. Le Conseil a examiné le Mémorandum ci-dessus cite et a relevé la nécessité d’accélérer la signature des divers Accords Multilatéraux au niveau ministériel afin d'établir les zones maritimes F et G et les Protocoles additionnels relatifs aux Accords Multilatéraux sur la création, l'organisation et le fonctionnement des Centres Multinationaux de Coordination Maritime de Zones E, F et G.

27. Au terme des discussions, le Conseil soumet à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement les principales recommandations suivantes :

i. Autoriser la signature des Accords Multilatéraux en vue de l’établissement des Zones maritimes F et G visant à éradiquer les activités illicites dans l’espace maritime de l’Afrique de l’Ouest et des Instruments juridiques sur la création, l’organisation et le fonctionnement des Centres Maritimes Multinationaux de Coordination (CMMC) des Zones maritimes E, F et G.

c) Présentation du rapport de la réunion ministérielle sur la transhumance

28. Le Conseil a écouté le rapport de la réunion des Ministres chargés de la sécurité et de l'agriculture/élevage sur la transhumance de la CEDEAO tenue le 26 avril 2018 à Abuja, présenté par le Ministre de la Défense de la République Fédérale du Nigeria, le General de Division (à la retraite) Mansur Muhammad Dan Ali. Le Conseil a pris note des conclusions et recommandations contenues dans le rapport et appelé la Commission de la CEDEAO à prendre les mesures diligentes pour leur application.

d) Briefing sur les Centres Nationaux d'Alerte Précoce

29. Le Conseil a été informé de l’état de mise en œuvre du mécanisme d'alerte précoce et de réponse dans les dix (10) Etats membres restants. Le Conseil s’est également félicité de l’opérationnalisation prochaine du Centre d’Alerte Précoce en Guinée Bissau, tout en mettant l’accent sur l’urgente nécessité de mettre en place les mêmes mécanismes dans les 10 autres Etats membres restants.

III. MOT DE CLOTURE

30. Dans son mot de clôture, S.E. le Prof. Robert DUSSEY, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l’Intégration Africaine de la République Togolaise et Président du Conseil de Médiation et de Sécurité, a exprimé sa gratitude aux membres du Conseil pour la qualité des délibérations et déclaré la réunion close.


FAIT À LOME, LE 31 JUILLET 2018
………………………………………………………………………

S. E. le Prof. Robert DUSSEY

PRESIDENT DU CONSEIL

 

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Last modified on Tuesday, 31 July 2018 14:22

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