{"id":2038,"date":"2021-06-25T21:45:49","date_gmt":"2021-06-25T19:45:49","guid":{"rendered":"https:\/\/togotimes.info\/?p=2038"},"modified":"2021-06-25T21:45:49","modified_gmt":"2021-06-25T19:45:49","slug":"togo-lutte-contre-la-criminalite-faunique-11-projets-de-textes-dapplication-du-projet-de-loi-sur-la-cites-valides","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/togotimes.info\/work\/2021\/06\/25\/togo-lutte-contre-la-criminalite-faunique-11-projets-de-textes-dapplication-du-projet-de-loi-sur-la-cites-valides\/","title":{"rendered":"Togo\/Lutte contre la criminalit\u00e9 faunique: 11 projets de textes d\u2019application du projet de loi sur la CITES valid\u00e9s"},"content":{"rendered":"
Onze textes d\u2019application du projet de loi portant protection et contr\u00f4le du commerce des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d\u2019extinction ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s les 17 et 18 juin derniers \u00e0 Lom\u00e9, au cours d\u2019un atelier national \u00e0 Lom\u00e9, en pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants des Minist\u00e8res de l\u2019Environnement et des Ressources Foresti\u00e8res (MERF), de l\u2019Economie et des Finances, de l\u2019Agriculture, du Tourisme, du Commerce, de la Justice, de la Sant\u00e9, de l\u2019Administration Territoriale, de l\u2019Urbanisme, de l\u2019Economie Maritime, de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche, du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des ONG de lutte contre le commerce illicite des esp\u00e8ces menac\u00e9es d\u2019extinction dont EAGLE-Togo.<\/em><\/strong><\/h5>\n

Organis\u00e9 par le MERF avec l\u2019appui financier de la Banque Mondiale \u00e0 travers le projet WACA, cet atelier a pour objectif g\u00e9n\u00e9ral de doter le Togo d\u2019une r\u00e9glementation nationale appropri\u00e9e sur la protection et le contr\u00f4le du commerce des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d\u2019extinction pour une mise en \u0153uvre efficace de la Convention sur le Commerce International des Esp\u00e8ces de Faune et de Flore Sauvages Menac\u00e9es d’Extinction (CITES) au Togo. En particulier, la rencontre vise \u00e0 examiner et valider les projets de textes d\u2019application du projet de loi et le projet de motifs de la loi portant protection et contr\u00f4le du commerce des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d\u2019extinction et le projet de rapport de pr\u00e9sentation du projet du d\u00e9cret pr\u00e9vu.<\/p>\n

Ouvrant les travaux, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, le Lieutenant-Colonel Dimizou Koffi Aoufoh, repr\u00e9sentant le MERF, a d\u00e9clar\u00e9 que la question de la protection de la biodiversit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral et celle des esp\u00e8ces sauvages et de leurs habitats sont au c\u0153ur des priorit\u00e9s du gouvernement et d\u2019ajouter que le gouvernement entend d\u2019ici 2025, valoriser, conserver et restaurer la diversit\u00e9 biologique des \u00e9cosyst\u00e8mes terrestres et aquatiques du Togo afin d\u2019atteindre un nouvel \u00e9quilibre entre le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et environnemental, au b\u00e9n\u00e9fice des g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures.<\/p>\n

Selon lui, pendant plusieurs ann\u00e9es le Togo a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par les trafiquants comme une plaque tournante des op\u00e9rations d\u2019exportation et de transit des sp\u00e9cimens de faune et de flore sauvages en Afrique de l\u2019Ouest \u00e0 destination de la Malaisie, de la Chine, de Hong Kong, du Japon, le Vietnam et autres, mais qu\u2019une strat\u00e9gie op\u00e9rationnelle bas\u00e9e sur une synergie d\u2019action, une collaboration entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 au niveau national et une forte coop\u00e9ration avec les organisations et institutions internationales sp\u00e9cialis\u00e9es dans le fonctionnement des r\u00e9seaux criminels ont permis de d\u00e9manteler plusieurs r\u00e9seaux de trafiquants et la saisie d\u2019importantes quantit\u00e9s de tonnes d\u2019ivoires et autres produits et parties de sp\u00e9cimens sauvages entre 2013et 2015.<\/p>\n

Il a enfin indiqu\u00e9 que le projet de loi portant protection et contr\u00f4le du commerce des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d\u2019extinction et ses textes d\u2019application s\u2019inscrivent dans cette perspective et contribuent \u00e0 la r\u00e9alisation de la r\u00e9forme de la feuille de route sur la l\u00e9gislation environnementale.<\/p>\n

En effet, une \u00e9valuation r\u00e9cente de l\u2019\u00e9tat des lieux de la situation des cadres juridiques nationaux montre que peu de pays membres de la convention CITES ont pu adopter des lois de mise en \u0153uvre de cette convention. En 2015, selon les derniers chiffres communiqu\u00e9s dans le cadre du projet sur les l\u00e9gislations nationales, 88 pays et 13 territoires d\u00e9pendants doivent renforcer leurs cadres juridiques pour assurer l\u2019application effective de la Convention.<\/p>\n

Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la CITES au Togo, il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0002\/MERF du 25 mars 2004 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d\u2019application de la convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d\u2019extinction. Ce texte d\u00e9termine l\u2019autorit\u00e9 scientifique et l\u2019organe national de gestion de la convention, les conditions de d\u00e9livrance des permis ainsi qu\u2019une classification conform\u00e9ment \u00e0 celle \u00e9tablie par la convention. Cet arr\u00eat\u00e9 renvoie au code forestier les sanctions applicables \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Il ressort que le Togo ne dispose pas d\u2019une loi sp\u00e9cifique sur la CITES tel que recommand\u00e9e par la convention. Le texte principal qui internalise cette convention au niveau national n\u2019est qu\u2019un arr\u00eat\u00e9, un texte de nature inf\u00e9rieur dans l\u2019ordonnancement juridique interne. Bien que certaines lois nationales contiennent, de fa\u00e7on disparate, des dispositions relatives \u00e0 la faune et \u00e0 la flore sauvages, celle-ci sont de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et donc jug\u00e9es insuffisantes pour une r\u00e9pression efficace et dissuasive des infractions \u00e0 la faune. Elles ne r\u00e9glementant pas tous les aspects d\u00e9coulant de la convention et des diff\u00e9rentes r\u00e9solutions adopt\u00e9es par la Conf\u00e9rence des Parties. Ce qui n\u00e9cessite donc l\u2019adoption d\u2019une loi CITES plus sp\u00e9cifique et de ses textes d\u2019application dont le processus est en cours.<\/p>\n

La criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e est pr\u00e9sente dans toute activit\u00e9 illicite d\u00e8s lors que celle-ci est lucrative. Des groupes criminels organis\u00e9s ont fait de l\u2019exploitation illicite de l\u2019environnement une activit\u00e9 professionnelle florissante dans laquelle ils exploitent des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et menac\u00e9es d\u2019extinction dans des parcs nationaux. Chaque ann\u00e9e, des milliers d\u2019actes de braconnage sont d\u00e9nonc\u00e9s par les autorit\u00e9s en Afrique et en Asie.<\/p>\n

EAGLE-Togo, pour lutter contre le trafic et le commerce ill\u00e9gal de la faune sauvage, apporte son soutien technique aux autorit\u00e9s Togolaises. Les autorit\u00e9s togolaises par le biais du MERF luttent contre le trafic illicite de l\u2019ivoire et bien d\u2019autres troph\u00e9es d\u2019esp\u00e8ces en voie d\u2019extinction, mais la r\u00e9alit\u00e9 montre que les moyens fournis pour lutter contre le trafic des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sont insuffisants.<\/p>\n

Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la CITES au Togo, le l\u00e9gislateur a mis une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection du patrimoine de faune et de flore sauvages dans plusieurs dispositions de la loi n\u00b02008-009 du 19 juin 2008 portant Code forestier. L\u2019article 127 dispose que quiconque aura fait circuler, vendu, import\u00e9, export\u00e9 ou fait transiter les animaux sauvages, vivants, des troph\u00e9es sans y \u00eatre autoris\u00e9, sera puni d\u2019une amende de plus d\u2019un million de francs CFA et d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de plus d\u2019un an.<\/p>\n

La lutte contre la criminalit\u00e9 environnementale exige une r\u00e9ponse globale et coordonn\u00e9e et une utilisation ad\u00e9quate des instruments d\u2019enqu\u00eate et d\u2019application de la loi, dans l\u2019ensemble du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. Il a donc \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 au cours de l\u2019atelier de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision des redevances des deux arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels apr\u00e8s trois ann\u00e9es de leur mise en \u0153uvre, de faire des \u00e9tudes pour disposer du statut de toutes les esp\u00e8ces de la faune et de la flore, de financer les \u00e9tudes n\u00e9cessaires pour conna\u00eetre le statut des esp\u00e8ces, sans oublier le suivi r\u00e9gulier du processus d\u2019adoption de la loi CITES et ses textes d\u2019application tout en faisant une lecture crois\u00e9e des textes pour harmoniser les th\u00e8mes pour qu\u2019enfin les \u00e9tudes d\u00e9bouchent sur la liste rouge qui permet de faire des r\u00e9f\u00e9rences. (EAGLE-Togo)<\/p>\n

Togotimes, L’information en temps r\u00e9el<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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