{"id":25075,"date":"2023-08-19T15:51:24","date_gmt":"2023-08-19T13:51:24","guid":{"rendered":"https:\/\/togotimes.info\/?p=25075"},"modified":"2023-08-19T15:52:44","modified_gmt":"2023-08-19T13:52:44","slug":"loption-dune-intervention-militaire-de-la-cedeao-contre-le-niger-nest-pas-defendable-du-point-de-vue-juridique-mme-abdou-assane-zeinabou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/togotimes.info\/work\/2023\/08\/19\/loption-dune-intervention-militaire-de-la-cedeao-contre-le-niger-nest-pas-defendable-du-point-de-vue-juridique-mme-abdou-assane-zeinabou\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0L\u2019option d\u2019une intervention militaire de la CEDEAO contre le Niger n\u2019est pas d\u00e9fendable du point de vue juridique\u00a0\u00bb, Mme ABDOU ASSANE Zeinabou"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0L\u2019option d\u2019une intervention militaire de la CEDEAO contre le Niger n\u2019est pas d\u00e9fendable du point de vue juridique\u00a0\u00bb, Mme ABDOU ASSANE Zeinabou, Professeure Agr\u00e9g\u00e9e de Droit Priv\u00e9 et Sciences Criminelles des Universit\u00e9s du CAMES<\/span><\/p>\n

Professeur, le Niger fait face \u00e0 un blocus financier et aussi de mouvement de la part de la CEDEAO et de l\u2019UEMOA \u00e0 la suite des \u00e9v\u00e9nements du 26 juillet 2023. Ces sanctions prises contre le pays et sa population se justifient-elles dans les chartes fondatrices de ses deux organisations ?<\/strong><\/p>\n

Avant de revenir sur les sanctions prises par la CEDEAO et l\u2019UEMOA contre le Niger, permettez-moi d\u2019abord d\u2019\u00e9voquer le contexte dans lequel les \u00e9v\u00e9nements du 26 juillet 2023 sont intervenus. Nous savons tous que le Niger fait face, depuis des ann\u00e9es \u00e0 une crise s\u00e9curitaire majeure due au terrorisme qui a d\u2019ailleurs occasionn\u00e9 le d\u00e9placement massif des populations des zones affect\u00e9es vers les grandes villes. Depuis plus de dix (10) ans en effet, le Niger est en guerre contre le terrorisme : d\u2019abord \u00e0 l\u2019Est contre Boko Haram qui avait d\u00e9stabilis\u00e9 la r\u00e9gion de Diffa, ensuite \u00e0 l\u2019Ouest, la zone des trois fronti\u00e8res dans la r\u00e9gion de Tillab\u00e9ri qui est devenue une zone de non droit o\u00f9 la population, laiss\u00e9e pour compte, est ran\u00e7onn\u00e9e, tu\u00e9e et oblig\u00e9e de payer les imp\u00f4ts par des terroristes sans foi ni loi.<\/p>\n

Pour revenir aux sanctions, il faut rappeler qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es suite aux \u00e9v\u00e9nements du 26 Juillet dernier, par la Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement de la Communaut\u00e9 Economique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO) tenue le 30 Juillet 2023 qui a demand\u00e9 aux militaires de restaurer l\u2019ordre constitutionnel en r\u00e9tablissant Mohamed Bazoum dans ses fonctions. Cette d\u00e9cision \u00e9tait accompagn\u00e9e d\u2019un ultimatum de sept jours (du 31 juillet au 06 Ao\u00fbt 2023). Bien \u00e9videmment, il s\u2019agit de sanctions in\u00e9dites et d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9 \u00e0 divers \u00e9gards contre notre pays. Elles sont ill\u00e9gales car d\u00e9pourvues de tout fondement juridique. Au total, neuf (9) sanctions ont \u00e9t\u00e9 prises en bloc parmi lesquelles on peut citer la fermeture des fronti\u00e8res terrestres et a\u00e9riennes entre les pays de la CEDEAO et le Niger; la suspension de toutes les transactions commerciales et financi\u00e8res et celles de service entre les Etats membres de la CEDEAO et le Niger. Non seulement, ces sanctions sont ill\u00e9gitimes, inappropri\u00e9es et inacceptables, mais elles ont aussi des cons\u00e9quences graves sur les populations durement \u00e9prouv\u00e9es par des ann\u00e9es d\u2019ins\u00e9curit\u00e9. En plus elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises par graduation comme le pr\u00e9conise le protocole additionnel de la CEDEAO. Et d\u2019ailleurs la CEDEAO est une organisation r\u00e9gionale qui \u0153uvre pour la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2, 3 et 6 de son Trait\u00e9. Au lieu d\u2019\u0153uvrer pour la promotion de la suppression des obstacles entravant cette libert\u00e9 de circulation, c\u2019est elle-m\u00eame qui entrave cette libert\u00e9. Cela constitue une violation du droit communautaire de la CEDEAO par la Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019Etat.<\/p>\n

Y\u2019a-t-il des solutions l\u00e9gales pour contourner ses sanctions financi\u00e8res ?<\/strong><\/p>\n

Il n\u2019y a pas que les sanctions financi\u00e8res, il y aussi les autres sanctions notamment les suspensions des transactions commerciales et des transactions de prestations de service qui ont des cons\u00e9quences graves sur la population.<\/p>\n

Pour faire face dans l\u2019imm\u00e9diat aux diverses sanctions financi\u00e8res impos\u00e9es par l\u2019UEMOA et la CEDEAO, les autorit\u00e9s nig\u00e9riennes devront penser \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une monnaie locale virtuelle dans le cadre du Pan-African Payment and Settlement System (PAPSS) pour r\u00e9gler ses transactions. Il fait partie d\u2019un march\u00e9 r\u00e9gional et continental ouvert, il pourra donc utiliser cette monnaie virtuelle pour conclure des transactions.<\/p>\n

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Pour rem\u00e9dier dans l\u2019imm\u00e9diat aux suspensions des transactions cit\u00e9es plus haut, notamment la privation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 car vous n\u2019\u00eates pas sans savoir que le Nigeria a suspendu la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en m\u00e9connaissance du contrat de prestation de service qui le lie avec l\u2019Etat du Niger, il est urgent d\u2019avoir une politique locale de production de l\u2019\u00e9nergie alternative (solaire, \u00e9lectrog\u00e8ne) et inciter la population \u00e0 r\u00e9duire sa consommation en \u00e9lectricit\u00e9. Parall\u00e8lement, les autorit\u00e9s doivent acc\u00e9l\u00e9rer la finition du barrage de Kandadji et \u00e9tudier la possibilit\u00e9 de construction d\u2019une centrale nucl\u00e9aire civile pour garantir aux g\u00e9n\u00e9rations futures une souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Pour les produits alimentaires de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et les produits pharmaceutiques qui commencent \u00e0 manquer, des solutions imm\u00e9diates doivent \u00e9galement \u00eatre trouv\u00e9es et cela devrait commencer par la s\u00e9curisation des voies avec les pays voisins qui ont manifest\u00e9 leurs soutiens au Niger notamment le Burkina Faso et le Mali afin de faciliter la circulation des biens et des personnes et donc l\u2019acheminement de ces produits vers le Niger. La question de la s\u00e9curisation des voies d\u00e9pendra des dispositifs s\u00e9curitaires mis en place de part et d\u2019autre. Dans le m\u00eame sens, les commer\u00e7ants nig\u00e9riens pourront faire passer leurs marchandises par le port de Guin\u00e9e. Le Mali l\u2019avait fait lorsqu\u2019il \u00e9tait sous embargo.<\/p>\n

\u2018\u2019L\u2019option d\u2019une intervention militaire n\u2019est pr\u00e9vue ni par le Trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 de la CEDEAO de 1993, ni par son protocole additionnel de 2001, en l\u2019occurrence le Protocole A\/SP1 :12\/01\u2019\u2019<\/p>\n

La menace d\u2019intervention militaire brandie par certains pays de la CEDEAO est-elle d\u00e9fendable l\u00e9galement au vue des textes qui fondent la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest ?<\/strong><\/p>\n

L\u2019option d\u2019une intervention militaire de la CEDEAO contre le Niger n\u2019est pas d\u00e9fendable du point de vue juridique. Car, faut-il le souligner, il s\u2019agit d\u2019une option ill\u00e9gale et inappropri\u00e9e. Elle est ill\u00e9gale car elle n\u2019est pr\u00e9vue ni par le Trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 de la CEDEAO de 1993, ni par son protocole additionnel de 2001, en l\u2019occurrence le Protocole A\/SP1 :12\/01 sur la D\u00e9mocratie et la Bonne Gouvernance Additionnel au Protocole relatif au M\u00e9canisme de Pr\u00e9vention, de gestion, de R\u00e8glement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la s\u00e9curit\u00e9 du 10 D\u00e9cembre 1999. Aussi, la CEDEAO aurait d\u00fb s\u2019inspirer des sanctions contenues dans ses textes notamment l\u2019article 45 du protocole pr\u00e9cit\u00e9 qui dispose : \u00ab 1. En cas de rupture de la D\u00e9mocratie par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et en cas de violation massive des Droits de la Personne dans un Etat membre, la CEDEAO peut prononcer \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Etat concern\u00e9 des sanctions.<\/p>\n

2. Lesdites sanctions \u00e0 prendre par la Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement peuvent aller par graduation : l Refus de soutenir les candidatures pr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019Etat membre concern\u00e9 \u00e0 des postes \u00e9lectifs dans les organisations internationales ; l Refus de tenir toute r\u00e9union de la CEDEAO dans l\u2019Etat membre concern\u00e9 ; l Suspension de l\u2019Etat membre concern\u00e9 dans toutes les Instances de la CEDEAO ; pendant la suspension, l\u2019Etat sanctionn\u00e9 continue d\u2019\u00eatre tenu au paiement des cotisations de la p\u00e9riode de suspension \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est dire ici qu\u2019une intervention militaire ne fait pas partie des sanctions pr\u00e9vues par les textes de la CEDEAO. Au surplus, l\u2019article 58 du Trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 de cette organisation fait obligation aux Etats d\u2019\u0153uvrer \u00e0 la pr\u00e9servation et au maintien de la paix, de la stabilit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 dans la r\u00e9gion en privil\u00e9giant le dialogue, la consultation, la conciliation, la m\u00e9diation et autres modes de r\u00e8glements pacifiques des diff\u00e9rends (cf. alin\u00e9a 2 (e) de l\u2019article 58). En somme la voie diplomatique doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e dans cette situation.<\/p>\n

Quelles sont les moyens l\u00e9gaux dont disposent le Niger pour tenir responsables, devant les juridictions internationales, une organisation ou un pays qui intenterait \u00e0 sa souverainet\u00e9 ou \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 territoriale ?<\/strong><\/p>\n

La CEDEAO est une organisation r\u00e9gionale dot\u00e9e d\u2019une Cour de Justice qui a notamment comme missions le maintien d\u2019un environnement juridique favorable \u00e0 la r\u00e9alisation des buts et objectifs de la communaut\u00e9 et plus pr\u00e9cis\u00e9ment la promotion de l\u2019int\u00e9gration socio-\u00e9conomique des Etats membres \u00e0 savoir la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Les sanctions impos\u00e9es par cette organisation au Niger asphyxient \u00e9conomiquement le pays. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une violation du droit communautaire qui ouvre la possibilit\u00e9 pour l\u2019Etat du Niger d\u2019engager des poursuites contre la Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019Etat pour les d\u00e9cisions qu\u2019elle a prise, mais aussi contre les Etats membres appliquant ces sanctions. C\u2019est l\u2019article 9 du protocole additionnel A\/P.1\/7\/91 de la Cour de Justice de la Communaut\u00e9. Le Niger peut aussi engager des poursuites contre le B\u00e9nin et le Nigeria qui ont suspendu les contrats de prestations de service les liant \u00e0 l\u2019Etat du Niger. Dans ce sens la Cour Internationale de Justice peut \u00eatre saisie. Mais si dans les contrats de prestations de service, les juridictions comp\u00e9tentes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es pour r\u00e9gler ces diff\u00e9rents, ce sont ces juridictions-l\u00e0 qui seront saisies ; \u00e0 d\u00e9faut de choix, dans chaque cas d\u2019esp\u00e8ce c\u2019est le contrat qui nous renseignera sur la juridiction \u00e0 saisir.<\/p>\n

La posture adopt\u00e9e par la CEDEAO aura-t-elle un impact sur la lutte contre le terrorisme et la protection des droits des civiles en zones de conflit ? Si oui, que faut-il faire pour pr\u00e9server les droits des populations ?<\/strong><\/p>\n

Bien \u00e9videmment, la posture va-t\u2019en guerre de la CEDEAO qu\u2019on observe depuis quelques ann\u00e9es ne r\u00e9soudra aucun probl\u00e8me politique ou d\u00e9mocratique et n\u2019aura certainement pas d\u2019impact sur la lutte contre le terrorisme. Au contraire, une fois que la guerre aura \u00e9clat\u00e9 personne ne pourra assurer la protection des populations civiles et pire le terrorisme profitera de cette situation pour prendre de l\u2019ampleur. En somme, l\u2019option d\u2019une intervention militaire risquerait de plonger la sous-r\u00e9gion dans une instabilit\u00e9 profonde avec des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses et inestimables comme l\u2019ont pr\u00e9dit la plupart des experts en s\u00e9curit\u00e9. Et lorsque cette guerre sera d\u00e9clench\u00e9e, on ne le souhaite pas, la CEDEAO ne contr\u00f4lera rien du tout. A ce moment-l\u00e0 certains pays viendront jouer les pompiers alors m\u00eame que ce sont eux qui ont attis\u00e9 le feu.<\/p>\n

Professeure, Quel impact durable aura l\u2019attitude des instances communautaires vis-\u00e0-vis du Niger sur l\u2019harmonisation des textes et proc\u00e9dures l\u00e9gales en Afrique de l\u2019Ouest ?<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re cons\u00e9quence et le risque pour ces instances c\u2019est de pousser le Niger et tous les autres pays d\u2019ailleurs qui ont connu le m\u00eame sort, \u00e0 quitter cette organisation puisqu\u2019au lieu de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de ses Etats membres, cette organisation d\u00e9fend d\u2019autres int\u00e9r\u00eats. Et pire encore, elle fait subir des souffrances atroces aux populations nig\u00e9riennes. Sinon, comment comprendre cette volont\u00e9 farouche des Chefs d\u2019Etat de la CEDEAO de vouloir affamer et asphyxier le peuple pour faire pression sur les autorit\u00e9s militaires. C\u2019est absurde. S\u2019agissant de la l\u00e9galit\u00e9 de ses textes, la CEDEAO doit tout simplement r\u00e9viser ses textes et y inclure les actes qu\u2019elle voudra appliquer dans l\u2019avenir, il y va de sa l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n

Quel type de Gouvernance pr\u00e9conisez-vous pour surmonter cette p\u00e9riode de crise au Niger?<\/strong><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le Niger est en train d\u2019\u00e9crire une page de son histoire, celle de reconqu\u00e9rir sa souverainet\u00e9, son ind\u00e9pendance effective et son autonomie strat\u00e9gique vis-\u00e0-vis de l\u2019imp\u00e9rialisme occidental et de celle-ci d\u00e9pendra l\u2019avenir du peuple nig\u00e9rien dans son ensemble.<\/p>\n

La Communaut\u00e9 internationale, les associations et ONGs nationales, sous r\u00e9gionales et r\u00e9gionales et les syndicats demandent le retour \u00e0 un ordre constitutionnel normal. Il est primordial de rappeler ici la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les principes fondamentaux de l\u2019Etat de droit ainsi que le respect de la souverainet\u00e9 et l\u2019autod\u00e9termination du peuple nig\u00e9rien. Ce qui implique alors une transition devant conduire au r\u00e9tablissement d\u2019un mode de gouvernance choisi et voulu par le peuple nig\u00e9rien. Dans ce sens, il faut noter que le protocole additionnel de la CEDEAO de 2001 pr\u00e9voit toujours en son article 45. 3 que cette institution \u00ab doit continuer de suivre, d\u2019encourager et de soutenir tout effort de l\u2019Etat membre suspendu aux fins de retour \u00e0 la vie institutionnelle d\u00e9mocratique normale \u00bb. Il est important de souligner que depuis les \u00e9v\u00e9nements du 26 juillet 2023, les autorit\u00e9s militaires b\u00e9n\u00e9ficient du soutien populaire et qu\u2019aucune crise sociale n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e. Au contraire, les manifestations se sont multipli\u00e9es en leur faveur. C\u2019est dire qu\u2019apr\u00e8s la mise en place du gouvernement le 10 Ao\u00fbt dernier, les autorit\u00e9s doivent aller vers une consolidation des instances nationales avec la mise en place d\u2019un cadre de concertation national. Pour un retour \u00e0 la coh\u00e9sion sociale, il est important de rendre effectif le cadre de concertation national qui est le Conseil Consultatif National pr\u00e9vu par l\u2019ordonnance n\u00b02023-02 du 28 Juillet 2023, qui \u00e0 mon avis devra \u00eatre inclusif. Cet organe devrait r\u00e9unir tous les fils et les filles du pays, toutes les corporations au sein d\u2019un organe pour discuter et d\u00e9cider ensemble des solutions pour la remise sur les rails d\u2019un Niger d\u00e9mocratique. Cette \u00e9tape cruciale pour la consolidation des instances nationales doit \u00eatre rapidement mise sur pied car comme on l\u2019a vu, cette crise politique a mis \u00e0 jour et le ras le bol de la soci\u00e9t\u00e9 nig\u00e9rienne face \u00e0 la gestion autoritaire du pouvoir d\u00e9chu.<\/p>\n

Propos recueillis par Souleymane Yahaya (ONEP)<\/strong><\/p>\n

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