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Agbéyome Kodjo devant le SCRIC ce jour: La fin, que risque-t-il? Featured

Written by  Avr 09, 2020

Attendu devant le service central de recherches et d’investigations criminelles ce 09 Avril 2020 à 9h ce matin, le candidat malheureux à la présidentielle du 22 Février dernier serait sur un chemin de non retour. Son cas est de nouveau compliqué avec cet appel lancé à la jeunesse par son entourage à qui on demande de se rendre au domicile de l'accusé en vue de faire barrage au plan dit machiavélique du pouvoir. Et la réponse du berger à la bergère ne s'est pas faite attendre. Le colonel Yaovi Okpaoul, directeur général de la police, dans une mise en garde du gouvernement, avertit et promet de faire appliquer la loi s’il arrivait que des jeunes sortent pour créer des troubles à l’ordre public. Car soutient-il, "toute personne convoquée par la gendarmerie a l’obligation de s’y rendre".

Jeudi de tous les dangers et de toutes les incertitudes pour la dynamique de Mgr Philippe Fanoko Kpodzro. Le poids derrière Agbéyome Kodjo dans le cadre de l'élection du 22 Février 2020 pourra-t-il tenir le coup? Rien n'est sûr. Comme un homme qui se noie, cette dynamique a précipité les choses pour donner de l'eau au moulin ou encore apporté la preuve ou encore l'intention cachée derrière toutes les actions qui ne vise que la déstabilisation des institutions de la République. Alors que, le président du parti politique le MPDD est dans un pétrin grave et que l'étau se resserre sur lui, c'est en ce moment que la dynamique a choisi pour enfoncer le clou. Pourtant, elle sait que, actuellement, celui qu'elle prétend soutenir a vu ses deux immunités levées et qu'actuellement, devenu simple député. Son interpellation ne constitue plus un gros souci juridique. https://togotimes.info/index.php/item/6100-togo-vers-un-mandat-de-depot-pour-agbeyome-kodjo

Si dans une première invitation, Agbéyome Kodjo n'a pas fait le déplacement sous prétexte qu'il est malade, l'on considère que, en l'espèce, il y a un début de refus de collaboration dans la procédure. Et la deuxième convocation adressée à lui directement, est un signal fort que, ce jeudi 09 avril 2020, toutes les cartes à jouer sont possibles. Le hic, c'est le fait que, la dynamique s'est inscrite dans une logique de bras de fer, un fait qui peut donner raison à la gendarmerie de prendre l'utilme décision.

En la matière, et selon les dispositions de l’article 51 alinéa 2 du code de procédure pénale, les personnes convoquées par l’officier de police judiciaire, aux fins d’une enquête judiciaire, sont tenues de comparaître et de déposer. Si elles ne satisfont pas à cette obligation, avis en est donné au Procureur de la République qui peut les contraindre à comparaître par la force publique autrement dit  par force ou de façon manu militari.

Crédité de 19,46% des voix, M Agbéyome Kodjo loin derrière le candidat du parti Union poour la république (Unir) qui remporte la bataille avec 70,78% des voix, continue de contester les résultats proclamés le 3 mars 2020 par la Cour constitutionnelle.

Ce que risque Agbéyome Kodjo

Au regard du nouveau code pénal (NCP), celui qui s'est autoproclamé président du Togo alors que, dans l'ordre normal des choses, a perdu l'élection court un risque. En prenant les dispositions du NCP, Agbéyome Kodjo ne pourra pas s'en sortir dans ce pétrin.

30 ans de réclusion criminelle

Les propos et agissements qui valent aujourd’hui au président autoproclamé d’être sous le coup de poursuites pénales sont de plusieurs ordres. Il s’agit d’une part de son adresse aux Forces armées togolaises (FAT)   pendant la campagne en faisant usage des symboles et emblèmes de l’État,  mais également du relai des accusations portées par Mgr Philippe Kpodzro notamment contre le Chef de l’État d’être le cerveau des incendies des grands marchés de Lomé et de Kara. D’autre part, de son adresse à la nation et aux FAT leur demandant  de se rallier à lui pour prendre le contrôle de tous les leviers de l’État,  au lendemain de la proclamation des résultats officiels le donnant pourtant perdant et   après s’être auto-désigné président élu.  Ou encore la nomination d’un Premier ministre et de la création d’un site web dénommé « Gouv-tg.com », portail officiel du gouvernement du Togo.

Pour le Procureur général, ces différents faits doivent recevoir la qualification de troubles aggravés à l’ordre public, de diffusion de fausses nouvelles, de dénonciation calomnieuse et d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État.

Prévus notamment par l’article 495-3 du nouveau code pénal (NCP), les troubles aggravés à l’ordre public sont le fait entre autres d’inciter des personnes à la révolte par des promesses, menaces, ordres ou signes de ralliement. La peine encourue est d’un (01) à cinq (5) ans d’emprisonnement.
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Quant à la  diffusion de fausses nouvelles, elle  est définie à l’article 497 du NCP comme la publication , la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler. Elle est punie d’une peine d’emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinq cent mille (500.000) à deux millions (2.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines.

C’est surtout pour les faits d’atteinte à la sécurité intérieure  de l’État que l’ancien Premier ministre risque la plus grosse peine. Prévue à l’article 663 du NCP, elle punit toute personne qui commandite ou organise des actions visant à déstabiliser, mettre en péril ou supprimer les institutions de la République togolaise, notamment en incitant la population ou les forces armées à s’armer ou à se soulever contre l’autorité de l’État togolais.  

L’article 664 précise que constitue un complot contre la sécurité intérieure de l’État, la résolution arrêtée entre plusieurs personnes en vue de commettre les faits précédemment énumérés lorsque cette résolution est concrétisée par un ou plusieurs actes matériels à la planification ou l’organisation du complot. Si cette infraction est retenue contre lui,  le  candidat malheureux à l’élection de février dernier risque une peine de 20 à 30 ans de réclusion criminelle.

TGT

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Last modified on jeudi, 09 avril 2020 04:07

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