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Étiquette : amende
« retenir une personne pour non-paiement d’amende, c’est une séquestration », Procureur général Eddy Minang
Au Gabon, le Procureur général de la République, Eddy Minang n'a pas mâché les mots. Il rappelle les strictes règles…
Lourde amende de la France contre Google, 500 millions d’euros sur les droits voisins
"Nous avons voulu marquer la gravité" des manquements de Google à ses obligations, a justifié Mme De Silva. Google ne…