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Togo: Quatre formes de grâces de l'OTR pour faire sortir des véhicules au port de Lomé Featured

Written by  Jun 25, 2019

Cette grâce va de 25% de réduction des frais à 40% selon le cas présenté. Elle n’est valable que pour la période allant du 20 juin au 21 juillet, soit un mois. La dépréciation, selon l’OTR, s’inscrit dans le cadre de “l’allègement fiscal sur la mise en consommation des marchandises sous douane en souffrance”. Premièrement, il s’agit d’un taux de 25% de dépréciation pour la sortie les véhicules dont la date d’entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2019.

Dans un communiqué rendu public à la fin de la semaine dernière, l’Office togolais des recettes (OTR) annonce quatre formes de grâces qu’il offre aux populations désireuses de faite sortir des véhicules du port autonome de Lomé.

Cette grâce va de 25% de réduction des frais à 40% selon le cas présenté. Elle n’est valable que pour la période allant du 20 juin au 21 juillet, soit un mois. La dépréciation, selon l’OTR, s’inscrit dans le cadre de “l’allègement fiscal sur la mise en consommation des marchandises sous douane en souffrance”. Premièrement, il s’agit d’un taux de 25% de dépréciation pour la sortie les véhicules dont la date d’entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2019.

Ensuite, les véhicules dont la date d’entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 bénéficieront de 35% de ce taux.

Après, l’Office togolais des recettes accorde 35% de taux de dépréciation en faveur des véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.

Enfin, le gros lot est de 40% et concerne les véhicules dont la date d’entrée aux magasins est antérieure au 1er janvier 2017.

Mais, le communiqué de l’OTR prévient en donnant jusqu’au 31 juillet 2019 pour liquider et payer impérativement l’intégralité des droits et taxes.

Cet article est repris grâce au partenariat entre Telegramme-Togotimes

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