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Togo: La loi de finances exercice 2021 et les nouveaux actes fiscaux, l'OTR en mode vulgarisation Featured

Written by  Jan 07, 2021

Les grands axes de la loi de finances exercice 2021  ainsi que les nouveaux actes fiscaux en vigueur depuis le 1er janvier au Togo étaient au coeur d'une rencontre avec la presse le 06 janvier dernier. La rencontre est une initiative de l'Office togolais des recettes.

C'est le commissaire Général de l’OTR, M. Philippe K. TCHODIE qui a animé la rencontre avec les journalistes. Le but, faire des hommes de médias ayan pris pat à la rencontre, le relai des informations et de renforcer le partenariat avec les opérateurs économiques.

Au cours de la rencontre, l’OTR a dévoilé les différentes innovations contenues dans la loi de finances exercice 2021. Au chapitre des mesures relatives à l’allègement de la charge fiscale, l’ordonnance 2020-007 du 26 aout 2020 portant loi de finances rectificative gestion 2020 ayant réduit les droits d’enregistrement et d’immatriculation de 5% à 1,5%, la nouvelle loi prévoit d’accorder les mêmes avantages à l’immatriculation des immeubles*. L’allègement vise également l’exonération de droits de main levée et de radiation des hypothèques.

Quant au plancher de la TPU, il a été ramené à 20.000 FCFA au lieu de 300.000 F CFA pour les jeunes entrepreneurs.

Il a été également présenté les nouveaux documents fiscaux en vigueur à compter du 1er janvier 2021. La loi *No 2018-025 du 20 Novembre 2018 et l’instruction No 004/OTR/CG/CI/CPPS, du 23 décembre 2020 ont apporté des changements dans la délivrance des actes fiscaux. Aujourd’hui en plus du quitus fiscal rénové, il y a aussi l’attestation de régularité fiscale. Ces actes fiscaux portent désormais des mentions de sécurité.

Toutes ces mesures visent la promotion de l’investissement, l’amélioration du climat des affaires le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

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