{"id":16117,"date":"2022-11-10T08:24:37","date_gmt":"2022-11-10T07:24:37","guid":{"rendered":"https:\/\/togotimes.info\/?p=16117"},"modified":"2022-11-10T08:24:37","modified_gmt":"2022-11-10T07:24:37","slug":"ci-des-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-lecture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/togotimes.info\/work\/2022\/11\/10\/ci-des-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-lecture\/","title":{"rendered":"CI: Des d\u00e9cisions prises au conseil des ministres Lecture"},"content":{"rendered":"

Le conseil des ministres tenu au palais de la pr\u00e9sidence sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9sident Alassane Ouattara, portait sur les points suivants: Projets de loi, Projets de d\u00e9crets. Le conseil a \u00e9cout\u00e9 des communication, a pris des mesures g\u00e9n\u00e9rales etc. Lire l’int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9cisions prises<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Le mercredi 09 novembre 2022, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h00 \u00e0 12h45, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :<\/p>\n

A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n

Projets de loi<\/p>\n

Projets de d\u00e9crets<\/p>\n

C\/-Communications<\/p>\n

D\/-Divers<\/p>\n

A\/ \u2013 MESURES GENERALES<\/p>\n

PROJETS DE LOI<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) projets de loi :<\/p>\n

le premier projet de loi autorise le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 faire adh\u00e9rer la C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc\u00e9es, adopt\u00e9e le 20 d\u00e9cembre 2006, \u00e0 New York.<\/p>\n

Cette convention est le premier Trait\u00e9 \u00e0 vocation universelle qui prohibe explicitement les pratiques menant \u00e0 une disparition forc\u00e9e en toutes circonstances. Elle impose, \u00e0 cet effet, aux Etats parties de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir et r\u00e9primer p\u00e9nalement l\u2019arrestation, la d\u00e9tention, l\u2019enl\u00e8vement ou toute autre forme de privation de libert\u00e9 extra-judiciaire de personnes physiques quels que soient les auteurs, agents de l\u2019Etat ou non. L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 cette convention permettra \u00e0 notre pays, en synergie avec les autres Etats parties, de pr\u00e9venir les disparitions forc\u00e9es, de lutter contre l\u2019impunit\u00e9 du crime de disparition forc\u00e9e et de garantir le droit des victimes \u00e0 la justice et \u00e0 la r\u00e9paration.<\/p>\n

le second projet de loi porte Statut du Corps Diplomatique.<\/p>\n

Ce projet de loi vise \u00e0 cr\u00e9er un cadre propice \u00e0 un meilleur d\u00e9ploiement de la diplomatie ivoirienne, en vue de promouvoir efficacement l\u2019image de la C\u00f4te d\u2019Ivoire et d\u2019assurer le rayonnement de notre pays sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n

Ainsi, ce dispositif actualise l\u2019outil diplomatique national et red\u00e9finit, entre autres, le profil de carri\u00e8re ainsi que les droits et avantages des membres du Corps diplomatique.<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re de la Fonction Publique ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un projet de loi portant Statut G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ainsi qu\u2019une communication y aff\u00e9rente.<\/p>\n

Ce projet de loi s\u2019inscrit dans le cadre global de la politique de modernisation de la gestion de l\u2019Administration publique engag\u00e9e par le Gouvernement. Il vise, plus particuli\u00e8rement, \u00e0 adapter les liens qui unissent l\u2019Etat \u00e0 ses agents aux exigences administratives et socio-\u00e9conomiques nouvelles. Il s\u2019agit notamment de l\u2019\u00e9mergence des technologies de l\u2019information et de la communication, de l\u2019\u00e9volution du cadre des emplois, de la forte croissance des effectifs et de la d\u00e9pr\u00e9ciation des conditions de travail ainsi que des conditions sociales des fonctionnaires et agents de l\u2019Etat.<\/p>\n

Ainsi, ce nouveau dispositif red\u00e9finit les concepts d\u2019emplois, de grades et de fonctions et garantit un traitement \u00e9quitable de tous les agents publics, en termes de mobilit\u00e9 professionnelle, de profil de carri\u00e8re et d\u2019avantages li\u00e9s \u00e0 la fonction publique. Il renforce, en outre, les r\u00e8gles de discipline et la d\u00e9ontologie de la fonction publique, en vue de b\u00e2tir une administration publique moderne, professionnelle et performante, guid\u00e9e par les principes de justice et d\u2019\u00e9quit\u00e9, pour accompagner efficacement le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays.<\/p>\n

PROJETS DE DECRETS<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de l\u2019Accord entre le Gouvernement de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse relatif \u00e0 la suppression r\u00e9ciproque de visa pour les d\u00e9tenteurs de passeports diplomatiques et de service, sign\u00e9 \u00e0 Berne, en Suisse.<\/p>\n

Cette convention autorise l\u2019entr\u00e9e et le s\u00e9jour des personnes membres du Corps diplomatique, des personnalit\u00e9s politiques et autres officiels, sur le territoire de l\u2019une et l\u2019autre partie, sans visa. Il s\u2019agit sp\u00e9cifiquement des ressortissants ivoiriens et suisses d\u00e9tenteurs d\u2019un passeport diplomatique ou de service en cours de validit\u00e9, membre d\u2019une mission diplomatique, d\u2019un poste consulaire ou d\u2019une mission permanente ainsi que des membres de leur famille.<\/p>\n

L\u2019Accord couvre \u00e9galement ceux de leurs ressortissants participant \u00e0 une visite officielle, \u00e0 une r\u00e9union ou une conf\u00e9rence organis\u00e9e par l\u2019autre Partie ou par une Organisation avec laquelle un Accord de Si\u00e8ge a \u00e9t\u00e9 conclu.<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret d\u2019application de la loi n\u00b0 2022-194 du 11 mars 2022 portant Statut de la Magistrature.<\/p>\n

Ce d\u00e9cret porte structuration de la nomenclature des emplois des magistrats, en int\u00e9grant dans le dispositif l\u2019ensemble des fonctions r\u00e9serv\u00e9es aux magistrats, en application de la loi susmentionn\u00e9e. Il prend en compte aussi bien les fonctions administratives \u00e0 l\u2019Administration centrale du Minist\u00e8re de la Justice que celles exerc\u00e9es dans les juridictions judiciaires, administratives et financi\u00e8res.<\/p>\n

Il d\u00e9termine, pour chacune de ces fonctions, en tenant compte du principe de hi\u00e9rarchie dans la magistrature, le grade correspondant du magistrat habilit\u00e9 \u00e0 l\u2019exercer. Il pr\u00e9cise, en outre, les modalit\u00e9s d\u2019accession \u00e0 la magistrature, les modalit\u00e9s de la formation professionnelle des magistrats et d\u00e9termine les r\u00e8gles particuli\u00e8res de leur \u00e9valuation et de leur avancement.<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant institution d\u2019un Ordre du M\u00e9rite de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale.<\/p>\n

L\u2019Ordre du M\u00e9rite de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale est destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9compenser les personnes qui, dans l\u2019exercice de leurs fonctions publiques ou priv\u00e9es, se sont distingu\u00e9es dans le domaine de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale.<\/p>\n

L\u2019Ordre du M\u00e9rite de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale comprend le grade de Chevalier, le grade d\u2019Officier et le grade de Commandeur.<\/p>\n

C\/\u2013 COMMUNICATION<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la Convention portant cr\u00e9ation de l\u2019Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.<\/p>\n

Cette convention, initi\u00e9e par la Communaut\u00e9 des Etats sah\u00e9lo-sahariens (CEN-SAD) et soutenue par l\u2019Union Africaine, vise \u00e0 freiner l\u2019avanc\u00e9e du d\u00e9sert et \u00e0 transformer les paysages d\u00e9grad\u00e9s de la r\u00e9gion sah\u00e9lo-saharienne en une \u00ab Grande Muraille Verte \u00bb s\u2019\u00e9tendant sur toute la largeur de l\u2019Afrique, du S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 l\u2019Ouest \u00e0 Djibouti \u00e0 l\u2019Est.<\/p>\n

La convention pr\u00e9voit \u00e0 cet effet, de lutter contre les mauvaises pratiques de gestion des terres et les changements climatiques avec la cr\u00e9ation d\u2019une ceinture verte de 100 millions d\u2019hectares \u00e0 travers des reboisements, la s\u00e9questration de 250 millions de tonnes de carbone et la cr\u00e9ation de 10 millions d\u2019emplois dans les zones rurales.<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re de la Fonction Publique, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au bilan de l\u2019op\u00e9ration de pr\u00e9sence des Fonctionnaires, au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019 et aux perspectives.<\/p>\n

L\u2019op\u00e9ration s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e sur la p\u00e9riode du 02 d\u00e9cembre 2019 au 17 avril 2020, \u00e0 travers le Syst\u00e8me Int\u00e9gr\u00e9 de Gestion des Fonctionnaires et Agents de l\u2019Etat (SIGFAE). Elle a port\u00e9 sur une population cible de 219 112 agents, pour 212 159 agents pr\u00e9sents, soit un taux de pr\u00e9sence de 96,82%.<\/p>\n

A la suite de la phase contentieuse de l\u2019op\u00e9ration, le Conseil a ent\u00e9rin\u00e9 les mesures prises par le Ministre charg\u00e9 de la Fonction Publique, \u00e0 savoir l\u2019arr\u00eat de solde des 1989 fonctionnaires contr\u00f4l\u00e9s absents et la mise sous contr\u00f4le du salaire des 759 agents.<\/p>\n

Aussi une op\u00e9ration de contr\u00f4le de pr\u00e9sence des fonctionnaires est-elle pr\u00e9vue au titre de l\u2019ann\u00e9e 2022. Cette op\u00e9ration sera marqu\u00e9e par l\u2019introduction de l\u2019enr\u00f4lement biom\u00e9trique, en vue de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de la base de donn\u00e9es du SIGFAE, de fa\u00e7on \u00e0 annihiler le taux r\u00e9siduel d\u2019absent\u00e9isme dans les services publics et \u00e0 optimiser la gestion des ressources de l\u2019Etat.<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation d\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire des Etablissements Publics Nationaux et des structures assimil\u00e9es \u00e0 fin juin 2022.<\/p>\n

Le budget allou\u00e9 aux Etablissements Publics Nationaux (EPN) pour l\u2019exercice 2022 s\u2019\u00e9quilibre, en ressources et en charges, au 30 juin 2022, \u00e0 687,4 milliards contre 669,5 milliards de francs CFA inscrits au budget initial. Il a connu une hausse de 17,9 milliards de francs CFA, par rapport au budget initial, en raison des modifications budg\u00e9taires intervenues en cours d\u2019exercice.<\/p>\n

A fin juin 2022, les ressources globales mobilis\u00e9es par les EPN s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 317,4 milliards de francs CFA, soit un taux de r\u00e9alisation de 46,2%.<\/p>\n

Les d\u00e9penses ex\u00e9cut\u00e9es, \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode, par les EPN se chiffrent globalement \u00e0 204,5 milliards de francs CFA, soit un taux d\u2019ex\u00e9cution de 29,8%.<\/p>\n

Au total, la gestion budg\u00e9taire \u00e0 fin juin 2022 des EPN a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un solde budg\u00e9taire exc\u00e9dentaire de 112,9 milliards de francs CFA.<\/p>\n

Le Conseil a instruit les Minist\u00e8res et acteurs en charge de la gestion des EPN, \u00e0 l\u2019effet de mettre un accent sur la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 des paiements, dans la continuit\u00e9 des efforts faits au niveau de l\u2019Administration centrale.<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, le Minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale et de l\u2019Alphab\u00e9tisation et le Minist\u00e8re de la Femme, de la Famille et de l\u2019Enfant ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019organisation de la 5e \u00e9dition du Salon du Livre pour Enfants et Adolescents.<\/p>\n

La 5e \u00e9dition du salon du livre pour enfants et adolescents, se d\u00e9roulera du 15 au 17 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 Abidjan.<\/p>\n

Tous les acteurs de la cha\u00eene de valeur du livre et le grand public sont attendus \u00e0 ce grand moment de dialogue culturel autour des enfants et de la jeunesse.<\/p>\n

D- DIVERS<\/p>\n

Le Conseil a entendu trois communications du Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 portant sur les trois points suivants :<\/p>\n

la c\u00e9r\u00e9monie de sortie de 2714 \u00e9l\u00e8ves sous-officiers de police, dont 1471 recevront leurs \u00e9paulettes le jeudi 10 novembre 2022, \u00e0 l\u2019Ecole de Police d\u2019Abidjan, et 1263 le vendredi 11 novembre 2022, \u00e0 l\u2019Ecole de Police Amadou Gon COULIBALY de Korhogo. Ces sous-officiers vont rejoindre les rangs de la Police Nationale et porteront l\u2019effectif global \u00e0 23 986 policiers. La mise \u00e0 disposition de ces agents traduit les efforts faits par le Gouvernement en vue de rapprocher la C\u00f4te d\u2019Ivoire des standards internationaux, qui sont d\u2019un (01) policier pour 400 habitants. Aujourd\u2019hui, la C\u00f4te d\u2019Ivoire est \u00e0 un (01) policier pour un peu plus de 560 habitants, et \u0153uvre pour atteindre le ratio international susmentionn\u00e9, en rehaussant l\u2019effectif de la Police nationale \u00e0 26 000 policiers.<\/p>\n

l\u2019organisation de la Semaine du M\u00e9rite du Corps pr\u00e9fectoral. La c\u00e9r\u00e9monie solennelle d\u2019ouverture de cette Semaine aura lieu le jeudi 17 novembre 2022. Elle est \u00e0 l\u2019initiative de la mutuelle du corps pr\u00e9fectoral qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e0 son actif le projet de cr\u00e9ation d\u2019une cit\u00e9 du corps pr\u00e9fectoral, dont la pose de la premi\u00e8re se fera pendant ladite Semaine.<\/p>\n

la troisi\u00e8me communication a port\u00e9 sur le passage du Ministre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale relativement \u00e0 l\u2019examen du projet de loi sur la Commission Electorale Ind\u00e9pendante (CEI).<\/p>\n

Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 30 novembre 2022, \u00e0 Abidjan.<\/p>\n

Fait \u00e0 Abidjan, le 09 novembre 2022<\/p>\n

M. Amadou COULIBALY<\/p>\n

Ministre de la Communication et de l\u2019Economie Num\u00e9rique,<\/p>\n

Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le conseil des ministres tenu au palais de la pr\u00e9sidence sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9sident Alassane Ouattara, portait sur les points suivants: Projets de loi, Projets de d\u00e9crets. Le conseil a \u00e9cout\u00e9 des communication, a pris des mesures g\u00e9n\u00e9rales etc. Lire l’int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9cisions prises<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":16118,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[207,64],"tags":[254,38,3072],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16117"}],"collection":[{"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16117"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16117\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16119,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16117\/revisions\/16119"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16118"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16117"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16117"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16117"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}