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A partir du 23 décembre 2024, l’OTR annonce la suspension provisoire de la carte d’immatriculation fiscale

Par LA REDACTION
18 décembre 2024
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A partir du 23 décembre 2024, l’OTR annonce la suspension provisoire de la carte d’immatriculation fiscale
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L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce la suspension provisoire de l’édition de la carte d’immatriculation fiscale à partir du 23 décembre 2024 au 03 janvier 2025. L’annonce est contenue dans un communiqué de la direction publié depuis le 16 décembre dernier.

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La carte d’immatriculation fiscale est un document essentiel permettant à toute personne physique ou morale d’être identifiée auprès des services fiscaux. Elle est indispensable pour les formalités fiscales: la déclaration et le paiement des impôts, les démarches administratives liées à la fiscalité.

Selon les termes du communiqué consulté par TOGOTIMES, “toute demande d’édition de carte d’immatriculation adressée au commissariat des impôts durant cette période ne sera pas traitée”.

Note d’information N°011/2024/OTR/CG/CI/DCSU/DIM portant suspension provisoire d’édition de la Carte d’Immatriculation Fiscale. #OTR #Togo #otr #fiscalité

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Tags: carte immatriculation fiscaleotrsuspension provisoireune
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