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Étiquette : enregistrement
Le Togo avance sur le chantier de l’enregistrement des enfants
En matière d'enregistrement civil, l'effort des pouvoirs publics togolais pour assurer l'identité et les droits des enfants est visible. Bien…
« les frais de transport fixés par arrêté N°0276/MEF SG/DGI/DADC du 12 décembre 2011 portant tarif des redevances, seront effectivement facturés aux requérants des travaux et prestations y afférents », dixit M TCHODIE.
A compter du 1er janvier 2024, les frais de transport fixés par arrêté N°0276/MEF SG/DGI/DADC du 12 décembre 2011 portant…
Communes Zio 2 et Avé 2: Parcelles de terrain, fonds de terres et leurs propriétaires seront enregistrés
Dans la commune Zio 2 et Avé 2, le gouvernement annonce l’enregistrement systématique des parcelles de terrain, fonds de terres…