Affaire Jacques Ehouo:l’Assemblée nationale a décidé de la suspension de ce dossier. Lire le communiqué du procureur Featured

Written by  Jan 12, 2019

L'Assemblée nationale ivoirienne est revenue en de meilleurs sentimens dans l'affaire dite Jacques Ehouo. Ce dernier est inculpé jeudi 10 janvier 2019, pour détournement de deniers publics, après une audition à la police économique et financière alors que ses avocats font savoir que, leur client est inculpé pour «faux et usage de faux, de terrorisme et de blanchiment d’argent ». Il n’y a « pas d’éléments qu’il a détourné».

Tout est parti d'une plainte déposée par un inconnu  en date du 11 décembre 2018 et postée sur les réseaux sociaux par le Cabinet d’avocats Bazie-Koyo-Assa portant faux et usage de faux pour le compte de la mairie du Plateau. Elle fait état d’un détournement de 5,142 milliards Fcfa.

Depuis la mise sous tutelle de la commune du Plateau, la justice cherchait à entendre Jacques Ehouo sur des accusations de détournements de 5 milliards de FCFA entre 2004 et 2017, lorsqu’il était dans l’équipe de l’ancien maire, Noël Akossi Bendjo, révoqué il y a 5 mois.

L'affaire a fait grand bruit et a suscité des réactions contraires. Le Procureur de la république  va jusqu'à lancer une poursuite. Mais, plus de peur que mal, l'Assemblée nationale voyant le danger venir, s'est ressaisie et s'est réunie en urgence. C'est le bureau de l"hémicycle qui a eu une réunion d'urgence vendredi dernier.

C'est au sortir de cette réunion d'urgence qui aura duré plus de deux heures, que l’honorable Privat Oulla, vice-Président de l’Assemblée nationale, député de Duékoué sous-préfecture et de Guéhiébly sous-préfecture, a indiqué au cours d’une déclaration que le bureau de l’Assemblée nationale a décidé de la suspension de ce dossier.

« Le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni sur le dossier de notre collègue, Jacques Ehouo, député de la circonscription du Plateau, convoqué à la police économique par le procureur. Et nous avons décidé : la suspension des poursuites de notre collègue », a affirmé l’honorable Privat Oulla, qui a présidé la réunion.

Selon lui, un courrier sera adressé, à cet effet, au procureur de la République. Au dire du conférencier, les députés connaissent mieux que quiconque l’esprit et la lettre des lois qu’ils ont votées.

« Nous  pensons qu’il faut arrêter de faire des interprétations inutiles, et permettre à la représentation nationale d’être mieux informée sur le dossier Jacques Ehouo. Suspendre ne veut pas dire arrêter. Nous demandons la suspension des poursuites contre notre collègue », a-t-il martelé.

Le groupe parlementaire Pdci-Rda exprime sa « profonde gratitude » à l’Assemblée nationale

Le conférencier a aussi insisté sur l’importance d’avoir en Côte d’Ivoire une justice outillée et qui répond véritablement aux aspirations du peuple. « Pour qu’un investisseur vienne dans un pays, il regarde l’indice de sécurité et la justice. Ce sont deux éléments importants qui rassurent les opérations économiques et les investisseurs », a-t-il dit. Avant d’ajouter : « Nous sommes convaincus que nous sommes dans un état de droit ».

Le bureau de l’Assemblée nationale, faut-il le souligner, est l’organe de décision du parlement. Le groupe parlementaire Pdci-Rda dont est issu le député Jacques Ehouo a exprimé, en fin de journée, sa « profonde gratitude » à l’Assemblée nationale et souhaité «la mise en œuvre des dispositions pertinentes de la Constitution relative à l’immunité parlementaire». «La protection dont bénéficie le député n’a pas pour objet de le soustraire à la loi, adoptée par lui-même, mais de lui permettre d’exécuter son mandat parlementaire à lui confié par la nation, sans aucune pression d’où qu’elle vienne », a-t-il estimé dans une déclaration.

La rédaction avec Fratmat

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Communiqué du Procureur de la République

Dans le cadre de la procédure ouverte contre Messieurs Bendjo Akossi Noël honoré Charles, Ehouo Jacques Gabriel Martial et tous autres, le Procureur de la République près le tribunal de Première Instance d’Abidjan a saisi ce jour, le Bureau de l’Assemblée Nationale d’une requête aux fins d’être autorisé à procéder à l’arrestation de Monsieur Ehouo Jacques Gabriel Martial, inculpé pour les faits de détournement de deniers publics, faux et usage de faux, et blanchiment de capitaux.

Relativement à cette affaire, le Procureur de la République a été par la suite saisi, ce même jour, par correspondance n°31/ AN/Pt du Bureau de l’Assemblée Nationale, d’une requête aux fins de suspension des poursuites engagées contre Monsieur Ehouo Jacques Gabriel Martial, conformément à l’article 92 alinéa 3 de la Constitution.

Le Procureur de la République fait cependant observer qu’aux termes de cet alinéa, seule la Chambre dont le député est membre, peut requérir la suspension de la détention ou de la poursuite. Aussi le Procureur de la République tient-il à indiquer qu’il reste dans l’attente de la réponse à sa requête adressée au Bureau de l’Assemblée nationale.

Fait à Abidjan, le 11 janvier 2019

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