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Togo: La cour des comptes dévoile les manoeuvres de détournement et de malversations du président Aboka Kossi, candidat d'Unir aux élections locales Featured

Written by  Jun 04, 2019

MMLK/ LA COUR DES COMPTES DU TOGO DÉVOILE LES MANOEUVRES DE DÉTOURNEMENT ET DE MALVERSATION DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION SPÉCIALE DE LA PRÉFECTURE DU GOLFE  ET SES AMIS.  ABOKA KOSSI mis à nu : Le Mouvement Martin Luther King salue le rapport de la Cour des Comptes et interpelle la Haute Autorité de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption et des Infractions Assimilées ( HAPPLUCIA )

La gestion catastrophique ,opaque et calamiteuse des  choses publiques est un jeu favori dans l'administration  togolaise et par conséquent ,les actes de  Corruption et de  détournement galopent au quotidien dans les institutions et les services de l'Etat. Au rang de ceux -ci , se trouve la délégation spéciale de la préfecture du Golfe où un certain ABOKA Kossi et DJAGNI s'érigent en de véritables potentats ayant droit de mort ou de vie sur les populations de son ressort territorial voire son personnel et agents de service.

Malgré les dénonciations des organisations de la société civile et des médias , ce gangrène ne recule pas du tout dans notre société et continue de ronger  l'économie du pays . Les cas sont légions et la triste et parfaite illustration est le détournement des fonds pour l'aménagement de la voie Lomé Vogan Anfoin .

  Dans le cas d'espèces  relatif au present rapport  publié par la Cour des Compte sur la délégation spéciale de la préfecture du Golfe  , il est donc sans ambiguïté et coroborre le degré et l'ampleur de ces  phénomènes .  Il est à noter dans ce rapport pour la période de 2009 à 2015  des anomalies et des dysfonctionnements de toutes sortes notamment le versement des primes non prévus, payement des travaux fictifs , réception et payement des travaux inachevés . C'est à une véritable chienlit  administrative qu'on assiste . Une kyrielle d'observations ont été faites :

- Le registre de délibérations qui constitue la mémoire du Conseil de Préfecture ou de l'organe délibérant en tenant lieu et qui doit ,en principe , être signé et paraphé par le représentant de l'État ,n'existe pas au secrétariat du Conseil. Il en est du même pour le registre des  commandes" La lettre de commande et les bons de travail ne sont enregistrés dans aucun livre ou cahier pouvant servir de repère à ce document . Ils sont simplement conservés dans les chemises ".

Par ailleurs, l'article 151 de la loi no 2007- 011 du 13 mars 2013 relative à la décentralisation et aux libertés locales fait obligation au conseil de Préfecture de tenir chaque année ,4 réunions ordinaires. Or , en 2010 tout comme en 2011 ,une seule réunion ordinaire a été tenue dont il manque les procès verbaux des séances ayant abouti à l'adoption des comptes administratifs 2010 et 2011 quand bien même les délibérations sont produites .
  Le rapport relève  que tous  les procès verbaux de délibérations  produits pour la période sous contrôle 2010 -2011 sont seulement signés par le secrétaire du Conseil et/  ou  le président de la délégation spéciale et ne sont plus accompagnés d'une liste de présence dûment signée par les membres présents . Une telle procédure ne permet pas d'apprécier L'engagement des membres dans les décisions et qui , au demeurant remet en cause l'effectivité de ces réunions . D'ailleurs ,les procédures de délibération pour l'adoption du compte administratif ne sont pas respectés. Les actes mentionnent que les séances ont été présidées par le président de la délégation lui-même ; ce qui est contraire à l'alinéa 2 de l'article 157 de la loi 2007 -011 du  13 mars 2007  relative à la décentralisation et aux libertés locales qui dispose que " Dans les séances où le  compte administratif du président du conseil est débattu , le conseil de Préfecture élit un président de séance "

 En outre , la gestion des ressources humaines laisse à désirer. Des agents sont placés à des postes de responsabilité sans qu'ils aient le niveau ,la formation et les compétences requis. La Cour a évoqué le cas d'un agent titulaire du CEPD et d'une attestation de formation en topographie qui s'est vu  confier la responsabilité de " Chef section des travaux neufs " et un autre titulaire du BEPC sans autre formation nommé au poste de comptable matières.
 Pour les indemnités et les primes des fonctionnaires des collectivités locales ,ils sont fixés par les conseils selon la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales. Cependant, ABOKA et ses amis se sont offerts des primes et des indemnités qui ne sont pas prévus. Il en est constaté , à l'examen des comptes ,une diversité d'indemnités et avantages en espèces et en nature pour lesquels aucune délibération n'est produite à la Cour . Il y a entre outre, l'indemnité de fonction et l'indemnité de signature des actes d'état civil payées au Président et au vice président ,le second paraissant superfétatoire .

Une autre stratégie pour s'enrichir illicitement dévoilée par la Cour consiste à la répétition de certaines dépenses avec la destination des acquisitions ou travaux non précisée sur les devis et les bons de travail d'où en réalité il s'agit des dépenses en doubles emplois .  Il ressort qu'en l'espace de deux ans ,il a été procédé au renouvellement de 68 serrures et 56 canons de sécurité ,14 WC complets pour les bureaux de la préfecture alors que tous ces matériels ne sont pas des denrées facilement périssables. Il est aussi impossible  de comprendre la justification de certaines décisions comme le remplacement de 2 portes de toilettes en bois massif à l'état civil de Sagbado par deux portes métalliques à 580.000 FCFA soit 290.000f l'unité. En plus , l'établissement des procès verbaux de réception ou de certification de service est fait de manière fantaisiste. Il est relevé que la commission de réception des travaux semblerait avoir un don d'ubiquité en se retrouvant un même jour et à une meme heure à des endroits aussi distincts et distants qu'Adidogome et Baguida ou Agoenyive et Adidogome.

Pour la passation des marchés publics , la délégation spéciale n'a que faire des règles qui régissent les marchés publics au Togo . En effet , le décret no 2008 -178 / PR du 19 décembre 2008 modifiant le décret du 10 juin 1994 fixe le seuil à partir duquel la rédaction d'un marché est obligatoire, après consultation restreinte d'au moins trois fournisseurs qualifiés , entre 15 .000.000fcfa et à 25.000.000 FCFA pour un marché par appel d'offres ouvert . Et pour contourner cette disposition ,les dirigeants de la délégation spéciale ont recours aux fractionnements des marchés. Une même entreprise peut se voir confier des marchés suivants "enlèvements d'ordures ménagères ", entretien des voies et réseaux " , et travaux des voies et réseaux ..Des travaux de même nature et au même lieu ont été confiés à plusieurs lettres de commande ou bons de travail à un même prestataire , le même jour pour des montants dont la somme dépasse de loin les quinze millions CFA exigés par la passation des marchés.. un autre fait bizarre et malveillant par la Cour est le nombre de voyages et le montant exorbitant des dépenses d'enlèvement d'ordures ménagères dans l'enceinte de la préfecture du Golfe comme si ce lieu aurait servi de dépotoir public pour tout un quartier de maisons d'habitations alors qu'il n'en a pas été ainsi .

  La réception et le payement des travaux inachevés sont choses normales .Pour la Cour des Comptes ,le dossier de la construction de la clôture de la gare routière d'Adidogome est un exemple assez caractéristique.  Il n'existe que deux lettres de commande d'égal montant , 13.665.875 Fcfa pour une partie A et 13.665.875 FCFA pour la partie B et deux devis estimatifs comme dossier

 Ces deux lettres de commande ne répondent à aucune des questions suivantes : De qu'elles dimensions est la clôture ? Quelle doit être sa forme ? Quelles sont les spécifications de l'ouvrage ?  Ainsi à la visite , les travaux ont été seulement bâclés , la  clôture ne couvre pas tout le périmètre de la gare , les murs ne sont pas crépis ni ne sont pas peints . Pourtant ,deux procès verbaux de réception provisoire du 27 décembre 2010 relatifs aux parties A et B de cette clôture mentionnent clairement ceci : la commission après avoir visité le chantier ,a constaté que les travaux ont été exécutés conformément aux prescriptions techniques et aux règles de l'art et sont en bon état de fonctionnement (100%) . En conséquence, la commission prononce la réception provisoire des travaux et dresse le procès verbal pour servir et valoir ce que de droit ".

 La plupart de ces entreprises n'étant pas loin des sociétés écran appartenant à la bande d'Aboka et a son entourage, on note souvent des surfacturations des charges pour gonfler les montants .
Eu égard à ce qui précède , le MMLK demande instamment à la HAPPLUCIA de s'approprier de ce rapport de la Cour des Comptes afin de punir les responsables de cette malversation à la préfecture du Golfe .

Lomé ,le 3 juin 2019

MMLK/ la voix des sans voix

Togotimes, L'information en temps réel


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