{"id":10001,"date":"2022-03-07T12:08:56","date_gmt":"2022-03-07T11:08:56","guid":{"rendered":"https:\/\/togotimes.info\/?p=10001"},"modified":"2022-03-07T20:03:54","modified_gmt":"2022-03-07T19:03:54","slug":"conseil-des-ministres-code-electoral-stockages-et-de-lemploi-darmes-chimiques-et-sur-leur-destruction-teletravail-des-sujets-au-menu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/togotimes.info\/work\/2022\/03\/07\/conseil-des-ministres-code-electoral-stockages-et-de-lemploi-darmes-chimiques-et-sur-leur-destruction-teletravail-des-sujets-au-menu\/","title":{"rendered":"Le Conseil des ministres inform\u00e9 de la reconnaissance de plusieurs chefs cantons; le Code \u00e9lectoral revu etc"},"content":{"rendered":"

Au Palais de la pr\u00e9sidence togolaise ce lundi, se tient le conseil des ministres. Plusieurs sujets sur la table.Entre autre sujets, le conseil des ministres examiner un avant-projet de loi portant modification de certaines dispositions du code \u00e9lectoral. Au terme des travaux du conseil des ministres, qui<\/em><\/strong>s\u2019est r\u00e9uni ce lundi 07 mars 2022 sous la pr\u00e9sidence de Faure Essozimna GNASSINGBE, le conseil a examin\u00e9 deux (02) avant-projets de loi, deux (02) projets de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 deux (02) communications. Lire l’int\u00e9gralit\u00e9 du communiqu\u00e9 des travaux.<\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0En vue de mieux organiser le cadre juridique et l\u00e9gal des futures \u00e9lections r\u00e9gionales, le conseil des ministres que je pr\u00e9side ce jour, examinera un avant-projet de loi portant modification de certaines dispositions du code \u00e9lectoral\u00a0\u00bb, a post\u00e9 sur ses comptes des r\u00e9seaux sociaux, le pr\u00e9sident Faure Gnassingb\u00e9.<\/p>\n

\"Peut<\/p><\/blockquote>\n

Outre ces questions, les travaux, \u00e9claire le pr\u00e9sident, \u00ab\u00a0porteront \u00e9galement sur d\u2019autres textes notamment un avant-projet de loi en deuxi\u00e8me lecture portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l\u2019emploi d\u2019armes chimiques et sur leur destruction, ainsi que sur les projets de d\u00e9cret fixant les conditions et modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail ou du travail \u00e0 distance, et du travail int\u00e9rimaire\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Communiqu\u00e9 du Conseil des Ministres du lundi 7 mars 2022<\/span><\/strong><\/p>\n

Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce lundi 07 mars 2022 sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Le conseil a examin\u00e9 deux (02) avant-projets de loi, deux (02) projets de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 deux (02) communications.<\/p>\n

I. Au titre des avant-projets de loi,<\/p>\n

Le conseil a examin\u00e9 l\u2019avant-projet de loi portant modification de la loi n\u00b0 2012-002 du 29 mai 2012 portant code \u00e9lectoral.<\/p>\n

Ce texte fait suite \u00e0 l\u2019adoption par l\u2019Assembl\u00e9e nationale de la loi portant cr\u00e9ation de r\u00e9gion au titre des collectivit\u00e9s territoriales qui ouvre la voie \u00e0 la pr\u00e9paration effective des \u00e9lections r\u00e9gionales.<\/p>\n

Il d\u00e9finit la pr\u00e9fecture comme circonscription \u00e9lectorale pour l\u2019\u00e9lection des conseillers r\u00e9gionaux et pr\u00e9cise que le nombre de conseillers r\u00e9gionaux sera r\u00e9parti par pr\u00e9fecture pour leur \u00e9lection et enfin le nombre de suppl\u00e9ants connait une augmentation.<\/p>\n

Cette modification garantit une meilleure repr\u00e9sentativit\u00e9 des territoires de la r\u00e9gion au sein du conseil r\u00e9gional.<\/p>\n

Le conseil a ensuite examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture l\u2019avant-projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l\u2019emploi des armes chimiques et sur leur destruction.<\/p>\n

II. Au titre des projets de d\u00e9cret,<\/strong><\/p>\n

Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret fixant les conditions et modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail ou du travail \u00e0 distance.<\/p>\n

Tenant compte des \u00e9volutions technologiques, des conjonctures internationales de toute nature et en application du nouveau code du travail, le pr\u00e9sent d\u00e9cret d\u00e9termine les principes, les conditions et modalit\u00e9s r\u00e9gissant le t\u00e9l\u00e9travail ou travail \u00e0 distance.<\/p>\n

Il encadre les possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9nagements des modes de travail lorsque les circonstances l\u2019exigent et que les moyens technologiques le permettent.<\/p>\n

Le conseil a ensuite examin\u00e9 et adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret fixant les conditions de mise en \u0153uvre du travail int\u00e9rimaire.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent d\u00e9cret, pris conform\u00e9ment aux dispositions du nouveau code du travail, a pour objet de fixer les conditions de mise en \u0153uvre du travail int\u00e9rimaire. Le contrat de travail int\u00e9rimaire est un contrat qui lie un travailleur \u00e0 une entreprise d\u2019int\u00e9rim ou de mise \u00e0 disposition de travailleurs.<\/p>\n

Ce texte constitue une innovation qui prend en compte l\u2019\u00e9mergence et le d\u00e9veloppement des entreprises et structures d\u2019int\u00e9rim. Il garantit aux employ\u00e9s, aux entreprises et aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019int\u00e9rim une protection juridique ad\u00e9quate.<\/p>\n

III. Au titre des communications,<\/strong><\/p>\n

Le conseil a \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 la s\u00e9curisation de l\u2019approvisionnement en eau potable du Grand Lom\u00e9 ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019eau et de l\u2019hydraulique villageoise.<\/p>\n

L\u2019objectif de cette communication est de rendre compte au conseil des diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s envisag\u00e9es pour augmenter la production et l\u2019acc\u00e8s durable \u00e0 l\u2019eau potable dans le Grand Lom\u00e9.<\/p>\n

Le conseil a instruit le Ministre de poursuivre les analyses afin d\u2019affiner les pistes propos\u00e9es.<\/p>\n

Le conseil a ensuite \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019organisation de la deuxi\u00e8me \u00e9dition du march\u00e9 international de l\u2019artisanat du Togo ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019enseignement technique et de l\u2019artisanat.<\/p>\n

La pr\u00e9sente communication a pour objet de rendre compte au conseil des pr\u00e9paratifs de l\u2019organisation de la deuxi\u00e8me \u00e9dition du March\u00e9 international de l\u2019artisanat du Togo (MIATO) dont le th\u00e8me retenu est : \u00ab Entreprises artisanales et comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb. Il s\u2019agit d\u2019inciter les entreprises artisanales \u00e0 se formaliser et \u00e0 innover afin d\u2019augmenter \u00e0 terme leur comp\u00e9titivit\u00e9 sur les march\u00e9s nationaux et internationaux.<\/p>\n

Cette seconde \u00e9dition pr\u00e9vue d\u00e9marrer \u00e0 partir de la quatri\u00e8me semaine du mois de mars envisage un d\u00e9ploiement de 300 stands (soit 50% de plus que la premi\u00e8re \u00e9dition) et se d\u00e9roulera dans le respect des mesures barri\u00e8res sous la supervision de la coordination nationale de gestion de la riposte contre la covid-19.<\/p>\n

IV. Au titre des divers,<\/strong><\/p>\n

Le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement des territoires a rendu compte au conseil de la reconnaissance de la d\u00e9signation de plusieurs chefs de canton.<\/p>\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 07 mars 2022<\/p>\n

Le Conseil des Ministres<\/p>\n

Nous y reviendrons<\/p>\n

Togotimes, L’information en temps r\u00e9el<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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