Le président togolais, Faure Gnassingbé a nommé l’enseignant-chercheur comme président de la Cour Constitutionnelle. M. Djobo-Babakane Coulibaley (Photo) remplace feu Aboudou Assoumu à la tête de l’institution.
Dans un décret pris le 25 avril 2024, le président Faure Gnassingbé a nommé M. Djobo-Babakane Coulibaley, président de la Cour constitutionnelle. Une nomination qui vient quelques jours seulement de la prestation de serment des nouveaux membres de ladite cour.
Décret n°2024-034/PR du 25 avril 2024 portant nomination du président de la Cour Constitutionnelle
Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment en son article 101 ;
Vu la loi organique n°2019-023 du 26 décembre 2019 sur la Cour Constitutionnelle en son article 16 ;D E C R E T E :
Article 1er : Monsieur COULIBALEY Djobo-Babakane, membre de la Cour Constitutionnelle, est nommé président de la Cour Constitutionnelle.Qui est le nouveau président de la Cour Constitutionnelle?
M. Djobo-Babakane Coulibaley est un enseignant-chercheur. Il est membre de la cour constitutionnelle depuis plusieurs années. Avec sa nomination, il remplace l’ex président défunt, Aboudou Assouma qui a rendu son souffle de vie à son créateur en mai 2023.
La Cour constitutionnelle est composée de 9 membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois. Trois sont désignés par le Président de la République dont un en raison de ses compétences juridiques ; trois sont élus par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. Ils doivent être choisis en dehors des députés. L’un d’entre eux doit être désigné en raison de ses compétences juridiques .
Elle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution. Elle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections, et juge de la constitutionnalité des lois
TGT
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