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Côte d'ivoire: Le budget programme détaillé et expliqué aux ministres Featured

Written by  May 14, 2019

A partir de Janvier 2020, l'état de la Côte d'ivoire va changer de doctrine budgétaire. En séminaire gouvernemental, les membres du gouvernement ont été instruits par le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo.  L’orateur principal du séminaire gouvernemental qui s’est tenu à la salle  du Conseil de gouvernement, dans l’enceinte de la Primature M Sanogo a donné une bonne dose d'information à l'équipe gouvernementale lors de la rencontre. L'objetcif poursuivi était d'expliquer les tenants et les aboutissants du processus de basculement du Budget de moyen au Budget  programme prévu pour le 1er janvier 2020.

Après plus de trois heures de discussions, Moussa Sanogo a reçu les félicitations du ministre d’Etat, ministre de la Défense qui a présidé le séminaire gouvernemental, en l’absence du Premier ministre, Chef du gouvernement Amadou Gon qu’il représentait.

Le satisfecit du représentant du Premier ministre au secrétaire d’Etat s’explique par le fait que sa présentation des grandes lignes du Budget-programme et les réflexions et discussions qui en ont suivi ont permis aux membres du gouvernement de comprendre cette nouvelle doctrine et de s’imprégner entre autres des innovations apportées aux procédures d’élaboration, d’approbation et de vote du budget ; des nouveaux métiers budgétaires engendrés et des modalités de leur exercice ainsi que des contraintes qui en résultent en termes de responsabilités; de la pluri-annualité dans les prévisions budgétaires ; des questions liées au renforcement de la discipline budgétaire ainsi que du contrôle des opérations de dépenses.

« Les travaux nous ont également permis d’appréhender dorénavant les nouveaux rôles du Parlement et de la Cour des Comptes en matière budgétaire ainsi que les modalités de la collaboration entre le Gouvernement et les organes de contrôle externe », a souligné Hamed Bakayoko.

La séance d’information des ministres est d’une importance capitale, car ils jouent un rôle important dans la nouvelle chaîne d’exécution budgétaire, selon Moussa Sanogo. En effet, le Budget-programme introduit la déconcentration de l’ordonnancement budgétaire.

« Par le passé, c’est le ministre en charge du Budget qui était l’ordonnateur principal. Dorénavant, tous les ministres auront ce pouvoir. Il est donc important qu’ils aient une bonne compréhension de ce qui est attendu d’eux. Surtout qu’ils auront désormais des programmes à exécuter. Il faut donc qu’ils aient toutes les manettes pour le faire et qu’on puisse vérifier ensemble que les résultats fixés pour le programme ont été atteints », soutient le secrétaire d’Etat.

Des directives de l’Uemoa

Initié par l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), afin de renforcer la cohérence entre les objectifs de développement et les allocations budgétaires ainsi que l’efficacité de la gestion budgétaire, le Budget-programme se caractérise par le changement de méthodologie d’élaboration et d’exécution du budget en abandonnant l’approche basée sur les moyens au profit d’une approche qui met l’accent sur les priorités à moyen et long terme associés à des objectifs de résultats.

Il induit de nombreux changements : « D’abord, c’est un budget qui va s’étaler sur trois ans plutôt qu’une année. Aujourd’hui, c’est un budget qui va avoir plusieurs indicateurs de performance, où le contrôle sera plus affirmé, le rôle des contrôleurs financiers et de la Cour des comptes sera renforcé ; celui du parlement également sera plus étendu. Les discussions sur les hypothèses d’élaboration du budget seront plus approfondies avec le parlement », selon le secrétaire d’Etat Moussa Sanogo.

Les huit pays membres de l’espace communautaire auquel appartient la Côte d’Ivoire connaissent des niveaux de mise en œuvre divers. A ce jour, le Burkina Faso (en 2017), le Mali et le Niger (en 2018) ont procédé au basculement en mode budget-programmes. Le Bénin, le Sénégal et le Togo envisagent de leur emboîter le pas en 2020.

La Côte d’Ivoire, pour sa part, à ce jour, a transposé sept des huit directives dans sa législation, notamment à travers l’adoption de la Loi Organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux Lois de Finances et de la Loi Organique n°2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des finances publiques qui ont donné lieu à plusieurs décrets d’application. Elle est engagée résolument et de façon irréversible dans le basculement dès 2020.

Togotimes, L'information en temps réel


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