{"id":21823,"date":"2023-05-04T08:38:48","date_gmt":"2023-05-04T06:38:48","guid":{"rendered":"https:\/\/togotimes.info\/?p=21823"},"modified":"2023-05-04T08:42:45","modified_gmt":"2023-05-04T06:42:45","slug":"communique-du-conseil-des-ministres-de-ce-mercredi-3-mai-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/togotimes.info\/work\/2023\/05\/04\/communique-du-conseil-des-ministres-de-ce-mercredi-3-mai-2023\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du Conseil des ministres de ce mercredi 3 mai 2023"},"content":{"rendered":"

Le conseil des ministres a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche mini\u00e8re, valable pour l\u2019or, \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00abKENORLAND MINERALS AFRICA-CI SARL\u00bb dans les d\u00e9partements de B\u00e9oumi, de Bouafl\u00e9, de Ti\u00e9bissou, de Sakassou et de Zu\u00e9noula; un d\u00e9cret d\u00e9finissant la proc\u00e9dure de constatation des terres sans ma\u00eetre du domaine foncier rural.<\/strong><\/p>\n

Le mercredi 03 mai 2023, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h00 \u00e0 13h30, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :<\/p>\n

A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n

Projets de loi et d\u2019ordonnance
\nProjets de d\u00e9crets<\/p>\n

B\/-Mesures Individuelles<\/p>\n

C\/-Communications<\/p>\n

A\/\u2013 MESURES GENERALES<\/p>\n

PROJETS DE LOI ET D\u2019ORDONNANCE<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un projet de loi autorisant le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier le Protocole facultatif se rapportant \u00e0 la Convention relative aux droits des personnes handicap\u00e9es, adopt\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2006, \u00e0 New York.<\/p>\n

La Convention relative aux Droits des personnes handicap\u00e9es garantit notamment \u00e0 cette cat\u00e9gorie de personnes vuln\u00e9rables l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la non-discrimination devant la loi, l\u2019accessibilit\u00e9 aux services sociaux de base, leur participation et inclusion pleine et effective dans la soci\u00e9t\u00e9. Le protocole facultatif se rapportant \u00e0 cette convention fixe les comp\u00e9tences et le fonctionnement du Comit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n

La ratification du protocole permettra \u00e0 cet organe de veiller \u00e0 la mise en \u0153uvre effective des droits garantis par la convention dans les Etats parties.<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une ordonnance portant modification des articles 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n\u00b0 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et abrogeant la loi n\u00b0 99-694 du 14 d\u00e9cembre 1999 ainsi que son projet de loi de ratification.<\/p>\n

Cette mesure \u00e9tend au S\u00e9nat, institu\u00e9 par la Constitution du 08 novembre 2016, le financement pr\u00e9vu, depuis 2004, par la loi susvis\u00e9e, pour les partis et groupements politiques, en fonction de leur repr\u00e9sentativit\u00e9, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Ainsi, les partis et groupements politiques participant aux \u00e9lections s\u00e9natoriales et les groupes parlementaires du S\u00e9nat pourront b\u00e9n\u00e9ficier, dans les m\u00eames conditions qu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, des subventions de l\u2019Etat.<\/p>\n

PROJETS DE DECRETS<\/strong><\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret d\u00e9finissant la proc\u00e9dure de constatation des terres sans ma\u00eetre du domaine foncier rural.<\/p>\n

Ce d\u00e9cret d\u00e9finit une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e et souple adapt\u00e9e \u00e0 la constatation du d\u00e9faut de ma\u00eetre sur les diff\u00e9rents types de terres pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme sans ma\u00eetre. Il pr\u00e9cise \u00e0 cet effet, la notion de terres sans maitre, \u00e0 savoir les terres du domaine foncier rural coutumier qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019un certificat foncier, y compris les terres conc\u00e9d\u00e9es sur lesquelles les droits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9s.<\/p>\n

Il d\u00e9termine, en outre, pour chaque type de terre r\u00e9put\u00e9e sans ma\u00eetre, une proc\u00e9dure particuli\u00e8re pour constater le d\u00e9faut de ma\u00eetre et d\u00e9clarer la terre concern\u00e9e sans ma\u00eetre. La proc\u00e9dure est d\u00e9clench\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Agence Fonci\u00e8re Rurale (AFOR) charg\u00e9e d\u2019identifier sur l\u2019\u00e9tendue du territoire national, les terres sans ma\u00eetre du domaine foncier rural coutumier.<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets :<\/strong><\/p>\n

un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche mini\u00e8re, valable pour l\u2019or, \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00abKENORLAND MINERALS AFRICA-CI SARL\u00bb dans les d\u00e9partements de B\u00e9oumi, de Bouafl\u00e9, de Ti\u00e9bissou, de Sakassou et de Zu\u00e9noula ;<\/p>\n

un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche mini\u00e8re, valable pour l\u2019or, \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00abKENORLAND MINERALS AFRICA-CI SARL\u00bb dans les d\u00e9partements de Boundiali et de Kouto.<\/p>\n

Ces permis de recherche sont d\u00e9livr\u00e9s pour une dur\u00e9e de validit\u00e9 de quatre (04) ans, conform\u00e9ment aux conditions techniques et environnementales requises.<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats et le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret fixant les conditions de cr\u00e9ation des exploitations de fermes aquacoles.<\/p>\n

Pris en application de la loi n\u00b0 2016-554 du 26 juillet 2016 relative \u00e0 la p\u00eache et \u00e0 l\u2019aquaculture, ce d\u00e9cret vise \u00e0 am\u00e9liorer la productivit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 de la fili\u00e8re aquacole et \u00e0 renforcer les investissements priv\u00e9s dans le secteur halieutique, en vue de pallier la r\u00e9gression constante de la production de ressources halieutiques issues de la p\u00eache de capture.<\/p>\n

Il d\u00e9termine les conditions de cr\u00e9ation des entreprises aquacoles et d\u00e9finit les obligations des exploitants aquicoles de fa\u00e7on \u00e0 promouvoir le secteur et \u00e0 pr\u00e9server durablement l\u2019environnement.<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme et le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux de constatation d\u2019infractions en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire.<\/p>\n

Ce d\u00e9cret s\u2019applique aux infractions constat\u00e9es notamment dans les domaines de la profession v\u00e9t\u00e9rinaire, du bien-\u00eatre animal, de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des denr\u00e9es animales et d’origine animale, des produits et m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires. Il d\u00e9termine, \u00e0 cet effet, les agents habilit\u00e9s \u00e0 exercer les fonctions de police sanitaire ainsi que les diff\u00e9rents types de proc\u00e8s\u2013verbaux de constat des infractions au Code de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire et pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de leur \u00e9laboration.<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Hydraulique, de l\u2019Assainissement et de la Salubrit\u00e9, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant approbation du contrat de partenariat entre l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire et la Soci\u00e9t\u00e9 Ivoirienne des Eaux et de l’Environnement pour l\u2019exploitation et la maintenance de l\u2019usine de production d\u2019eau potable de la M\u00e9.<\/p>\n

D\u2019une capacit\u00e9 de production journali\u00e8re de 240 mille m\u00e8tres cubes, la r\u00e9alisation de l\u2019usine de production d\u2019eau potable de la M\u00e9 vise \u00e0 r\u00e9pondre durablement \u00e0 la demande croissante d\u2019eau potable dans le District d\u2019Abidjan, par pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau dans la rivi\u00e8re M\u00e9. A pleine capacit\u00e9, l\u2019usine fournira environ 25% des besoins journaliers de consommation en eau de la ville d\u2019Abidjan.<\/p>\n

La convention, objet du pr\u00e9sent d\u00e9cret, permettra d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019exploitation de l\u2019ouvrage et des \u00e9quipements associ\u00e9s et de les maintenir dans un \u00e9tat de fonctionnement optimal.<\/p>\n

B\/\u2013 MESURES INDIVIDUELLES<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat en liaison avec le Minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019industrie et de la Promotion des PME ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Guichet Unique du Commerce Ext\u00e9rieur de C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00bb, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02023-168 du 22 mars 2023 portant transformation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 participation financi\u00e8re publique majoritaire GUCE-CI en soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat.<\/p>\n

Ainsi sont nomm\u00e9s :<\/p>\n

Monsieur FADIKA Issouf, repr\u00e9sentant du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ;<\/p>\n

Monsieur SAMAKE Modibo, repr\u00e9sentant du Premier Ministre ;<\/p>\n

Madame le Colonel KOUAKOU Aya Odette Epse COULIBALY, repr\u00e9sentant du Ministre des transports ;<\/p>\n

Monsieur KOUAME Guy Martial Alla, repr\u00e9sentant du Ministre de l\u2019Economie et des Finances ;<\/p>\n

Monsieur KADIO Louis Albert, repr\u00e9sentant du Ministre du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Monsieur SYLLA KALILOU, repr\u00e9sentant du Ministre du Commerce, de l\u2019Industrie et de la Promotion des PME, au titre du Commerce ;<\/p>\n

Madame KASSI KADIOBRA BERNADETTE, repr\u00e9sentant du Ministre du Commerce, de l\u2019Industrie et de la Promotion des PME, au titre du d\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9.<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de la Caisse Nationale de Pr\u00e9voyance Sociale (CNPS), conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2000-487 du 12 juillet 2000 portant cr\u00e9ation de l’Institution de Pr\u00e9voyance Sociale d\u00e9nomm\u00e9e CNPS.<\/p>\n

Ainsi sont nomm\u00e9s :<\/p>\n

Au titre de l\u2019Etat :<\/p>\n

Monsieur DIABY Mamadou, repr\u00e9sentant du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ;<\/p>\n

Monsieur TRAORE Karim, repr\u00e9sentant du Premier Ministre ;<\/p>\n

Monsieur TAPE Gnonl\u00e9ba Aubin, repr\u00e9sentant du Ministre de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale ;<\/p>\n

Madame COULIBALY-KONE Minafou Fanta, repr\u00e9sentant du Ministre de l\u2019Economie et des Finances.<\/p>\n

Au titre des Organisations d\u2019Employeurs :<\/p>\n

Monsieur CISSE Ahmed, repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises de C\u00f4te d\u2019Ivoire (CGECI) ;<\/p>\n

Monsieur DIARRASSOUBA Vallassin\u00e9, repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises de C\u00f4te d\u2019Ivoire (CGECI) ;<\/p>\n

Monsieur OUATTARA Abou-Bakar, repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises de C\u00f4te d\u2019Ivoire (CGECI) ;<\/p>\n

Monsieur OUSSOU Olivier Charles Koffi, repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises (FIPME).<\/p>\n

Au titre des Organisations de Travailleurs :<\/p>\n

Monsieur ADOUWETCHI Ass\u00e9mian, repr\u00e9sentant de l\u2019Union G\u00e9n\u00e9rale des Travailleurs de C\u00f4te d\u2019Ivoire (UGTCI) ;<\/p>\n

Monsieur AKANZA Koffi Joseph, repr\u00e9sentant de l\u2019Union G\u00e9n\u00e9rale des Travailleurs de C\u00f4te d\u2019Ivoire (UGTCI) ;<\/p>\n

Monsieur BLI Bl\u00e9 David, repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration Ivoirienne des Syndicats Libres (CISL DIGNITE) ;<\/p>\n

Monsieur TRAORE Yakouba, repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Autonomes de C\u00f4te d\u2019Ivoire (FESACI-CG).<\/p>\n

C\/\u2013 COMMUNICATIONS<\/p>\n

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le conseil des ministres a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche mini\u00e8re, valable pour l\u2019or, \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00abKENORLAND MINERALS AFRICA-CI SARL\u00bb dans les d\u00e9partements de B\u00e9oumi, de Bouafl\u00e9, de Ti\u00e9bissou, de Sakassou et de Zu\u00e9noula; un d\u00e9cret d\u00e9finissant la proc\u00e9dure de constatation des terres sans ma\u00eetre du domaine foncier rural.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":21824,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[64,2150,2160],"tags":[1456,395,38,3072],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21823"}],"collection":[{"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21823"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21823\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21826,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21823\/revisions\/21826"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21824"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21823"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21823"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21823"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}